Burkina : Le mystère sur le rapport d’étape du controversé Sénat levé #aOuaga

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Burkina : Le mystère sur le rapport d’étape du controversé Sénat levé

Publié le mercredi 4 septembre 2013 | AIB

© aOuaga.com par A.O
Opérationnalisation du Sénat : le rapport d`étape circonstancié remis au chef de l`Etat
Vendredi 30 août 2013. Ouagadougou. Le Comité de suivi et d`évaluation de la mise en oeuvre des réformes politiques consensuelles a remis au chef de l`Etat le rapport d`étape circonstancié sur le processus d`opérationnalisation du Sénat. Photo : le ministre d`Etat, ministre chargé des Relations avec les institutions et des Réformes politiques, Arsène Bongnessan Yé, prononçant son allocution avant la remise du rapport

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- 31/7/2013

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Mise en place du Sénat

Ouagadougou - Le Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles a rendu publique « le rapport d’étape circonstancié sur l’opérationnalisation du Sénat » demandé il y a une vingtaine de jours par le président du Faso Blaise Compaoré au regard des nombreuses prises de positions contre le projet.

Le rapport remis au président Compaoré vendredi et publié dans les différents quotidiens du jour, avait déjà fait l’objet de fuite dès lundi dans le mensuel ‘’Courier confidentiel’’, qui pour la circonstance a édité un numéro spécial.

Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 1987, a demandé le 12 août dernier, un rapport « circonstancié » d’ici « au plus tard le 31 août » sur la mise en place controversée du Sénat que l’opposition rejette, y voyant un moyen pour lui de se maintenir au pouvoir au-delà de 2015.

Les membres du Comité rappelant que le maintien en l’état ou la modification de l’article 37 de la Constitution (portant limitation du nombre de mandats présidentiels, ndlr) n’a pas trouvé de consensus aux cours des débats antérieurs, ont soutenu que « la mise en place du Sénat n’a pas pour but de modifier cette disposition constitutionnelle ».

Le Comité a fait un ensemble de propositions au président du Faso prenant en compte la composition du Sénat, l’âge des sénateurs et « les modalités de mise en œuvre effective de l’institution »…

Les trente membres ont proposé au chef de l’Etat de réduire le nombre de sénateurs de 89 à 71 et de revoir à la baisse son quota de 29 sénateurs.

Le Comité a également requis que l’âge minimum des sénateurs soit ramené de 45 à 35 ou 30 ans et que « des mesures transitoires soient prises pour la première législature de manière à favoriser une participation au Sénat de toutes les sensibilités politiques qui le souhaitent ».

Sur l’éligibilité des sénateurs représentant les collectivités, le rapport préconise de l’ouvrir « à tout citoyen originaire de la région ou ayant des intérêts économiques et sociaux certains et proposé par un parti ou une formation » alors que les collectivités territoriales et la diaspora ont déjà élu leurs sénateurs.

Le rapport suggère en outre d’inclure les personnes âgées, les femmes et les jeunes dans la désignation ou l’élection des sénateurs.

Le Comité a recommandé de « réviser la Constitution dans ses dispositions pertinentes relatives au Sénat » et de mettre en place l’institution « dans son nouveau format obtenu par consensus dès l’adoption de la loi organique modificative de la loi du 21 mai 2013 (portant création du Sénat, ndlr) ».

Par ailleurs les membres ont préconisé de « requérir l’avis du Conseil constitutionnel sur la légalité du fonctionnement et de la législation de l’Assemblée nationale avant la mise en place effective du Sénat et sur la portée de l’absence de dispositions transitoires dans la loi constitutionnelle du 11 juin 2012 (date de la dernière modification de la Constitution, ndlr) ».

En réponse au « caractère budgétivore » imputé au Sénat, les participants ont demandé « de minimiser » son coût de fonctionnement et « de prendre des mesures sociales fortes au profit de l’ensemble de la population notamment dans le cadre de la lutte contre la vie chère ».

La mise en place du Sénat tel qu’adopté le 21 mai 2013 était attendue en septembre avec 89 membres dont 29 nommés par le Chef de l’Etat, 39 élus par les collectivités territoriales, le reste provenant des religieux et coutumiers, des syndicats et du patronat mais aussi de la diaspora.

TAA/RS

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