Démission de la députée Saran SERE : Casse tête à l’Assemblée nationale #aOuaga

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Démission de la députée Saran SERE : Casse tête à l’Assemblée nationale

Publié le lundi 8 octobre 2012 | Zoodomail

© aOuaga.com par Aristide Ouedraogo
2e session ordinaire de l’assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012. Ouagadougou, assemblée Nationale

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Activités de l`assemblée nationale 2012

A l’ouverture de la 2è session ordinaire le 26 septembre 2012 consacrée au vote du budget, l’ombre de la députée Saran Séré/Sérémé a plané au sein de l’hémicycle. Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Alphonse Nombré qui a procédé à l’appel nominal des députés a appelé deux fois le nom de la députée sans réponse. Elle n’a adressé ni excuse ni procuration comme le veut la règle. La veille le 25 septembre 2012, la députée avait rendu le tablier au sein de son parti, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et par voie de conséquence son mandat à l’Assemblée nationale. Au terme de la loi N°015-2009/AN du 30 avril 2009, la constitution dispose à son article 85 que « tout mandat impératif est nul. Toutefois, tout député qui démissionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de législature est de droit déchu de son mandat et remplacé par un suppléant ».

Une situation délicate pour l’hémicycle qui devra fonctionner avec 110 députés au lieu de 111 comme le stipule les textes en vigueur. Parce qu’il n’ya plus de suppléant pour remplacer l’élue démissionnaire. Aux législatives de 2007, la liste du CDP a remporté les deux sièges au Sourou avec Bibia Robert Sangaré et Saran Séré/Sérémé. Le 1er titulaire qui était à l’époque directeur général du Centre national des Œuvres universitaires(CENOU) actuel directeur général du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo a cédé son siège à son suppléant Oumar Paré. Entre temps, en 2010, le 2è suppléant de la liste, Adama Djerma, a tiré sa révérence. Il n’ya donc plus personne pour combler le vide et permettre à l’Assemblée nationale d’avoir une composition conforme à la constitution, à savoir 111 députés.

En temps normal, cette situation aurait pu se régler avec l’organisation d’élections partielle dans la circonscription selon le constitutionnaliste Luc Marius Ibriga. En outre, la Commission électorale nationale indépendante(CENI) étant concentrée sur l’organisation des élections couplées du 2 décembre prochain, une partielle est loin d’être à l’ordre du jour. La présente législature s’achève dans deux mois. Théoriquement, la solution selon l’enseignant de droit est la redéfinition de la notion de majorité.

Pas si simple. Rétorque le Pr Abdoulaye Soma directeur exécutif de l’Institut général Tiémoko Marc Garango pour la gouvernance et le développement (IGD). « La redéfinition de la majorité sera une procédure lourde car elle est définie par la constitution. Ce qui revient à dire qu’il faut réviser la constitution » explique-t-il. Pour l’élection partielle dans le Sourou, le Pr Soma juge que cela n’est pas prévu par les textes. La seule solution est que le Conseil constitutionnel doit constater d’abord la démission de la députée puis procéder à la désignation d’un autre remplaçant le plus près possible de la circonscription du Sourou en s’appuyant sur l’article 174 du Code électoral qui donne le monopole du jeu électoral au scrutin législatif aux partis politiques.

Le Conseil Constitutionnel doit donc consulter le CDP qui a remporté la totalité des sièges car les partis politiques sont les seuls à compétir au scrutin législatif. Le parlement va fonctionner dans une situation exceptionnelle qui ne manquera pas d’interpeller les constitutionnalistes et le Conseil Constitutionnel sur la régularité de ses actes.

Au-delà du parlement, c’est aussi le Burkina qui perd à travers la démission de la députée Séré le poste de vice président du parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO). Elle occupait la vice présidence du parlement de la CEDEAO depuis aout 2011.

Henry Boli

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