Adoption de la loi de finances rectificative 2019 : Une hausse de 153 milliards F CFA du budget de l’Etat

Publié le vendredi 11 octobre 2019 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Situation du Burkina en 2016 : le Premier ministre face aux députés pour son discours
Vendredi 14 avril 2017. Ouagadougou. Le Premier ministre est devant les députés de l`Assemblée nationale pour, comme le veut la Constitution, faire le bilan exhaustif du Burkina en 2016 à travers son discours sur la situation de la nation

Les députés ont voté, à la majorité de 85 voix sur 120 votants, la loi de finances rectificative de la loi de finances gestion 2019, lors de la plénière du jeudi 10 octobre 2019.

Le gouvernement a obtenu le quitus de l’Assemblée nationale pour la loi de finances rectificative. Ainsi, le budget de l’Etat 2019 passe de 2 213 à 2 366 milliards de francs CFA, soit une hausse de 153 milliards de francs CFA.

La loi de finances rectificative de la loi de finances 2019, consacrant cette modification, a été adoptée à l’assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2019. Sur les 120 votants du jour, 85 députés ont voté pour et 35 se sont abstenus. L’exposé des motifs de cette loi de finances rectificative justifie le réajustement du budget par la nécessité de prendre en compte la nouvelle configuration du gouvernement (changement de dénomination de certains départements et scission du ministère de la justice), la ratification de deux décrets d’avances et les recettes liées à l’acquisition de la licence 4G par deux sociétés de téléphonie mobile.

Le passage de la 3G à la 4G a permis à l’Etat d’engranger 120 milliards de francs CFA à titre de redevance. En plus de cette redevance, le gouvernement prévoit, entre autres, la mobilisation de 15 milliards de recettes fiscales et 5,9 milliards supplémentaires de la part des partenaires au développement, correspondant ainsi à une augmentation des recettes de plus 153 milliards de francs CFA. L’exécutif prévoit l’utilisation de cette « manne financière » pour mettre en œuvre les protocoles d’accord avec les partenaires sociaux et satisfaire de nouveaux besoins intervenus en cours d’année qui se chiffrent à plus de 70 milliards de francs CFA.

Dix milliards de francs CFA seront aussi retenus au titre de « projets spécifiques » que le Ministre de l’économie, des finances et du développement (MINEFID), Lassané Kaboré a défini comme étant des investissements imprévus mais rendus nécessaires par la lutte contre le terrorisme. Bientôt la remise à plat Lors des débats en plénière, les députés se sont appesantis sur les remous sociaux et le projet de remise à plat des rémunérations des agents publics de l’Etat.

Ils se sont demandé, en outre, si cette hausse budgétaire se ressentira sur le niveau de vie des populations. Les élus ont voulu comprendre également pourquoi le gouvernement n’a pas prévu de dépenses au niveau du secteur de la défense et de la sécurité au titre de la révision du budget. Le MINEFID, se réjouissant que le taux de croissance soit maintenu à 6% malgré les difficultés, a indiqué que celle-ci doit être constante pendant une certaine période pour que les populations en ressentent les retombées.

Quant aux remous sociaux, la tendance du gouvernement, a-t-il dit, est de ne plus accorder d’indemnités supplémentaires dans le cadre de nouvelles revendications. Lassané Kaboré a admis des divergences avec les partenaires sociaux dans l’interprétation de certains protocoles d’accords déjà signés, notamment avec les agents de santé, mais il a rassuré que les négociations se poursuivent.

Le débat se poursuit également avec d’autres acteurs, comme ceux des médias publics, mais le ministre a insisté que la position du gouvernement est de contenir la masse salariale, ce qui requiert qu’il n’y ait plus d’engagements supplémentaires en terme de finances. Le processus de remise à plat des rémunérations est « presque fin prêt techniquement », a-t-il répondu. A l’entendre, une loi organique serait envisagée pour cette réforme globale des salaires dans le public à l’effet de prendre en compte des secteurs dont la rémunération est régie par une loi organique.

Enfin, le ministre a expliqué que l’élaboration de la loi de finance initiale était consacrée prioritairement à la défense et la sécurité si bien que des questions de développement socioéconomiques ont été abandonnées. Par conséquent, le réajustement envisagé est le lieu pour le gouvernement d’avoir davantage égard à ces aspects socioéconomiques, d’autant plus que le budget prévu pour les questions sécuritaires n’est pas épuisé.

Fabé Mamadou OUATTARA

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