Bongnessan Arsène Yé, ministre chargé des Réformes politiques : "Le Sénat n’a pas pour but de modifier l’article 37" #aOuaga

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Bongnessan Arsène Yé, ministre chargé des Réformes politiques : "Le Sénat n’a pas pour but de modifier l’article 37"

Publié le samedi 7 septembre 2013 | aOuaga.com

© Autre presse par Bénéwindé Bidima
Rapport d`étape sur le Sénat : le Comité de suivi des réformes débat du contenu avec la presse
Samedi 7 septembre 2013. Ouagadougou. Le Comité de suivi et d`évaluation de la mise en oeuvre des réformes politiques consensuelles a animé une conférence de presse sur le rapport d`étape circonstancié sur l`opérationnalisation du Sénat remis au chef de l`Etat le 30 août dernier. Photo : Bongnessan Arsène Yé, ministre d`Etat, ministre chargé des Relations avec les institutions et des Réformes politiques

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Mise en place du Sénat

Le Comité de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre des réformes politiques consensuelles a animé une conférence de presse le 7 septembre 2013 à Ouagadougou. La rencontre avec les journalistes a porté sur le rapport d'étape circonstancié sur l'opérationnalisation du Sénat remis le 30 août dernier au chef de l'Etat qui en avait fait la demande.

D'emblée, le ministre d'Etat,ministre chargé des Relations avec les institutions et des Réformes politiques, Bongnessan Arsène Yé, a fait une mise au point concernant une déclaration faite à la presse le 4 septembre dernier, jour de la rentrée gouvernementale. En effet, il avait déclaré que le rapport d'étape publié par la presse était faux. Le ministre d'Etat s'est repris en disant qu'il parlait du rapport publié le lundi 2 septembre, soit trois jours après la remise officielle au chef de l'Etat, par un bimensuel de la place. Ce rapport, a-t-il dit, était en fait un pré-rapport et était différent de celui destiné au premier magistrat du pays. Cette mise au point faite, Bongnessan Arsène Yé a fait, dans sa déclaration liminaire, la genèse des travaux du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) et des Assises nationales qui ont abouti à la création du Sénat au titre des réformes politiques consensuelles. Il a relevé que la controverse est née, non pas de la révision de la Constitution en juin 2012 pour y inscrire le Sénat, mais du vote de la loi organique sur le parlement, en mai 2013, pour consacrer le bicaméralisme. Le ministre d'Etat a également les griefs faits au Sénat qui ont abouti à la demande, par le chef de l'Etat, d'un rapport d'étape circonstancié sur l'opérationnalisation du Sénat.

A propos dudit rapport, Bongnessan Arsène Yé a rappelé les conclusions consensuelles qui y sont contenues comme, par exemple, la réduction du nombre de sénateurs de 89 à 71, la fixation de l'âge plancher pour être sénateur à 35 ans au lieu de 45, etc. Il a aussi fait des cas des recommandations faites comme la saisine, par le chef de l'Etat, du Conseil constitutionnel sur la légalité du travail de l'actuelle Assemblée nationale; la création d'un cadre de dialogue entre le président du Faso et l'opposition; la clarification, une bonne fois pour toutes, que la révision ou non de l'article 37 de la Constitution sur la limitation du mandat présidentiel n'a pas fait l'objet de consensus tant lors du CCRP que des Assises nationales sur les réformes politiques. De son côté, le ministre d'Etat a fait savoir que "le Sénat n'a pas pour but de modifier l'article 37". Dans sa déclaration liminaire, il a fait ressortir que la mise en oeuvre du nouveau format du Sénat va nécessiter une nouvelle révision de la Constitution pour prendre en compte les modifications apportées ainsi qu'une relecture de la loi organique sur le fonctionnement du parlement.

Outre le ministre d'Etat, d'autres personnes du présidium de la conférence de presse ont animé la rencontre avec les journalistes en fonction des questions.

Séni DABO

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