Jean Marc Palm, président du Haut conseil du dialogue social : «Notre rôle, c’est de calmer les esprits»

Publié le vendredi 19 juillet 2019 | Sidwaya

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Le Président du Haut conseil du dialogue social (HCDS), le Professeur Domba Jean Marc PALM (Photo) a été reçu en audience par le Premier ministre, Christophe Joseph Marie DABIRE

La fronde sociale est en ébullition au Burkina Faso, au point que le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a demandé une trêve. Dans cette interview réalisée, le lundi 15 juillet 2019, le président du Haut conseil du dialogue social (HCDS), Domba Jean Marc Palm, revient sur les missions de son institution, les dossiers en examen et la fronde sociale.

Sidwaya (S.) : Quelles sont les missions du Haut conseil du dialogue social (HCDS) ?

Jean Marc Palm (J.M.P.) : Le Haut conseil du dialogue social (HCDS) a été institué par décret du 5 mai 2017. Sa création est consécutive aux recommandations du Bureau international du travail (BIT) et de l’UEMOA. Ses composantes ont été nommées par décret, le 8 février, et son président, le 27 février 2018. Il a pour rôle d’implémenter une culture du dialogue social dans notre pays.

Nous avons, par exemple, les rencontres patronat-syndicats, gouvernement-syndicats, mais la particularité du HCDS, c’est d’être une institution tripartite composée de l’exécutif, des travailleurs et du patronat. Chaque composante a dix membres, nommés par le gouvernement. L’institution a été installée, le 3 mai 2018. Par la suite, il nous fallait fonctionner.

Nous avons demandé l’intervention du président du Faso, qui nous a permis d’organiser une assemblée plénière extraordinaire en juin 2018 pour adopter les textes et le règlement intérieur. Le HCDS est composé de trois commissions : médiation-dialogue social sensibilisation-formation et études-économique, social et du travail. Chaque commission est dirigée par un vice-président.

S. : Qu’est-ce qui explique la mise en place des trois commissions ?

J.M.P. : Ces commissions nous permettent d’avoir une approche globale des missions de l’institution. Par exemple, la commission médiation et dialogue sociale nous permet d’intervenir dans le règlement des différents conflits.

La commission formation est habilitée à proposer des programmes de formations, pas seulement au profit des membres du Haut conseil, mais également pour d’autres travailleurs, des membres du gouvernement et le patronat.

La commission études nous permet l’appropriation d’un certain nombre de problèmes qui se posent dans le pays, de prévenir et de faire des propositions au gouvernement. Le Haut conseil n’est pas un organe de décision, mais un conseil qui fait des propositions aux différentes parties.

S. : Ne craignez-vous pas que le HCDS soit perçu comme une institution de trop à l’image du Conseil économique et social (CES) ?

J.M.P. : Chacun a son point de vue. Le problème de fond, c’est la méconnaissance des missions et prérogatives des différentes institutions. Ce qui fait que le citoyen lambda a tendance à faire des confusions quant à leurs domaines d’intervention.

J’ai une anecdote. A la fin de la Seconde guerre mondiale, lorsque les Américains sont arrivés en France, ils ont estimé que la seule institution qui vaille, c’est le CES, compte tenu de son rôle et de l’impact qu’il peut avoir sur le développement du pays. Aux Nations unies, le CES existe. Pour le cas du Burkina, le gouvernement a créé le Haut conseil à la demande d’un ensemble d’organismes et des travailleurs.

S. : A la création de votre institution, des syndicats avaient estimé que c’est une stratégie pour dilapider des fonds publics.

J.M.P. : Le gouvernement n’a pas intervenu dans la désignation des différentes composantes du HCDS. Les centrales syndicales ont participé à la rédaction des textes. C’est lorsqu’il s’est agi de la désignation des composantes, que le problème s’est posé en leur sein.

J’ai suivi la polémique et d’autres syndicats ont aussi fait des conférences de presse sur le sujet. Mais, les cinq centrales syndicales qui ont participé à la création du Haut conseil ont eu une attitude extrêmement mature, en envoyant neuf membres au lieu de 10, laissant la porte ouverte à la centrale qui n’avait pas envoyé de membre.

S. : N’y a-t-il pas de doublon entre le HCDS et le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) ?

J.M.P. : Il n’y a pas de doublon avec le HCRUN, qui est chargé essentiellement de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale. C’est vrai que de par son action, le HCDS peut participer à la cohésion sociale et à la paix, mais c’est un domaine spécifique au HCRUN. Nous, nous intervenons essentiellement dans le monde du travail, ce qui n’est pas le cas du HCRUN.

S. : Votre structure n’est-elle pas un instrument aux mains des décideurs ?

J.M.P. : Le HCDS n’est pas aux mains des décideurs, parce qu’il n’a pas vocation à avoir des positions partisanes compte tenu de ses composantes. Nous ne pouvons pas prendre position pour le gouvernement, ni pour le patronat, ni pour les travailleurs. Nous travaillons dans l’intérêt supérieur de la nation. Notre rôle est de faciliter les discussions entre les différentes parties, d’arriver à des décisions consensuelles.

S. : Comment s’opère la saisine du HCDS ?

J.M.P. : Le président du Faso, le Premier ministre ou un ministre qui a un problème peut nous saisir. Nous pouvons aussi nous autosaisir d’une question.
D’ailleurs, nous avons proposé au gouvernement un projet de décret qui clarifie la saisine du HCDS.

Nous pouvons même être saisi par un syndicat ou par une administration qui a des problèmes. Cela a été le cas avec La Poste Burkina par exemple, où le DG nous a saisi.

S. : Qu’en est-il des travailleurs non affiliés à une organisation syndicale ?

J.M.P. : Nous travaillons avec des organisations et non des individus. Le travailleur qui n’est pas affilié à un syndicat va chez le Médiateur du Faso.

S. : Vous arrive-t-il de référer des dossiers à d’autres institutions ?

J.M.P. : Pour l’instant, aucun travailleur, pris individuellement, ne nous a saisi pour quoi que ce soit. Ce sont des organisations qui le font.

S. : Quels sont les grands dossiers sur lesquels vous avez déjà travaillé ?

J.M.P. : Nous sommes intervenus dans le dossier des transporteurs routiers en 2018, dans des conditions extrêmement difficiles. Nous n’avions pas de budget et pas de siège, mais nous nous sommes autosaisis de la question, compte tenu de l’impact de la crise dans le pays. Nous sommes arrivés à un Procès-verbal (PV) de conciliation entre les deux parties, ce qui a permis de résorber la crise.

Et nous avons fait des propositions au ministère en charge des transports, afin qu’on trouve des solutions durables au problème. De même, nous nous sommes intéressés à la question de la crise au ministère de la Santé. Nous avons écrit aux différents syndicats pour les rencontrer, comprendre leurs préoccupations et propositions. Nous avons également rencontré le ministre de la Santé autour de cette question.

La médiation pour l’instant n’a pas totalement abouti, puisqu’elle est toujours en cours. Il y a également le syndicat du bâtiment qui nous a saisis, compte tenu des différends qui l’opposent au ministère des Infrastructures. Nous avons écouté les différentes parties et nous avons fait des propositions concrètes à qui de droit.

S. : De façon générale, quand vous vous autosaisissez ou quand vous êtes saisis, comment procédez-vous?

J.M.P. : D’abord, nous rencontrons chaque partie concernée individuellement pour connaître le problème. Nous recensons, ensuite, les points de divergences, ceux de convergences, pour faire une synthèse. Nous proposons alors une démarche de résolution à chaque partie.

Si chacune d’elle est d’accord, nous faisons, enfin, la réunion tripartite et nous signons un PV de conciliation. Nous n’imposons absolument rien à qui que ce soit. Notre rôle est de faciliter les débats pour arriver à un consensus.

S. : Quand il y a des rebondissements dans des dossiers où vous intervenez, comme celui des transporteurs, qu’est-ce que cela vous laisse comme sentiment ?

J.M.P. : La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Ce n’est pas parce qu’aujourd’hui vous avez résolu un problème, qu’après une ou l’autre des parties n’estimera pas qu’elle a été lésée. Par exemple, en ce qui concerne les transporteurs routiers, nous sommes parvenus à un PV de conciliation qui a été signé devant le Premier ministre. Mais cela n’a pas empêché qu’il y ait de nouveau des problèmes.

Ce n’est pas nous qui conduisons la mise en œuvre des propositions faites au ministère des Transports. Dans la conduite, il peut avoir des couacs. Et là, nous sommes obligés d’intervenir pour donner notre point de vue sur le schéma proposé.

Pour le problème des transporteurs, la revendication principale est le départ du président du syndicat. Alors que cela est une décision souveraine interne au syndicat. Il faut donc que nous travaillions de manière discrète à lever toutes les entraves et à
voir comment on peut arriver à une entente.

S. : Comment assurez-vous le suivi des recommandations de vos médiations?

J.M.P. : Lorsque nous proposons par exemple une solution avec des mécanismes de mise en œuvre, nous sommes forcément membres, sans être acteurs, pour le suivi. Nous veillons donc au respect des engagements par les parties.

S. : Où en êtes-vous avec la crise à La Poste Burkina Faso ?

J.M.P. : Nous avons été saisis par le DG de la société. Nous avons rencontré toutes les parties concernées, le syndicat et l’administration. Il en a été de même avec le ministre en charge des postes et le conseil d’administration de l’entreprise.

Nous avons écouté chacun et fait une proposition de résolution de la crise. Il se trouve que le syndicat avait un point essentiel qui ne pouvait pas être l’objet de discussions, le départ du DG. Nous avons fait comprendre au syndicat, que nous n’avons jamais vu dans un pays, une telle structure remettre en cause le pouvoir décisionnel d’un responsable.

Il serait difficile qu’un DG signe sa mise à mort dans un PV de conciliation établi par un organe de dialogue social. Nous avons présenté aux parties, des mécanismes qui permettent d’assainir la situation au sein de l’institution. Au sein de la boîte, le syndicat et la direction ont repris langue et nous attendons de voir quel sera le résultat pour poursuivre.

S. : Dans une situation où les protagonistes sont intransigeants, comment vous vous y prenez ?

J.M.P. : L’intransigeance, justement, fait partie des problèmes à résoudre. Il faut faire en sorte qu’on ramène tout le monde à la table de discussion et qu’on puisse trouver un compromis. En fait, notre objectif est d’arriver à un consensus entre les différents acteurs. Ce n’est pas facile. Cela peut être long et même parfois extrêmement violent dans les discussions. Notre rôle, c’est de calmer les esprits et de ramener balle à terre.

S. : Les problèmes perdurent au niveau du ministère de la Santé. A quel niveau en êtes-vous ?

J.M.P. : Nous avons demandé à voir tous les syndicats du ministère. Nous en avons rencontré pour le moment quatre sur les six. Nous avons également échangé avec le ministre. Nous avons fait des propositions. Comme je l’ai dit, nous ne sommes pas des décideurs. Au vu des discussions avec les différents protagonistes, nous faisons nos propositions à l’autorité. C’est à elle de juger de l’opportunité de leur mise en œuvre.

S. : Si l’autorité ne met pas en œuvre vos propositions, ne vous met-elle pas en porte-à-faux avec les différentes parties ?

J.M.P. : Non, pas du tout ! Nous ne décidons pas, nous proposons. Mais ce n’est pas pour autant que nous allons rendre public que nos propositions. Il y a un esprit de responsabilité que nous devons avoir. Il ne faut pas non plus mettre le gouvernement en porte-à-faux avec les populations.

Ce que nous recherchons, c’est du consensus dans la résolution des problèmes. Je ne communique pas sur les rencontres tenues dans la résolution des crises. Si nous ne faisons pas du bruit autour de notre action, c’est parce que nous estimons que notre mission est extrêmement délicate et il ne faut pas trop en parler.

Ce que les gens verront, c’est le résultat auquel nous sommes parvenus. Cela peut prendre du temps. Les problèmes sociaux ne se résolvent pas en un claquement de doigts. Cela dépend de l’état d’esprit des différentes parties. Mais il ne faut pas se décourager ou casser la baraque. Il faut suivre le processus lentement pour qu’enfin, on arrive à une solution.

S. : Dans les crises où le gouvernement a pris des engagements qu’il ne respecte pas. Quel langage lui tenez-vous ?

J.M.P. : Notre langage, c’est amener le gouvernement à montrer la nécessité de respecter ses engagements. Cela participe à la baisse de la tension dans le pays.

S. : Y a-t-il déjà eu des cas de ce genre?

J.M.P. : Si ! Lorsque nous avons entamé la discussion pour la trêve sociale, les syndicats ont envoyé un ensemble d’éléments, montrant les engagements que le gouvernement n’a pas respectés. Mais nous estimons que ces différents éléments font partie des discussions pour arriver à une trêve sociale. Ce sont des conditions qu’il faut inclure pour arriver à une accalmie.

S. : Qu’est-ce qu’une trêve sociale ?

J.M.P. : Une trêve sociale, contrairement à ce que les gens pensent, ne se décrète pas, ne s’impose pas. C’est un processus qu’on conduit, qui se négocie avec des engagements de part et d’autre.

Les différentes parties prennent l’engagement de respecter certains engagements, et c’est ensemble qu’on détermine la période et le contenu de la trêve.
C’est au bout de ce processus que les différentes parties signent une charte instituant la trêve sociale.

Un comité de suivi peut être mis en place pour vérifier si effectivement les engagements sont mis en œuvre ou pas. Mais la trêve sociale ne veut pas dire que c’est la fin des revendications. C’est plutôt la résolution des revendications par d’autres manières.

S. : La trêve sociale est-elle pour bientôt ?

J.M.P. : Elle ne peut pas être pour bientôt, car elle ne se décrète pas. Nous continuons les discussions. Les syndicats ont une autre perception de la trêve sociale. C’est pour cela qu’ils ont envoyé un préalable qui devrait plutôt faire partie des discussions pour l’instauration d’une trêve sociale.

Il faut qu’on arrive, avec les différentes parties, le gouvernement et les syndicats, à discuter de ces différents points pour que chacun accepte, à partir des engagements pris, qu’on arrive à une trêve sociale.

S. : Selon vous, quelle est la définition que les syndicats donnent à la trêve sociale ?

J.M.P. : Pour certains syndicats, la trêve sociale signifie la fin des revendications, ce qui est mortel pour eux. Mais c’est une incompréhension. Même au niveau du gouvernement, il n’y a pas une bonne compréhension de la trêve sociale ni du dialogue social.

C’est pour cela que lorsque nous avons commencé, l’un des premiers actes avec le BIT a été de former les conseillers du HCDS sur la trêve et le dialogue social. Au sortir de cette formation, les conseillers avaient une autre approche des questions.

Nous préparons, du reste, un séminaire gouvernemental avec le BIT pour faire comprendre à l’exécutif, la notion de trêve sociale, comment elle se construit pour que chacun ait une idée claire du sujet et ne se fasse pas d’illusions. Il ne faut pas que le gouvernement croit que la trêve sociale est la fin des revendications. C’est amener les syndicats à poser les problèmes et chercher leur résolution autrement que par le bras de fer.

S. : A votre installation en mai 2018, vous disiez que le dialogue social n’est pas des slogans, ni des déclarations. Est-ce à cela que vous faites référence ?

J.M.P. : J’ai plutôt parlé de la défense des intérêts des travailleurs. En fait, ça dépend de l’intérêt des larges masses. Ce ne sont pas des déclamations et des proclamations de foi. C’est du concret. Il faut montrer par des actions concrètes, qu’on défend effectivement l’intérêt supérieur des masses populaires.

S. : Faut-il faire appel à la bonne foi des acteurs ?

J.M.P. : Oui ! Il y a la bonne foi des acteurs mais aussi leur engagement. Il faut qu’on travaille à aller au contrôle, au consensus qui permettent de résoudre et de prendre en compte les préoccupations des larges masses.

S. : Récemment, lors des 100 ans de l’Organisation internationale du travail (OIT), le Premier ministre a sollicité la médiation du BIT. Est-ce un aveu d’échec pour les institutions nationales de dialogue social ?

J.M.P. : Ce n’est pas un aveu d’échec. C’est nous qui avons demandé au Premier ministre d’intercéder auprès du BIT pour nous accompagner dans la mise en œuvre du dialogue et une trêve sociale. Nous ferons toujours appel au BIT car il a 100 ans d’expériences, afin qu’il nous aide à réussir notre mission. Ce n’est donc pas un aveu d’échec, mais une complémentarité.

S. : Les institutions de dialogue social arrivent-elles pas à faire baisser la tension sociale, au point qu’il faille faire appel au BIT?

J.M.P. : Est-ce que c’est le BIT qui va se saisir des problèmes ou rencontrer les différents acteurs ? C’est nous qui le ferons. C’est nous qui l’avons demandé. Par exemple, lors du séminaire gouvernemental sur la trêve sociale, le représentant du BIT pour le Burkina basé en Côte d’Ivoire, le responsable adjoint et celui chargé du dialogue social seront là.

Cela entre dans le cadre de l’accompagnement que le Premier ministre a demandé. Nous conjuguons nos efforts pour réussir la mission dévolue au Haut conseil du dialogue social. Ce n’est pas un aveu d’échec. Nous avons adopté un plan d’actions qui se décline en trois points : formations, plaidoyers et études.

Cela demande plus de 700 millions de francs CFA sur trois ans. Le gouvernement ne peut pas trouver ces fonds pour donner au HCDS. Nous avons également en projet une formation avec les journalistes sur le dialogue social et quel doit être leur rôle dans ce domaine extrêmement sensible.

S. : Le dialogue social a quand-même un prix ?

J.M.P. : Tenant compte des préoccupations du pays, nous sommes réalistes avec les 700 millions F CFA. Le gouvernement va participer au financement, mais nous sommes obligés de faire appel aux partenaires techniques et financiers pour dérouler notre programme.

S. : Avez-vous le sentiment que le gouvernement fait des efforts pour donner les moyens au HCDS ?

J.M.P. : Nous venons d’être installés et le gouvernement a donné pour l’instant ce qu’il peut. Nous avons pris 250 millions FCFA. C’est un premier pas, en attendant que l’institution s’installe et fasse ses preuves.

S. : On constate que le dialogue social au Burkina est difficile. Il y a comme une crise de confiance entre les acteurs. N’y a-t-il pas lieu d’observer un préalable qui peut être de réformer la société d’abord ?

J.M.P. : De préalable en préalable, on n’arrivera à rien. On ne va rien construire. Au contraire, il faut intégrer cette donne pour aller au dialogue social. Vous parlez de changement de mentalité mais comment on le fait ? Cela se fait à partir d’un ensemble d’actions qu’on pose et c’est pour cela que la formation est la clé, l’éducation est la clé. Il faut qu’on commence quelque part.

Prenez la société burkinabè. Voyez comment elle a évolué, de la période coloniale à maintenant. Pour qu’on arrive à «plus rien ne sera comme avant», on a parcouru du chemin. De 1960 à une certaine date, c’était une attitude de soumission des populations. Mais à partir de 1990, il y a eu une sorte de réveil des consciences. Mais c’était mal utilisé, parfois avec des violences. Il faut rectifier le tir. Il faut continuer la conscientisation pour la défense citoyenne de la cité mais sans excès.

A mon sens, il n’y a que l’éducation qui peut amener les gens à avoir une attitude correcte. Ils revendiqueront toujours mais sous d’autres formes. Ce qui se fait le plus souvent, c’est la révolte qui se manifeste de manière désordonnée. Il n’y a même pas d’acquis ou tout ce que l’on peut avoir comme acquis par la suite se détériore facilement.

S. : Comment analysez-vous la flambée du front social avec ces multiples mouvements de grève ?

J.M.P. : C’est vrai que le gouvernement avait pris un ensemble d’engagements sans les respecter. Ça énerve. C’est comme si on banalisait l’action des syndicats. Il faut arriver à rétablir la confiance entre les différents acteurs. Qu’on accepte que celui qui a pris l’engagement le tienne effectivement. Ou s’il ne le fait pas, qu’il rassemble les acteurs pour le signifier. Mais avec l’évolution de la situation, il est difficile de tout faire. Dans ce cas, l’on discute pour recadrer sans pour autant renoncer aux engagements pris.

S. : Comment rétablir la confiance ?

J.M.P. : Il y a des propositions que nous avons faites au gouvernement, que je ne souhaite pas vous livrer.

S. : Quels sont vos rapports avec le monde syndical ?

J.M.P. : Nous n’avons aucun problème avec les syndicats. Selon les revendications, nous prenons attache avec l’Union d’action syndicale (UAS) et nous discutons de manière cordiale.

S. : Est-ce que vous pensez comme certains que les syndicats demandent trop au gouvernement ?

J.M.P. : Placez-vous du côté des travailleurs qui vivent certaines situations, vous comprendrez qu’ils n’ont pas conscience que les revendications qu’ils font sont trop. C’est au gouvernement de leur montrer que certains mouvements sont excessifs. Il n’ y a que le dialogue social pour régler la situation.

La formation permet aussi aux syndicats de comprendre un certain nombre de choses. Le manque de formation des travailleurs les amène à des situations incongrues. Dans un ministère, le syndicat voulait aller en grève. Il a écrit une lettre au ministre et ne savait même pas la procédure à suivre pour déposer un préavis de grève.

Il y a un problème de formation qui se pose. Nous pensons qu’au fur et à mesure que les gens acquerront un ensemble de savoirs, leur comportement va changer, car la compréhension des réalités va être plus complète ou va s’élargir et l’appréhension va évoluer.

S. : Qu’en est-il de vos relations avec le patronat ?

J.M.P. : Le problème dans nos pays francophones, c’est qu’on compte sur le privé pour développer l’économie, mais on n’en parle pas tant que ça. Nous avons rencontré le patronat plusieurs fois pour connaître ses préoccupations et voir comment contribuer à leur résolution.

Les patrons ne nous ont pas totalement soumis leurs préoccupations à l’endroit du gouvernement et des travailleurs. Le patronat, a été depuis 2015-2016, l’une des structures à s’engager dans la trêve sociale, mais cela n’a pas abouti. S’il a participé à la création du Haut conseil, c’est parce qu’il s’est rendu compte que les rencontres patronat-syndicat n’ont pas bien fonctionné.

Un certain nombre de préoccupations n’ont pas été prises en compte. Nous rencontrerons encore le patronat, mais de manière spécifique, parce que nous aussi, avons un ensemble de préoccupations à lui exposer. Par exemple, il y a des conventions que le patronat devait signer dans certains domaines qui relèvent du privé. Nous avons des plaidoyers de ce genre à mener mais en retour, le patronat nous posera de manière claire et précise ses doléances.

S. : Est-ce que la porte du HCDS est ouverte aux travailleurs du privé ?

J.M.P. : La porte est totalement ouverte. N’importe qui peut nous saisir, en attendant que le décret de saisine proposé au gouvernement soit adopté.

S. : Avez-vous l’impression que le doute que les Burkinabè avaient au départ vis-à-vis de votre institution est levé ?

J.M.P. : Nous n’avons pas encore fait une sorte de sondage, mais nous déroulons notre action. Ce qui est certain, nous ne nous lançons pas dans des gesticulations pour nous faire voir. Mon problème, c’est l’efficacité et nous laissons le soin aux autres de juger.

S : Que pensez-vous du dialogue politique en cours?

JMP : A mon avis, le dialogue politique était nécessaire tout comme le dialogue social. Il ne faut pas attendre que les problèmes se posent pour se parler. Ce dialogue va permettre à la classe politique nationale, opposition comme majorité, d’échanger sur un ensemble de questions vitales.

La question de la sécurité aujourd’hui n’est pas un problème d’opposition et de majorité parce que quand la grenade éclate, elle ne choisit pas les journalistes, ou les policiers ou encore les militants de l’UPC ou du MPP. C’est donc une question nationale sur laquelle le gouvernement doit avoir le courage d’échanger avec la classe politique, pour prendre en compte ce que l’autre bord dit.

La question n’est pas que militaire et/ou politique. Elle est aussi socioéconomique, si l’on sait la facilité avec laquelle on recrute les jeunes dans les zones d’insécurité. Il faut donc des activités socioprofessionnelles pour les jeunes afin qu’ils ne soient pas tentés par ce que les terroristes leurs proposent. Les pays qui sont confrontés à ce problème doivent mutualiser les efforts, pour la création d’activités socioéconomiques au profit des jeunes, mais aussi d’un point de vue politique et militaire. Pour moi le dialogue politique était plus que nécessaire et je pense qu’il devait se faire, il y a bien longtemps.

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