Rapport d’étape circonstancié sur le Sénat : Explication de texte du Comité de suivi et d’évaluation #aOuaga

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Rapport d’étape circonstancié sur le Sénat : Explication de texte du Comité de suivi et d’évaluation

Publié le mardi 10 septembre 2013 | L’Observateur Paalga

© L’Observateur Paalga par DR
Rapport d’étape circonstancié sur le Sénat : Explication de texte du Comité de suivi et d’évaluation
Samedi 7 septembre 2013. Salle de conférences de Ouaga 2000. Le comité restreint de suivi des travaux du CCRP était face à la presse pour faire le point des travaux.

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Mise en place du Sénat

Le samedi 7 septembre 2013, à la salle de conférences de Ouaga 2000, le comité restreint de suivi des travaux du CCRP, après avoir remis au chef de l’Etat, le 30 août dernier, son "rapport d’étape circonstancié sur le processus d’opérationnalisation du Sénat, assorti de recommandations et propositions dans un esprit de consolidation des institutions républicaines", était face à la presse. L’objet de cette sortie médiatique ? Faire le point des travaux et livrer la substantifique moelle dudit rapport.

Un faux rapport d’étape circonstancié sur le Sénat publié dans la presse ? C’est ce qu’avait soutenu le ministre d’Etat chargé des Réformes politiques, le Dr Bongnessan Arsène Yé, lors de la rentrée gouvernementale du 4 septembre 2013. «Je parlais de ceux là qui ont publié le rapport dès la fin de nos travaux sinon des journaux comme L’Observateur paalga, Le Pays et Sidwaya ont publié la bonne version», a tenu à préciser M. Yé lors de la conférence de presse, le samedi 7 septembre 2013. Face à la presse, il avait à ses côtés Amadou Dabo, président du comité restreint de 12 membres qui a conduit les travaux (Ndlr : il est de l’opposition non affiliée au CFOP) ; Marc Somda, représentant les communautés religieuses ; Sébastien Ouédraogo de la majorité présidentielle et Bonaventure Dim-songdo Ouédraogo de la communauté religieuse. Bongnessan Arsène Yé n’a pas manqué de rappeler que l’inscription du Sénat dans la Constitution, qui a été consensuelle, n’a pas suscité de tollé comme c’est le cas actuellement en ce qui concerne l’adoption de la loi organique et l’opérationnalisation de la deuxième chambre du Parlement. Précisant qu’il est présent à cette conférence de presse pour représenter le gouvernement au cas où celui-ci serait interpellé par les journalistes, Bongnessan a aussi évoqué les griefs que les anti-Sénat retiennent contre l’institution à savoir qu’elle sera budgétivore, monocolore, destinée à modifier l’article 37, contre la jeunesse, etc.

Selon lui, c’est au regard de ces «procès d’intention» que le président du Faso a instruit de convoquer à nouveau le comité. Le travail en lui-même a consisté en tout premier lieu à "mettre en place un comité restreint de 12 membres regroupant toutes les composantes de la société, qui avait pour mission de synthétiser le document final assorti de propositions et de recommandations consensuelles", a-t-il ajouté.

Ainsi, pour ce qui est du contenu, rien ne change par rapport à ce que nous avons publié dans nos colonnes : le nombre de sénateurs est passé de 89 à 71 et les composantes de cette chambre restent les politiques, les communautés religieuses, celles coutumières, le patronat, les syndicats et les élus du président du Faso. L’âge minimum requis pour être sénateur varierait entre 30 et 35 ans désormais. En ce qui concerne la composition du corps électoral, des mesures transitoires ont été proposées, lesquelles consistent à ouvrir les scrutins sénatoriaux à tous les partis politiques qui désirent y prendre part, même ceux qui n’ont pas d’élus locaux : «Tout le monde peut être candidat à condition d’être proposé par un parti», renchérit Amadou Dabo. La relation Assemblée nationale/Sénat ? A en croire Marc Somda, en cas de divergence entre les deux chambres sur un dossier donné, une commission mixte paritaire devra être mise en place (avec autant de sénateurs que de députés). Quant au quota du président du Faso, il est évident qu’il est à revoir à la baisse étant donné que le nombre de sénateurs doit aussi l’être. Mais le comité n’a fait aucune proposition dans ce sens. Cependant, le nombre de sénateurs par région passe de 3 à 2, ce qui donnerait au finish 26 membres régionaux élus de cette 2e chambre.

Et Sébastien Ouédraogo d’ajouter que le comité a recommandé au président du Faso de requérir l’avis du Conseil constitutionnel sur la question. Mais quid des sénateurs fraîchement élus ? «Personne ne sait ce qu’il adviendra d’eux pour le moment», a répondu le «représentant du gouvernement». Mais quand est-ce que dit-on qu’il y a consensus au sein du comité au fait? Au dire du représentant de la majorité présidentielle, «il y a consensus quand il n’y a aucune contestation».

Et le Dr Mathieu Hien de l’ADF/RDA de confirmer : «L’ADF/RDA, en tant que membre de la majorité présidentielle, reconnaît qu’il y a eu consensus sur toutes les propositions qui ont été portées au rapport».

Le message du chef de l’Etat y afférent (voir encadré) s’est naturellement invité aux débats. Quelle compréhension les membres du comité de suivi ont-ils de l’appel du premier des Burkinabè «à élargir les concertations à toutes les composantes sociales et politiques pour bien asseoir la pertinence du Sénat» ? Foi de Bongnessan Arsène Yé, il s’agit là d’une recommandation du comité et c’est la preuve que le commanditaire de leurs travaux est satisfait et tient compte de leur avis.

Hyacinthe Sano

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