Affaire « charbon fin » La défense doute de l’impartialité des rapports des experts

Publié le mercredi 18 decembre 2019 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Ouverture de l’audience de l’affaire « Charbon fin » ce mardi 17 décembre 2019 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

L’audience de l’affaire « Charbon fin » s’est ouverte, le mardi 17 décembre 2019 devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou par un examen de forme de la procédure. La société IAMGOLD Essakane, Bolloré transports et Logistics et des agents de l’administration publique répondent des faits de fraude en matière de commercialisation de l’or.

Les conseils des prévenus rejettent en bloc les rapports fournis par l’expert douanier, Aimé Nana et l’expert chimiste, Arsène Yonli. A l’ouverture de l’audience, le mardi 17 décembre 2019 à Ouagadougou, ils l’ont fait savoir en demandant son retrait pur et simple de la procédure. Pour la défense, le ministère public n’a aucun pouvoir de nommer un expert. Pour elle, sa désignation relève des prérogatives du juge d’instruction ou du magistrat de siège. Or, dans ce cas précis, l’expert Aimé Nana a été désigné par le procureur du Faso devant qui, il a prêté serment. Toute chose, selon la défense, qui entache la procédure. En plus les avocats des prévenus déplorent le fait que sur la liste des experts agréés auprès de la Cour d’appel, les noms de ces deux n’y figurent pas. « Rien n’a été fait conformément à la loi. Il s’agit de tout, sauf des rapports d’expertise», a regretté Me Pierre Yanogo, conseil d’IAMGOLD Essakane.

Pour Me Souleymane Ouédraogo, représentant de Bolloré Transport et Logistics, ces rapports sont susceptibles de recours tant dans le mode de désignation des experts, que dans la prestation de serment. « Comment s’est faite la désignation des experts ? Où se trouve le laboratoire de l’expert chimiste à Ouagadougou ? », s’est-t-il interrogé. Il pense que la poursuite de ce procès est conditionnée à la réussite de ces rapports. «Nous sommes dans un Etat démocratique, les droits de la défense sont donc sacrés. Il est nécessaire de reprendre la procédure
en respectant les bases légales », a-t-il suggéré.

Quant au ministère public, il estime au contraire, que la règlementation est respectée. Il a relevé qu’en phase d’enquête, le procureur agit en tant que officier de police judiciaire. Pour ce faire, la loi lui permet de désigner une personne qualifiée en vue de constater les faits. «Le parquet est satisfait des rapports des experts. Ces derniers ont fait un travail professionnel et nous avons utilisé les résultats à bon escient. Les rapports nous renseignent suffisamment qu’il y a eu fraude dans la commercialisation de l’or », précise un du parquet.

Les avocats de l’Etat semblent être du même avis que le parquet. Pour eux, le procureur a fait son travail. Ils qualifient de « dérisoires », les arguments avancés par la défense. Ils souhaitent d’ailleurs que le dossier soit jugé au fonds. « Le procureur avait le droit de faire recours à une expertise. Comment voulez-vous que l’on poursuive quelqu’un si on n’a pas les actes de sa culpabilité ? Le peuple attend la vérité sur cette affaire. Ces milliards appartiennent à l’Etat et au peuple », a laissé entendre Me Prosper Farama, conseil du Réseau national de lutte anticorruption (RENLAC).

Après de longues heures de débats houleux sur la forme, le tribunal a suspendu les travaux dans la soirée. Le procès reprend ce 18 décembre 2019.

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