Prêts et dons: Le gouvernement burkinabè souhaite se passer de l’aval du Parlement pendant une année

Publié le dimanche 8 septembre 2019 | AIB

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Compte rendu du conseil des ministres du 15 mai 2019

Le gouvernement burkinabè souhaite ratifier par ordonnance pendant une année, les accords de prêts et de dons, sans passer par les votes à l’Assemblée nationale, a-t-on appris.

Le conseil des ministres a marqué vendredi, son accord pour la transmission « d’un projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance, les accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, au titre de l’année 2020 », lit-on dans le rapport de la session.

Selon la même source, « ce projet de loi permettra au gouvernement d’améliorer la procédure de ratification des accords de financement, de tenir ses engagements en terme de respect des délais d’entrée en vigueur des conventions et des accords sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. »

« Cette nouvelle loi d’habilitation permettra également une mobilisation rapide des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes à travers la loi de finances », indique toujours le texte.

En attendant, une éventuelle adoption et entrée en vigueur de cette loi, c’est l’Assemblée nationale qui autorise le gouvernement à ratifier les accords et conventions de financement.

En rappel, le gouvernement a été vivement critiqué en juillet 2017, après l’adoption d’une loi allégeant les procédures de contraction des projets partenariats public-privé (loi PPP) dans certains secteurs dits » marchés gré à gré ».

Agence d’information du Burkina

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