Conseil des ministres du 22 janvier 2020: des travaux routiers dans 7 régions du Burkina

Publié le vendredi 24 janvier 2020 | laborpresse.net

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1er Conseil des ministres de Christophe Dabiré

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 janvier 2020, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
- I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
- un décret portant autorisation de ratification de l’accord entre le Burkina Faso et le Saint-Siège sur le statut juridique de l’Eglise catholique au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de définir le cadre juridique de l’activité de l’Eglise catholique et ses rapports avec l’Etat burkinabè.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

- un rapport relatif au Rapport statistique national (RSN) 2018, au Programme statistique national (PSN) 2020 et au Programme statistique prioritaire (PSP) 2020-2021 du Système statistique national (SSN).

Le Rapport statistique national, le Programme statistique national et le Programme statistique prioritaire 2020-2021 constituent des instruments de coordination des activités statistiques des structures publiques. Ils sont aussi des instruments de dialogue et de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques ainsi que des outils de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la statistique.

Il ressort de ce rapport que le taux d’exécution global des activités initialement programmées dans le PSN 2018 est de 67,6%.

Le PSN prévoit en 2020 la poursuite d’importantes opérations statistiques qui entrent dans le cadre d’un suivi statistique efficace du Plan national de développement économique et social (PNDES), des politiques sectorielles et des Objectifs de développement durable (ODD).

Le Programme statistique prioritaire (PSP) 2020-2021 mettra à la disposition des utilisateurs des données statistiques complètes, cohérentes et fiables.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une exécution réussie du Programme statistique national 2020 et du Programme statistique prioritaire (PSP) 2020-2021.

- un rapport relatif à un projet d’avenant au contrat de partenariat public-privé pour la modernisation et la sécurisation des titres de transport et ré-immatriculation des véhicules.

L’avenant permettra d’intégrer cinq (05) régions non prises en compte dans le contrat initial (Cascades, Centre, Centre-Nord, Centre-Sud et Plateau-Central) et de porter la production à 3 300 000 titres de transports, soit 2 000 000 de titres à renouveler et 1 300 000 nouveaux titres.

Le coût de l’avenant incluant les intérêts est de cinq milliards deux cent dix-sept millions six cent quarante-six mille cent quatre-vingt-quatorze (5 217 646 194) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

- un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure d’entente directe avec le groupement d’entreprises Thalès Dis France SA et l’entreprise Information Concept (I. Concept) pour l’acquisition des kits d’enrôlement et la mise à jour de la solution informatique pour l’enrôlement au profit de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans le cadre du processus électoral en cours.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises ci-dessus citées :

- le volet livraison d’équipements et transfert de compétences sera assuré par le groupement d’entreprises Thalès Dis France SA pour un montant de quatorze milliards cinq cent quatre-vingt-sept millions sept cent cinquante-huit mille six cent douze (14 587 758 612) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

- le volet prestation de services (l’installation des logiciels, licences, la formation des techniciens de la CENI, des superviseurs et des opérateurs de kits, l’assistance à la CENI sur le terrain, …) sera conjointement assuré par le groupement d’entreprises Thalès Dis France SA et l’entreprise Information Concept (I. Concept) pour un montant de trois milliards neuf cent trente-deux millions cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent trente-un (3 932 184 531) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2019, 2020 et 2021.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

- un décret portant création d’emplois de Maîtres-assistants à l’Université Ouaga II.
L’adoption de ce décret permet la création de trois (03) emplois à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG), de quatre (04) emplois à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) et de six (06) emplois à l’Institut universitaire de formations initiale et continue (IUFIC).

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

- un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de coordination et d’orientation de l’Initiative présidentielle : « Assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour ».

Cette initiative présidentielle vise à offrir à chaque enfant en milieu scolaire au moins un repas équilibré par jour. Elle constitue une innovation qui établit un lien formel entre les cantines scolaires et la production endogène des denrées alimentaires dans le but d’assurer une meilleure performance des élèves.

L’adoption de ce décret permet la création et la mise en place des organes et de cette initiative.

I.1.5. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

- un décret portant modification du décret n°2006-495/PRES/PM/MFPRE/MPF/MFB du 30 octobre 2006 portant organisation des emplois spécifiques du ministère de la Promotion de la femme.

Ce décret consacre l’obligation de prestation de serment pour tous les personnels de l’éducation féminine en fin de formation dans les écoles de l’Institut national de formation en travail social et pour ceux déjà en activité, en disponibilité ou en détachement.

L’adoption de ce décret permet aux personnels de l’éducation féminine d’exercer pleinement leurs fonctions dans le cadre des missions assignées à ce département.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- un rapport relatif à l’organisation de la deuxième édition du Salon de l’élevage du Burkina Faso (SABEL).

Cette deuxième édition du SABEL se tiendra en 2020 à Ouagadougou sous le thème « Modernisation des productions animales et halieutiques pour une croissance économique intégrée et durable ».

L’objectif du SABEL est de contribuer à la promotion de l’élevage et à la valorisation des produits animaux et halieutiques à travers la création d’une plateforme de rencontres et d’échanges entre tous les acteurs de ce secteur.
I.1.7. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

- un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP).

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) de disposer de nouveaux textes réglementaires pour un meilleur développement des compétences techniques et professionnelles au profit de la jeunesse du Burkina Faso.

-I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Infrastructures :
- un rapport relatif à des attributions de marchés pour des travaux d’entretien courant du réseau routier classé et des pistes rurales de l’année 2019 dans sept (07) régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :

REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN
ROUTES BITUMEES

- Lot unique : Entreprise KANAZOE Abdoulaye et Frères (EKAF) pour un montant de cent trente-neuf millions cent trente-sept mille quarante-cinq (139 137 045) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

PISTES RURALES

- Lot 1 : Entreprise PHOENIX GROUP BURKINA SARL pour un montant de deux cent soixante-dix-sept millions neuf cent vingt-six mille huit cent un (277 926 801) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 2 : EGF SARL pour un montant de deux cent quatre-vingt-deux millions quatre cent mille trois cent soixante-neuf (282 400 369) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

ROUTES EN TERRE

- Lot 1 : SOGESB SARL pour un montant de deux cent trente-huit millions neuf cent soixante-huit mille cinq cent neuf (238 968 509) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 2 : Entreprise SORVLA, pour un montant de deux cent neuf millions trente-sept mille cent quatre-vingt-six (209 037 186) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 3 : ECKF, pour un montant de deux cent vingt-quatre millions vingt-six mille neuf cent seize (224 026 916) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 4 : FASO COMMERCE, pour un montant de cent quatre-vingt-deux millions six cent cinquante-six mille sept cent quatorze (182 656 714) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 5 : EKAMAF, pour un montant de deux cent millions six cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-douze (200 684 992) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 6 : Entreprise OBS, pour un montant de cent soixante-huit millions cinq cent vingt-deux mille quatre cent huit (168 522 408) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 7 : Entreprise BIL-CO, pour un montant de deux cent soixante un millions vingt mille six cent vingt-quatre (261 020 624) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 8 : Entreprise BONKOUNGOU Expertise, pour un montant de deux cent quatorze millions six mille cent dix-sept (214 006 117) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 9 : Entreprise VAL-CONSTRUCTIONS BURKINA SA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-quatre (289 284 264) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 10 : GROUPE 2SI SARL, pour un montant de deux cent quatre-vingt-seize millions trois cent vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-quatre (296 324 884) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 11 : ESDP-SA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent cinquante-cinq mille six cent quarante-huit (299 755 648) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 12 : Entreprise GTC SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-un millions trois cent dix-sept mille trente (181 317 030) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

- Lot 13 : Entreprise FABRELEC-FROID ET BATIMENT, pour un montant de cent soixante-cinq millions soixante-cinq mille sept cent quatorze (165 065 714) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)

- Lot unique : Entreprise GARANE VISION ET DEVELOPPEMENT (GVD), pour un montant de cinquante-trois millions cinq cent vingt-quatre mille huit cents (53 524 800) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

REGION DU CENTRE
ROUTES BITUMEES

- Lot unique : Entreprise BATI SERVICE, pour un montant de deux cent quarante-deux millions neuf cent soixante-neuf mille six cent soixante-dix (242 969 670) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.

PISTES RURALES

- Lot unique : Entreprise COTRAP, pour un montant de trois cent dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille trente-quatre (319 989 034) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

ROUTES EN TERRE

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