Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 6 septembre 2019

Publié le samedi 7 septembre 2019 | FasoZine

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Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 12 avril 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 6 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du Premier ministère :

– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Premier ministre.

Ce décret consacre les missions du Premier ministre et apporte des innovations au niveau du Cabinet du Premier ministre, du Secrétariat général, des structures rattachées et de mission.

Il supprime certaines structures et en transfère d’autres sous la tutelle technique et administrative de ministères.

L’adoption de ce décret permettra aux services du Premier ministre d’être plus opérationnels et d’accomplir efficacement leurs missions.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu à Abu Dhabi le 24 avril 2019 entre le gouvernement du Burkina Faso et le Fonds d’Abu Dhabi pour le développement (FADD) pour le financement du Projet d’électrification de 42 localités au Burkina Faso dans les régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun.

D’un montant de dix (10) millions USD soit environ cinq (5 000 000 000) milliards de F CFA sous forme de prêt concessionnel, le financement du Fonds d’Abu Dhabi pour le développement (FADD) permettra la poursuite des travaux du projet d’électrification rurale de 42 localités dans les régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun.

Le financement de ce projet est assuré par le FADD et l’Etat burkinabè.

– un décret portant renouvellement du mandat de deux membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat de deux membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n°16-2016/AN du 3 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso.

– un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers au titre de l’année 2020.

Ce projet de loi permettra au gouvernement d’améliorer la procédure de ratification des accords de financement, de tenir ses engagements en terme de respect des délais d’entrée en vigueur des conventions et des accords sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Cette nouvelle loi d’habilitation permettra également une mobilisation rapide des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes à travers la loi de finances.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi relatif au budget de l’Etat, exercice 2020.Les priorités du budget 2020 visent à consolider les acquis engrangés depuis 2016 et à permettre le parachèvement des chantiers en cours dans les secteurs sociaux et les autres secteurs de relance de l’économie nationale pour une meilleure atteinte des objectifs de développement.

Le projet de budget de l’Etat, exercice 2020 se chiffre à 2 267,279 milliards de F CFA en recettes et à 2 552,419 milliards de F CFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -285,140 milliards de F CFA correspondant à -3% du PIB nominal.

L’épargne budgétaire s’établit à deux cent quarante-huit milliards trois cent quatre-vingt-dix-sept millions (248 397 000 000) de F CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2019. Sur la base des ajustements, aussi bien en annulation qu’en ouverture de crédit, la nouvelle configuration du budget de l’Etat exercice 2019 se présente comme suit : les recettes budgétaires totales s’établissent à deux mille cent milliards neuf cent soixante-huit millions neuf cent trente-huit mille (2 100 968 938 000) F CFA contre mille neuf cent cinquante-quatre milliards cinq cent soixante-quatre millions quatre cent vingt-neuf mille (1 954 564 429 000) F CFA dans la loi de finances initiale.

Les dépenses budgétaires s’élèvent à deux mille trois cent cinquante-neuf milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions huit cent quarante mille (2 359 694 840 000) F CFA contre deux mille trois cent quatre milliards deux cent quatre-vingt-dix millions trois cent trente-un mille (2 304 290 331 000) F CFA dans la loi de finances initiale.

L’épargne budgétaire s’établit définitivement à cent quatre-vingt-dix-neuf milliards sept millions quatre cent vingt-cinq mille (199 007 425 000) F CFA contre cent seize milliards huit cent vingt-quatre millions quatre-vingt-douze mille (116 824 092 000) F CFA dans la loi de finances initiale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi de règlement et projet du compte général de l’administration des finances, au titre du budget de l’Etat, exercice 2018.

Le projet de loi de règlement retrace les autorisations en matière de recettes et de dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale, l’état d’exécution en recettes et en dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale, l’état d’exécution des opérations de trésorerie et la présentation du résultat d’exécution des lois de finances.

Le projet du compte général de l’administration des finances retrace les opérations d’exécution du budget à travers la balance générale des comptes du trésor et les états financiers y relatifs notamment le bilan et le compte de résultat.

Au 31 décembre 2018, les montants recouvrés se sont établis à mille cinq cent quatre-vingt-onze milliards quatre cent cinquante-trois millions cent trente-huit mille six cent quatre-vingt-un (1 591 453 138 681) F CFA contre mille quatre cent soixante-dix-sept milliards sept cent soixante-douze millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cent onze (1 477 772 755 411) F CFA en 2017 en recettes.

Les dépenses se sont établies à mille neuf cent quarante-sept milliards quatre cent cinquante-trois millions quinze mille trois cent vingt-cinq (1 947 453 015 325) F CFA. Il se dégage ainsi un déficit de trois cent cinquante-cinq milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent soixante-seize mille six cent quarante-quatre (355 999 876 644) F CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.I.1.3. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– un rapport relatif à l’organisation de l’édition 2019 du Forum national des jeunes.Le Forum national des jeunes, édition 2019 se tiendra du 18 au 20 septembre 2019 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Rôle et responsabilité de la jeunesse dans l’édification d’une nation unie, prospère et émergente dans un contexte de lutte contre l’insécurité ».

Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, la présente édition connaîtra la participation de plus de 1 000 jeunes issus de l’ensemble des régions du Burkina Faso, de la diaspora et des communautés étrangères vivant dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue dudit forum et a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour une organisation réussie.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un rapport relatif à une autorisation pour la passation de marchés par la procédure d’entente directe en vue de la construction d’un centre de secours à Dori au profit de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers (BNSP).

– un rapport relatif à une autorisation pour la passation de marchés par la procédure d’entente directe en vue de la construction d’un centre de secours à Dori au profit de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers (BNSP).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Entreprise de Construction Woumtaba (E.C.W) SARL pour les travaux de construction du centre de secours, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix mille cent quarante (1 399 890 140) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

– Bureau d’assistance technique BAT Ingénierie-Expertise pour les prestations de suivi-contrôle des travaux, pour un montant de cinquante millions cinquante-quatre mille neuf cent trente (50 054 930) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

– Bureau d’architecture ARCHI CONSULT pour la revue de l’étude, pour un montant de cinquante millions cinquante-quatre mille neuf cent trente (50 054 930) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

La construction d’un centre de secours à Dori au profit des sapeurs-pompiers s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF) et participe à doter la région du Sahel d’infrastructures adéquates afin de renforcer la résilience des populations de cette région dans la lutte contre le terrorisme.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de F CFA.

Le financement est assuré par l’Agence française de développement (AFD) et le budget de l’Etat, exercice 2019.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un rapport relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres ouvert international n°2018-004/PM/SG/MOAD/PRM du 21/11/2018 pour les travaux de construction des bâtiments administratifs (lot B) du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin.

– un rapport relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres ouvert international n°2018-004/PM/SG/MOAD/PRM du 21/11/2018 pour les travaux de construction des bâtiments administratifs (lot B) du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises EGMS/ECW Sarl pour la construction des bâtiments administratifs (lot B) du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin, pour un montant de six milliards cinq cent cinquante-huit millions neuf cent dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (6 558 919 572) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-sept (17) mois.

Le financement est assuré par la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) et le Budget de l’Etat.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso au sommet du G7 tenu les 25 et 26 août 2019 à Biarritz en France et à la Conférence internationale de Tokyo pour le développement de l’Afrique TICAD7 tenue du 28 au 30 août 2019 à Yokohama au Japon.

A la rencontre du G7, le Président du Faso a exposé la situation et les enjeux sécuritaires dans l’espace sahélien. Il a également pris part à la rencontre élargie sur le thème « Climat, biodiversité, océans ».

En marge de la TICAD7, le Président du Faso a pris part à la rencontre de haut niveau sur le thème « Zéro violence basée sur le genre pour l’avenir de l’Afrique : ensemble, nous pouvons ».

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, a également accordé des audiences à plusieurs personnalités.

Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a également informé le Conseil de la tenue du Sommet extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le 14 septembre 2019 à Ouagadougou, sur la lutte contre le terrorisme. Ledit Sommet sera précédé par une réunion des ministres de la sécurité du G5 Sahel prévue le 11 septembre 2019, d’une réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Défense de la CEDEAO prévue le 12 septembre 2019 et d’un Sommet de concertation des chefs d’Etats du G5 Sahel le 13 septembre 2019. Par ailleurs, il est prévu deux autres sommets à savoir le Sommet des chefs d’Etats du G5 Sahel avec la Banque africaine de développement (BAD) sur l’énergie prévu le 13 septembre 2019 et le Sommet du Comité inter-états de lutte contre la sècheresse dans le Sahel (CILSS) sur la chenille légionnaire d’automne au sahel et en Afrique de l’Ouest prévu du 10 au 12 septembre 2019.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Lamoussa SANDWIDI, Mle 17 869 H, Commissaire divisionnaire de police, est nommé membre représentant le Ministère en charge de la Sécurité au sein de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 22 892 A, Officier de police, est nommé membre représentant le ministère en charge de la Sécurité au sein de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté (03) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, Commissaire divisionnaire de police.

Au titre du ministère de la Justice :

– Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat du grade terminal ;

– Monsieur Issa Abdul Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat du grade terminal.

Au titre du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

– Monsieur Michel SAWADOGO, Mle 24 108 Y, Conseiller des affaires étrangères.

Administrateur représentant le personnel de l’Office national d’identification (ONI) :

– Monsieur Yacouba ZORE, Mle 283 379 L, Officier de police adjoint.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Joanny COMPAORE, Mle 54 633 W, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, Commissaire divisionnaire de police, Président du Conseil d’Administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Salif SIGUIRE, Mle 247 157 E, Conseiller en gestion des ressources humaines.Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Hamadou KOBANKA, Mle 24 098 M, Inspecteur du travail et des lois sociales.Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

– Monsieur Léonard SAVADOGO, Mle 21 413 T, Administrateur des affaires sociales.Administrateur représentant le personnel de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) :

– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 51 475 Y, Attaché de santé en soins infirmiers et obstétricaux.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 52 168 H, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Idrissa DOAMBA, Mle 32 052 B, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Tenkodogo, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Somnoma Jean-Baptiste TOUGOUMA, Mle 88 265 E, Médecin, Maître-assistant hospitalo-universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Pascal ILBOUDO.

Le cinquième décret nomme Monsieur Dima Noaga Salifou DOLLE, Mle 111 124 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles DE GAULE, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin spécialiste en santé publique, Administrateur provisoire représentant l’Etat au titre du Ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP), pour une durée de six (06) mois.

C. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT :

Le conseil a adopté trois (03) décrets.Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre des enseignants permanents de l’Ecole nationale des régies financières :

– Monsieur Amendé Jules TONDE, Mle 2 302 349 J, Ingénieur de travaux informatiques, en remplacement de monsieur Augustin SALAMBANGA.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Mamadou TOE, Mle 241 755 W, Maître de conférences en sciences de gestion en remplacement de monsieur Idrissa Mohamed OUEDRAOGO.

Au titre du personnel de l’Ecole nationale des régies financières :

– Monsieur Hyenthema Bruno THIOMBIANO, Mle 2 302 378 H, Informaticien en maintenance.Au titre du bureau des élèves de l’Ecole nationale des régies financières :

– Monsieur Oui DIOMA, Mle 91 685 H, Délégué général des élèves de l’ENAREF.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Assane OUANGARE, Mle 46 473 F, Médecin de santé publique. Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– Monsieur Yves Gérard BAZIE, Mle 117 520 F, Ingénieur statisticien.Administrateur représentant le personnel de l’Institut national de la statistique et de la démographie :

– Monsieur Pingdwendé ZIDA, Mle 223 898 R, Agent technique de la statistique.

Le troisième décret nomme Monsieur Vincent ZAKANE, Mle 44 091 M, Enseignant chercheur, Maître assistant, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 771 50 68 A, Membre au Conseil du service universel des communications électroniques (CSU), au titre du Ministère du Développement de l’économie numérique et des postes, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 771 50 68 A, Président du Conseil du service universel des communications électroniques (CSU), pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.Administrateur représentant l’Etat :

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Toro Justin OUORO, Mle 52 268 S, Maître de conférences en remplacement de Madame Célestine TRAORE/PALE.

Administrateur représentant les stagiaires de l’Institut des Sciences et techniques de l’information et de l’information (ISTIC) :

– Monsieur Gnarkité DA, Mle 104 138 U, Agent spécialisé en Sciences et techniques de l’information et de la communication en remplacement de Monsieur Nayalgdo Paul SAWADOGO.

Le second décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat Au titre de la Présidence du Faso :

– Monsieur Auguste Marie Romain BAMBARA, Mle 0089, Journaliste, Administrateur parlementaire.

Au titre du personnel de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB)

– Monsieur Mathias KABORE, Mle 98 275 E, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication.

F. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant le personnel :

– Monsieur Abou TRAORE, Mle 216 463 K, Comptable.Administrateur représentant les stagiaires :- Monsieur Boukaré KOANDA, Mle 207 371 C, Technicien supérieur de pédologie.

Le deuxième décret nomme Monsieur Jean Michel KIEMTORE, Mle 111 314 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un premier mandat de trois (03) ans.

G. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 366 N, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NORGOLD YEOU SA, pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Saloumon POIMOURIBOU, Mle 233 932 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière NANTOU MINING SA, pour une dernière période de trois (03) ans.

H. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC), pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT ET SES DEMEMBREMENTS

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat ;

– Monsieur Baowendmanégré ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ingénieur en transports.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Laurent Blaise KABORE, Inspecteur principal des douanes.Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Charles Eugène NABOLLE, Mle 23 675 W, Administrateur civil.ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SOCIETES A PARTICIPATION MAJORITAIRE DE L’ETATAu titre de la Société nationale burkinabè des d’hydrocarbures (SONABHY) :

– Monsieur Raoul KOUDOUGOU, Mle 311, Auditeur interne.

Au titre de la Société des Fibres et textiles (SOFITEX) :

– Monsieur Lassana KARGOUGOU, Mle 05 163, Directeur commercial.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES STRUCTURES D’APPUI AU SECTEUR PRIVEAu titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

– Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Directeur des sociétés du Groupe Bangrin.Au titre de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina) :

– Monsieur Evariste NIAMBA, Mle 90 81, Economiste-statisticien.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR PRIVE

Au titre du Conseil interprofessionnel des entreprises du Faso (CIDEF ex SCIMPEX) :

– Monsieur Al Hassane SIENOU, Vice-président de la délégation consulaire des Hauts-Bassins.Au titre du Groupement professionnel des industries (GPI) :

Au titre de l’Association des commerçants importateurs et exportateurs de produits céréaliers d’élevage et du cru (ASIE CRU) :

Au titre de l’Association des commerçants importateurs et exportateurs de produits céréaliers d’élevage et du cru (ASIE CRU) :

– Monsieur Kassari KONATE, Vice-président.Au titre du Syndicat national des commerçants importateurs et exportateurs de cola du Burkina (SYNACICOB) :

– Monsieur Souleymane COMPAORE, commerçant.Au titre de la Fédération nationale des artisans du Burkina Faso (FENABF) :

– Monsieur Sibiraogo Pierre YAMEOGO, Styliste.

Au titre du Groupement professionnel des pétroliers :

– Monsieur Nicaise KAMBOU, Secrétaire général.

Au titre du Syndicat national autonome des opérateurs économiques (SNAOEP) :

– Monsieur Hamadou SAWADOGO, Transitaire, Transporteur et commerçant.

Au titre du Syndicat des pharmaciens burkinabè :

– Monsieur Wendpouloumdé Aymar TIENDREBEOGO, Pharmacien.

Au titre de la Chambre des mines :

– Monsieur Ditil Moussa PALENFO, Directeur des affaires corporatives à Nantou Mining Burkina Faso SA.

– Monsieur Adama TRAORE, Directeur général de DAFANI SA.

I. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Gouwendpanga Agnès ROUAMBA/NANA, Mle 17 14 W, Secrétaire de direction, Administrateur représentant le Personnel, au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS), pour un mandat unique de trois (03) ans.

J. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.Le premier décret porte nomination de Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 514 574 V, Economiste gestionnaire de projet, Administrateur provisoire représentant l’Etat au titre du Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL) pour une durée de six (06) mois.

Le deuxième décret porte nomination de Monsieur Wendpanga Bruno COMPAORE, Mle 119 280 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Blaise Parfait W. KIEMDE.

Le troisième décret nomme Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour poursuivre le premier mandat de Monsieur Pahouindé KOLOGO, appelé à d’autres fonctions.

Le quatrième décret nomme Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, Présidente du Conseil d’Administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), en remplacement de Monsieur Pahouindé KOLOGO, dont elle achève le mandat.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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