Le Conseil supérieur de la magistrature a effectué sa rentrée judiciaire, le mardi 1er octobre 2019 à Ouagadougou, en présence du président du Faso, Roch Marc Christian, garant de l’indépendance de la justice.
Après trois mois de vacances, les cours et tribunaux renouent avec leurs activités. L’audience solennelle marquant cette reprise s’est tenue, le mardi 1er octobre 2019 dans la salle des banquets de Ouaga 2000, sous le thème :
« Le contrôle interne et externe des finances publiques au Burkina Faso : quelles contributions pour la Cour des comptes ? »
A l’occasion, l’assistance a eu droit à la présentation du rapport sur ledit thème faite par Kouthon Neri Philippe Nion, conseiller à la Cour des Comptes. D’entrée de jeu, le communicateur a indiqué que dans le domaine des finances publiques, le contrôle est un processus visant à obtenir et évaluer des éléments probants de façon objective, afin de déterminer si les informations et les conditions réelles remplissent des critères donnés.
Pour accomplir cette mission, les opérations effectuées dans le cadre de l’exécution du budget de l’Etat sont soumises à un triple contrôle, à savoir administratif, juridictionnel et parlementaire.
Concernant le contrôle juridictionnel, la Cour des comptes, selon l’intervenant, fait face à des difficultés qui plombent son action au sein des administrations publiques. Ces problèmes sont en rapport avec les ressources financières, le personnel et l’exercice du contrôle.
Sur le premier point, la Cour des comptes ne dispose pas de ressources financières suffisantes. « La Cour est confrontée à de sérieuses difficultés financières qui limitent ses actions ; elle ne dispose pas de budget destiné aux missions de contrôle », a précisé M. Nion.
Aussi, a-t-il poursuivi, le budget de la Cour est arbitré par le ministère en charge de l’Economie et des Finances dont elle contrôle les opérations et juge les comptes et écritures. Toute chose qui est contraire aux dispositions de la déclaration de Lima qui prévoit que les Institutions supérieures de contrôle doivent être indépendantes des services contrôlés afin d’accomplir leurs tâches de manière objective et efficace.
S’agissant du personnel, le conseiller a révélé que leur nombre limité ne permet à pas à la juridiction de contrôle d’être opérationnelle à tous les niveaux. Pour ce faire, M. Nion dans son rapport a recommandé une réforme de la Cour à court terme en vue de lui permettre de se conformer aux standards internationaux de contrôle. Pour sa part, le premier président de la Cour des Comptes, Jean Emile Somda, est allé dans le même sens.
« Notre Cour des comptes aujourd’hui n’est plus en phase avec les exigences du moment notamment le contrôle du budget programme adopté par le gouvernement comme outil de gestion », a-t-il déclaré. En outre, il est urgent de revoir son statut, à savoir lui donner une autonomie de gestion devant lui rendre plus dynamique et efficace dans ses interventions.
Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a salué la tenue de cette rentrée et l’importance du thème de la réflexion.
« Le thème est d’une pertinence avérée et les analyses qui ont été faites ont montré également des faiblesses à divers niveaux. Nous avons écouté avec beaucoup d’attention les préoccupations soulevés par la Cour et les recommandations formulées pour un contrôle de qualité dans la gestion des deniers publics », a dit le chef de l’Etat.
Il a ajouté : « Nos ressources sont limitées mais néanmoins nous allons examiner les propositions et faire des efforts, de sorte que nous puissions augmenter progressivement le budget de la Cour ».
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