Burkina Faso: De nouvelles taxes imposées aux populations

Publié le mardi 1 octobre 2019 | NetAfrique.net

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Ouagadougou : Direction Générale des Impôts

Communiqué de monsieur le directeur général des impôts

Il est porté à l’attention des sociétés de navigation aérienne de transport public, des agences de voyage et de toutes structures de vente de titres de transport aérien que pour compter du 1er janvier 2019. l’article 344 du code général des Impôts fixe le montant du prélèvement sur les billets d’avion à:

quarante mille (40 000) francs CFA par passager embarquant en classe affaires et autres ;
vingt mille (20 000) francs CFA par passager embarquant en classe économique.
A partir de cette date, ces montants doivent donc être appliqués et prélevés sur les billets émis par les sociétés de navigation aérienne de transport public, les agences de voyage et autres structures de vente de titres de transport aérien pour des transports internationaux de personnes à l’exception des vols officiels exclusifs, des évacuations sanitaires d’urgence, de l’assistance humanitaire d’urgence et des vols en transit

Ces structures sont invitées à l’application stricte de cette disposition. Les montants prélevés doivent être reversés au service des impôts territorialement compétent au plus tard le 20 de chaque mois.

L’administration fiscale se réserve le droit de procéder à des contrôles pour s’assurer du respect de la loi.

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