Le verdict final du procès du putsch 2015 sera connu le 2 septembre 2019 à 10h, c’est ce qu’a indiqué le président du tribunal de retour de suspension d’audience de ce lundi.
Le tribunal a suspendu l’audience pour quelque minute le temps de trancher sur la reformulation des questions dans son ensemble.
« Le tribunal trouve la demande de Me Bonkoungou recevable mais la rejette comme étant mal fondée », indique le président du tribunal.
A la reprise de l’audience de ce lundi le tribunal a tranché en faveur des parties civiles et de la défense, qui demandaient une copie des questions formulées par le tribunal.
Me Bonkoungou qui a été le premier à prendre la parole a suggéré au tribunal, de reformuler les questions. » Il s’agit pour le tribunal de dire si les faits incriminés constituent un attentat par exemple », dit-il.
Dès l’ouverture de l’audience lundi, le président du tribunal a procédé à la lecture des questions qui seront analysées pour la délibération.
« Il ne faut pas confondre les faits et la qualification des faits », répond Me Kam avocat de la partie civile. A en croire à l’avocat qui a cité la loi, les questions sont bien formulées. « L’accusé est-il coupable d’avoir commis tel fait. Telle est la formulation des questions selon la loi » indique-t-il. Pour lui, chercher à savoir si tel fait constitue une infraction est un autre débat.
D’avis avec son confrère de la partie civile, Me Awa Sawadogo déclare que poser les questions comme la défense le demande « c’est ramener le procès à des débats qui n’ont pas lieu d’être « .
Entre autres questions que la chambre de la première instance va poser lorsqu’elle va rentrer en délibération :
L’accusé est-il coupable des faits d’attentat à la sûreté de l’État ?
L’accusé est-il coupable en connaissance de cause d’avoir aidé ou assisté le général Gilbert Diendéré dans les faits d’attentat à la sûreté de l’État ?
L’accusé est-il coupable étant Burkinabè d’avoir entretenu une intelligence avec une puissance étrangère ? L’accusé a-t-il fourni de l’aide ou de l’assistance pour des faits de trahison ?