Procès putsch manqué : Le délibéré

Publié le lundi 2 septembre 2019 | L’Obervateur Paalga

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Procès putsch manqué : Le délibéré

« PAR CES MOTIFS;
Statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort :
Déclare l’action publique éteinte à l’égard de l’accusé, soldat de 1ère classe LOMPO Médanimpo, pour cause de décès;
Met hors de cause les accusés SAWADOGO Paul, SOW Léonce et OUEDRAOGO Lassina renvoyés par erreur devant la chambre de prémière instance du tribunal militaire de Ouagadougou;
• Acquitte les accusés :
-Colonel BATIONO Omer, caporal OUEDRAOGO Issaka, Adjudant chef Major COUMBIA Moutuan, Sergent BOUE Siénimi Medard, capitaine OUEDRAOGO Saïdou Gaston, des chefs de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat, meurtres, coups et blessures volontaires pour infractions non constituées;
–TRAORE Mamadou des chefs de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat au bénéfice du doute, de meurtres, coups et blessures volontaires pour infractions non constituées;
–DIAWARA Fatoumata Thérèse des chefs de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat et complicité de trahison pour infractions non constituées;
Ordonne leur mise en liberté immédiate, s’ils ne sont détenus pour autres causes;
Déclare non constituée l’infraction de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat à l’encontre de l’accusé: Général de brigade BASSOLE Yipené Djibril;
• Déclare les faits d’attentat à la surété de l’Etat constitués à l’encontre des accusés:
Général de brigade DIENDERE Gilbert ;
Adjudant NION Jean Florent Akowè ;
Caporal DAH Sami;
Adjudant chef major BADIEL Eloi;
Soldat de 1ère classe ZOURE Boureima;
Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo;
Caporal MOUKORO Pascal;
Adjudant OUEKOURI Kossè ;
Sergent chef ZERBO L. Mohamed;
Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna ;
Sergent chef DIALLO Adama et les en déclare coupables;
• Déclare les faits de complicité d’attentat à la surété de l’Etat constitués à l’encontre des accusés:
Lieutenant DIANDA Abdoul Kadri;
Sergent chef BOUDA Mahamado ;
Sergent chef KAMBOU Ardjouma ;
OUEDRAOGO Adama dit Damiss;
Sergent PAGBELEM Amidou;
Sergent POODA Ollo Stanislas Sylvère ;
Sergent chef SANOU Ali;
Soldat de 1ère classe ZONGO Hamado;
Sergent NEBIE Abdoul Nafion;
Sergent KONE Souleymane;
Caporal DRABO Hamidou;
Caporal TIMBOUE Tuandaba;
Sergent SAWADOGO Nobila;
Sergent COULDIATY Salif ;
Sergent ZALLE Mahamadi;
Soldat de 1ère classe SOULAMA Seydou;
Lieutenat colonel BAMBA Mamadou;
Capitaine DAO Abdoulaye;
Commandant KOROGO Abdoul Aziz;
YAMEOGO Augustin Hermann Magloire;
KONE Léonce Siméon Martin;
Lieutenant GORGO Aliou Gislain Honoré;
Lieutenant KONE Daouda Begnon II ;
Colonel major KERE Boureima ;
Sous Lieutenant ZAGRE Bouraïma;
Capitaine ZOUMBRI Oussène;
Soldat de 1ère classe OUATTARA Sidiki;
Sergent OUEDRAOGO Zoubélé Jean Martial;
Sergent LANKOANDE Saidou;
Caporal SABOUE Massa;
Adjudant BIRBA Michel;
Sous Lieutenant TRAORE Seibou;
Sergent GUIRE Yahaya;
Soldat de 1ère classe SOW Lawapan Placide;
Soldat de 1ère classe LY Amadou;
Soldat de 1ère classe COMPAORE Abdou;
Lieutenant OUATTARA Philippe;
Sergent YAGO Issa;
Colonel TRAORE Abdoul Karim;
Soldat de 1ère classe OUEDRAOGO Arouna;
Adjudant DIBLONI Gbondjaté;
Lieutenant COMPAORE Relwindé;
Soldat de 1ère classe KABORE Adama;
Lieutenant LIMON Kolamba Jacques;
Soldat de 1ère classe COULIBALY Samuel;
SAWADOGO Salifou;
GUELWARE Minata et les en déclare coupables;
• Déclare non constitués les faits de dégradation volontaire aggravée de biens reprochés à :
Adjudant OUEKOURI Kossè;
Sergent chef DIALLO Adama;
Caporal DAH Sami;
Segent chef BOUDA Mahamado;
Soldat de 1ère classe OUATTARA Sidiki;
BAGUIAN Abdoul Karim dit Lota;
Déclare constitués les faits de dégradation volontaire aggravée de biens à l’encontre des accusés:
Sergent PAGBELEM Amidou ;
Sergent chef ZERBO L. Mohamed;
Soldat de 1ère classe SOULAMA Seydou;
Soldat de 1ère classe ZONGO Hamado;
GUELWARE Minata;
Sergent chef SANOU Ali et les en déclare coupables;
• Déclare non constitués les faits de complicité de dégradation volontaire aggravée de biens reprochés à :
Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna;
Soldat de 1ère classe SOW Lawapan Placide;
Soldat de 1ère classe KABORE Adama;
Capitaine ZOUMBRI Oussène;
Caporal DIESSONGO Soumaila;
NANEMA Ousseni Faïsal;
• Déclare constitués les faits de complicité de dégradation volontaire aggravée de biens à l’encontre des accusés:
Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo;
Soldat de 1ère classe ZOURE Boureima;
Soldat de 1ère classe COULIBALY Samuel;
Sergent PODA Ollo Stanislas Silvère;
Soldat de 1ère classe SOULAMA Seydou;
Caporal DRABO Hamidou;
Sergent NEBIE Abdoul Nafion et les en déclare coupables;
• Déclare non constitués les faits d’incitation à commettre des actes contraires au reglement et à la discipline reprochés au Sous lieutenant ZAGRE Bouraïma;
• Déclare constitués les faits d’incitation à commettre des actes contraires au reglement et à la discipline à l’encontre des accusés:
Général de brigade DIENDERE Gilbert;
Adjudant NION Jean Florent Akowè;
Sergent chef SANOU Ali;
Lieutenant OUATTARA Philippe;
Lieutenant DIANDA Abdoul Kadri;
Capitaine DAO Abdoulaye;
Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo;
Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna et les en déclare coupables;
• Déclare constitués les faits d’incitation à la commission d’attentat à la surété de l’Etat reprochés à : SIDI Lamine Oumar et l’en déclare coupable;
• Déclare constitués les faits de recel reprochés : à NANEMA Ousseni Faïsal et l’en déclare coupable;
• Déclare non constituée les faits de trahison reprochés au : Général de brigade DIENDERE Gilbert;
• Déclare constitués les faits de trahison reprochés au : Général de brigade BASSOLE Yipené Djibril et l’en déclare coupable;
• Déclare non constitués les faits de meurtre à l’encontre des accusés :
Caporal DAH Sami;
Soldat de 1ère classe SOW Lawapan Placide;
Soldat de 1ère classe LY Amadou;
Soldat de 1ère classe KABORE Adama;
Caporal TIMBOUE Tuandaba;
Sergent SAWADOGO Nobila ;
Caporal MOUKORO Pascal;
Sergent COULDIATY Salif;
Sergent ZALLE Mahamadi ;
Sergent chef DIALLO Adama;
Général de brigade BASSOLE Djibril ;
Lieutenant colonel BAMBA Mamadou
Commandant KOROGO Abdoul Aziz
Colonel major KERE Boureima
Sous lieutenant ZAGRE Bouraïma
Caporal SABOUE Massa
Adjudant BIRBA Michel
Sergent chef DIALLO Adama
Sergent chef KAMBOU Ardjouma
Sergent YAGO Issa
OUEDRAOGO Adama dit Damiss
Lieutenant LIMON Kolamba Jacques
Adjudant OUEKOURI Kossè
SAWADOGO Salifou
GUELWARE Minata
Sergent KONE Souleymane;
• Déclare constitués les faits de meurtre à l’encontre des accusés :
1- 1ère classe OUATTARA Sidiki
2- Sergent OUEDRAOGO Zoubélé Jean Martial
3- 1ère classe COMPAORE Abdou
4- General de brigade DIENDERE Gilbert
5- Capitaine DAO Abdoulaye
6- Lieutenant DIANDA Abdoul Kadri
7- Adjudant NION Jean Florent Akowè
8- Lieutenant GORGO Aliou Gislain Honoré
9- Lieutenant KONE Daouda Begnon II
10- Capitaine ZOUMBRI Oussène
11- Sergent LANKOANDE Saidou
12- Ajudant chef major BADIEL Eloi
13- Sergent chef BOUDA Mahamado
14- Lieutenant TRAORE Seibou
15- Sergent GUIRE Yahaya
16- Lieutenant OUATTARA Philippe
17- Sergent PAGABELEM Amidou
18- Adjudant DIBLONI Gbondjaté
19- Sergent POODA Ollo Stanislas Sylvère
20- Sergent chef SANOU Ali
21- 1ère classe ZOURE Boureima
22- Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo
23- 1ère classe ZONGO Hamado
24- Sergent NEBIE Abdoul Nafion
25- Lieutenant COMPAORE Relwindé
26- Caporal DRABO Hamidou
27- 1ère classe COULIBALY Samuel
28- 1ère classe SOULAMA Seydou
29- Sergent chef ZERBO L Mohamed
30- Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna et les en déclare coupables;
• Déclare non constitués les faits de coups et blessures volontaires à l’encontre des accusés :
Caporal DAH Sami
1ère classe SOW Lawapan Placide
1ère classe LY Amadou
1ère classe KABORE Adama
Caporal TIMBOUE Tuandaba
Sergent SAWADOGO Nobila
Caporal MOUKORO Pascal
Sergent COULDIATY Salif
Sergent ZALLE Mahamadi
1ère classe OUEDRAOGO Arouna
Sergent chef DIALLO Adama
Général de brigade BASSOLE Djibril
Lieutenant colonel BAMBA Mamadou
Commandant KOROGO Abdoul Aziz
Colonel major KERE Boureima
Sous lieutenant ZAGRE Bouraïma
Caporal SABOUE Massa
Adjudant BIRBA Michel
Sergent chef DIALLO Adama
Sergent chef KAMBOU Ardjouma
Sergent YAGO Issa
OUEDRAOGO Adama dit Damiss
Lieutenant LIMON Kolamba Jacques
Adjudant OUEKOURI Kossè
SAWADOGO Salifou
GUELWARE Minata
YAMEOGO Hermann Augustin Magloire
KONE Léonce Siméon Martin;
• Déclare constitués les faits de coups et blesures volontaires à l’encontre des accusés :
1- 1ère classe OUATTARA Sidiki
2-Caporal DIESSONGO Soumaïla;
3-BAGUIAN Abdoul Karim dit Lota
4- Sergent OUEDRAOGO Zoubélé Jean Martial
5- 1ère classe COMPAORE Abdou
6- Général de brigade DIENDERE Gilbert
7 Capitaine DAO Abdoulaye
8- Lieutenant DIANDA Abdoul Kadri
9- Adjudant NION Jean Florent Akowè
10- Lieutenant GORGO Aliou Gislain Honoré
11- Lieutenant KONE Daouda Begnon II
12- Capitaine ZOUMBRI Oussène
13- Sergent LANKOANDE Saidou
14- Adjudant chef major BADIEL Eloi
15- Sergent chef BOUDA Mahamado
16- Sous lieutenant TRAORE Seibou
17- Sergent GUIRE Yahaya
18- Lieutenant OUATTARA Philippe
19- Sergent PAGABELEM Amidou
20- Adjudant DIBLONI Gbondjaté
21- Sergent POODA Ollo Stanislas Sylvère
22- Sergent chef SANOU Ali
23- 1ère classe ZOURE Boureima
24- Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo
25- 1ère classe ZONGO Hamado
26- Sergent NEBIE Abdoul Nafion
27- Lieutenant COMPAORE Relwindé
28- Caporal DRABO Hamidou
29- 1ère classe COULIBALY Samuel
30- 1ère classe SOULAMA Seydou
31-Sergent chef ZERBO L Mohamed
32- Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna et les en déclare coupables;
En répression condamne:
-BAGUIAN Abdoul Karim dit Lota et caporal DIESSONGO Soumaïla à un (01) an de prison ferme ;
-NANEMA Ousséini Faïsal à trois (03) ans de prison fermes ;
-Commandant KOROGO Abdoul Aziz, KONE Léonce Siméon Martin, YAMEOGO Augustin Hermann Magloire, SAWADOGO Salifou et colonel major KERE Boureima à cinq (05) de prison assortis du sursis ;
-Sergent KONE Souleymane, sergent COULDIATY Salif, caporal SABOUE Massa, 1ère classe OUEDRAOGO Arouna, 1ère classe KABORE Adama, caporal TIMBOUE Tuandaba, sous lieutenant ZAGRE Bouraïma, sous lieutenant TRAORE Séibou, lieutenant OUATTARA Philippe et 1ère classe SOW Lawapan Placide à cinq (05) ans de prison dont quatre (04) ans assortis du sursis ;
-Sergent chef KAMBOU Ardjouma, sergent SAWADOGO Nobila, sergent GUIRE Yahaya, 1ère classe COMPAORE Abdou, 1ère classe OUATTARA Sidiki, 1ère classe LY Amadou, sergent ZALLE Mahamadi et SIDI Lamine Oumar à cinq (05) ans de prison dont trois (03) ans assortis du sursis ;
-Caporal MOUKORO Pascal, sergent chef BOUDA Mahamado, 1ère classe COULIBALY Samuel, sergent YAGO Issa, OUEDRAOGO Adama dit Damiss et lieutenant LIMON Kolamba Jacques à cinq (05) ans de prison ferme ;
-Lieutenant DIANDA Abdou Kadri, Lieutenant COMPAORE Relwindé, lieutenant GORGO Aliou Gislain Honoré et lieutenant KONE Daouda Beyon II à sept (07) ans de prison dont cinq (05) ans assortis de sursis ;
-Lieutenant colonel BAMBA Mamadou à dix (10) ans de prison dont cinq (05) ans assortis du sursis ;
-Caporal DAH Sami à dix (10) ans de prison dont quatre (04) ans assortis du sursis ;
-Adjudant BIRBA Michel, GUELWARE Minata, Adjudant OUEKOURI Kossè, sergent chef DIALLO Adama, 1ère classe ZOURE Boureima, sergent PODA Ollo Stanislas Silvère, 1ère classe SOULAMA Seydou, caporal DRABO Hamidou, 1ère classe ZONGO Hamado, sergent PAGBELEM Amidou, colonel TRAORE Abdoul Karim et Général de brigade BASSOLE Yipénè Djibril à dix (10) ans de prison fermes ;
-Sergent OUEDRAOGO Zoubélé Jean Martial, sergent LANKOANDE Saïdou, adjudant DIBLONI Gbonjaté, capitaine DAO Abdoulaye et capitaine ZOUMBRI Oussène à la peine de onze (11) ans de prison fermes;
-Sergent NEBIE Abdoul Nafion à douze (12) ans de prison fermes ;
-Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna, sergent chef ZERBO Laoko Mohamed et sergent chef SANOU Ali à quinze (15) ans de prison fermes ;
-Adjudant NION Jean Florent Akowè et adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo à dix sept (17) ans de prison fermes ;
-Adjudant chef major BADIEL Eloi à la peine dix neuf (19) ans de prison fermes ;
-Général de brigade DIENDERE Gilbert à la peine de vingt (20) ans de prison fermes ;
Prononce la déchéance des décorations des accusés dont les noms suivent:
NOM ET PRENOM DECORATIONS
1. Général de brigade DIENDERE Gilbert Commandeur de l’Ordre National
2. Général de brigade BASSOLE Djibril Yipene Grand Officier de l’Ordre National
3. Lieutenant colonel BAMBA Mamadou Chevalier de l’Ordre National
4. Adjudant NION Jean Florent Akowè Médaille Militaire
5. Capitaine ZOUMBRI Oussène Médaille d’Honneur Militaire
6. Capitaine DAO Abdoulaye Médaille d’Honneur Militaire
7.Adjudant chef Major BADIEL Eloi Médaille Militaire
8. Adjudant BIRBA Michel Médaille Militaire
9. Sergent chef BOUDA Mahamado Médaille Militaire
10. Colonel TRAORE Abdoul Karim Médaille d’Honneur Militaire et Officier de l’Ordre National
11. Sergent PAGBELEM Amidou Médaille Militaire
12. Adjudant DIBLONI Gbonjaté Médaille Militaire
13.Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo Médaille Militaire et Officier de l’Ordre du Mérite
14. Lieutenant COMPAORE Relwindé Médaille d’Honneur Militaire
15. Lieutenant LIMON Kolamba Jacques Officier de l’Ordre National
Ordonne la restitution aux ayants droits de Feu Salifou DIALLO du scellé ouvert constitué :
d’une statuette de couleur blanche représentant une femme
Un fer à repasser de marque Calor
Une mallette de couleur noire;
Prononce la confiscation des autres scellés ;
-Dit que conformement à l’article 315-14 du code de procédure pénale, les accusés condamnés à une peine privative de liberté non couverte par la détention provisoire seront immédiatement écroués en exécution du présent jugement de condamnation;
-Met les dépens à la charge des accusés condamnés. »

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