L’Etat civil dans les représentations diplomatiques et consulaires du Burkina Faso : Des professionnels de la diplomatie apportent un éclaircissement

Publié le mardi 9 juillet 2019 | LeFaso.net

© aOuaga.com par A.O
La police nationale a animé une conférence de presse le 23 novembre 2016 à Ouagadougou pour présenter des auteurs présumés de fausses procurations établies pour les élections consulaires du 13 novembre dernier

Faisant suite aux propos tenus par Monsieur Adama BIDIGA , Secrétaire général du Syndicat National des Administrateurs Civils, des Secrétaires et Adjoints administratifs du Burkina (SYNACSAB), à l’occasion de ses passages à l’émission « Surface de vérité » de la Télévision BF1 dont la dernière diffusion date du 26 juin 2019, ainsi que le 27 juin 2019 sur la chaîne 3tv dans l’émission « tribunal de l’actualité », dont le contenu a été repris le même jour par WAT FM sur sa page Facebook, nous, professionnels de la diplomatie de notre pays, voudrions réagir par la présente déclaration.

D’amblée, nous exprimons notre grande indignation face aux propos discourtois et infondés qui ternissent l’image du corps de la diplomatie.

Au cours de ses différentes sorties médiatiques, nous avons perçu dans les postures du Secrétaire Général du SYNACSAB, une convoitise acharnée des fonctions consulaires et une haine viscérale à l’endroit du métier de diplomate. De l’avis du Secrétaire général du SYNACSAB, l’état civil dans les représentations diplomatiques serait confié à des profanes. Il cite à cet effet, les femmes des diplomates dans la première émission (Surface de vérité) et les femmes des ambassadeurs dans la deuxième émission (tribunal de l’actualité).

Non seulement cette sortie hasardeuse est une énième velléité d’un des syndicats-frères de s’accaparer les différentes missions dévolues aux agents du corps de la diplomatie, mais il en découle aussi, sans aucun doute, une véritable méconnaissance des textes nationaux et internationaux régissant l’organisation des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires, les fonctions consulaires.

En termes clairs, le Secrétaire Général du SYNACSAB s’est arrogé le droit de parler de ce qu’il ne connaît pas et de salir l’image du diplomate Burkinabè tout en prétendant que les agents dont il défend les intérêts sont plus compétents pour assumer les missions qui, pourtant, ne leur sont pas dévolues.

En réponse à ses propos fallacieux et irrévérencieux, nous l’invitons à une forme de visite guidée qui va l’édifier, et qui se fera à travers l’exploration des points suivants :

- l’organisation des services et des activités consulaires ;

- les revendications tous azimuts des postes dans les Ambassades et Consulats généraux ;

- la nécessité de rationaliser les effectifs dans les Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

1) L’organisation des services consulaires et des activités consulaires

- Les textes régissant l’organisation des services consulaires et de la question particulière de l’état civil dans les représentations diplomatiques

D’abord au regard du droit international, deux principales Conventions régissent l’organisation des activités dans les Missions Diplomatiques et Postes Consulaires. Il s’agit de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Aux termes de l’article 3 de la Convention de 1963 sur les relations consulaires, « Les fonctions consulaires sont exercées par des postes consulaires. Elles sont aussi exercées par des missions diplomatiques conformément aux dispositions de la présente Convention. »

Quant à l’article 5 qui traite des fonctions consulaires, il est précisé clairement dans les alinéas d et f qu’elles consistent à :

- d) délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants de l’Etat d’envoi, ainsi que des visas et documents appropriés aux personnes qui désirent se rendre dans l’Etat d’envoi ;

- f) agir en qualité de notaire et d’officier d’état civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d’ordre administratif, pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas.

Comme on le voit bien, l’agent diplomatique n’exerce pas en tant qu’administrateur civil, mais en tant qu’Officier d’état civil. Cela est d’autant plus différent que tout administrateur civil n’est pas Officier d’état civil. En plus, c’est un rôle que lui confère particulièrement la Convention de Vienne de 1963.

Au niveau national, le Code des Personnes et de la Famille évoque en clair le rôle d’Officier d’état civil dévolu à l’agent diplomatique. Ainsi, son article 58 dispose : « Tout acte d’état civil de Burkinabè dressé en pays étranger, sera valable s’il a été établi conformément à la loi par les agents diplomatiques et consulaires habilités à cet effet. »

Le Code ne précise nullement ici qu’il s’agit d’un administrateur civil qui est habilité à dresser les actes d’état civil dans les représentations diplomatiques et consulaires, mieux il dédie ce rôle à l’agent diplomatique. Pour comprendre l’expression "agent diplomatique", revenons à la Convention de Vienne de 1961 citée ci-dessus. En effet, au terme de l’article premier, alinéa e de la Convention, cette expression s’entend « du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission ». L’expression "membres du personnel diplomatique " quant à elle, s’entend « des membres du personnel de la mission qui ont la qualité de diplomates » (alinéa d du même article.

Enfin, l’article 74 du Code des personnes et de la famille traitant des procédures de transmission des registres, souligne : « Les doubles des registres de l’état civil tenus par les agents diplomatiques et consulaires sont, dans le même délai, adressés au Ministère chargé des affaires étrangères qui en assure la transmission au procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou, ils sont vérifiés et déposés au greffe du tribunal ainsi qu’il est dit à l’article précédent ».

Nulle part dans cet article encore, il n’est demandé aux agents diplomatiques de transmettre les registres aux administrateurs civils, même pour vérification, mais plutôt au ministère en charge de la justice dont les services compétents en ont la charge. Le Code des Personnes et de la Famille du Burkina Faso s’inspire bien de la pratique internationale en matière d’actes consulaires dont l’état civil dressé dans les représentations diplomatiques fait partie.

Ainsi, l’organisation des services en charge des affaires consulaires dans les Missions Diplomatiques et Postes Consulaires obéit aux dispositions pertinentes du Décret N°2013-661/PRES/PM/MAECR/MEF/MFPTSS du 1er août 2013 portant organisation-type des Missions Diplomatiques et des Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger. En outre, chaque Mission Diplomatique et Poste Consulaire prend une décision interne pour assurer une meilleure organisation de ces services.

Conformément à ces instruments réglementaires, le service consulaire est toujours confié, sauf cas exceptionnel, à un agent du corps diplomatique, de préférence à un Adjoint de Chancellerie ou à un Secrétaire des Affaires Etrangères lorsque la disponibilité des ressources humaines le permet, sinon, à un Conseiller des Affaires Etrangères (Deuxième, Premier ou Ministre Conseiller).

En effet, l’article 22 du Décret N°2013-661 susmentionné, précise que l’une des missions du Secrétaire d’Ambassade (Secrétaire des Affaires Etrangères en poste) est d’assurer le traitement de la valise diplomatique et le suivi des questions consulaires. Les Secrétaires d’Ambassade sont également assistés par les Attachés d’Ambassade (les Adjoints de Chancellerie appelés à servir dans les Ambassades) dans les activités protocolaires et consulaires.

Il peut y être affecté tout autre fonctionnaire de l’Etat, par exemple ceux ou celles affecté (e)s pour rapprochement de conjoint et ce, au regard de leur profil. Il s’agit dans ce cas d’un agent d’appui qui, quel que soit son niveau, travaille sous la coupe de l’agent diplomatique, responsable du service consulaire.

Par ailleurs, le responsable du service consulaire, lorsqu’il n’est pas un agent de catégorie A, est supervisé dans son travail par le Deuxième, Premier ou Ministre Conseiller, tandis que le contrôle général des actes élaborés par le service est assuré par le Chef de Mission Diplomatique ou de Poste Consulaire.

Ces trois niveaux de contrôle des actes consulaires permettent d’éviter les erreurs et d’être plus efficace. Il apparaît dès lors que les arguties de Monsieur Adama BIDIGA, tendent à dénier, non seulement aux agents diplomatiques des compétences pour les missions qu’ils exercent, mais également aux Chefs de Missions Diplomatiques ou de Postes Consulaires des compétences nécessaires alors qu’ils sont des fonctionnaires suffisamment expérimentés venant de plusieurs corps de l’administration publique.

Les Ambassadeurs et Consuls Généraux du Burkina Faso à l’étranger sont aujourd’hui composés de diplomates de carrière et de Hauts Cadres de notre Administration. De ce fait, il est tout à fait déplacé et inapproprié qu’un responsable syndical qui, en principe, devrait être au fait des questions administratives, en vienne à des « glissades » et mépris qui mettent à mal la cohésion et la solidarité entre fonctionnaires.

Mieux, Monsieur BIDIGA vient de briser ainsi la chaîne de solidarité entre les militants de tout syndicat membre de l’Union d’Action Syndicale (UAS). Cependant, la solidarité syndicale est de mise pour un aboutissement au mieux de toute revendication aussi sectorielle soit-elle.

-Les fonctions consulaires

Il convient de souligner que dans les Missions diplomatiques ou Postes Consulaires, les fonctions consulaires couvrent plusieurs volets.

La première fonction consulaire et la plus importante concerne la protection et la défense des intérêts du Burkina Faso et des Burkinabè de l’étranger. Cela passe avant tout par l’élaboration des documents d’identification (immatriculation et cartes consulaires), la confection des documents de voyage (les laissez-passer, les dossiers de passeports) mais également l’assistance consulaire aux compatriotes. En vertu des deux Conventions de Vienne de 1961 et 1963, la fonction de protection se décline en diverses actions qui sont :

1.prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales, de l’Etat d’envoi (Cvt. de 1963, art.5.e) ;

2.sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales de l’Etat d’envoi, dans les successions sur le territoire de l’Etat de résidence conformément aux lois et règlements de l’Etat de résidence (Cvt. de 1963, art.5.g) ;

3.représenter les ressortissants devant les tribunaux ou les autres autorités de l’Etat de résidence pour demander (…) l’adoption de mesures provisoires en vue de la sauvegarde des droits et intérêts de ces ressortissants lorsque, en raison de leur absence ou pour toute autre cause, ils ne peuvent défendre en temps utile leurs droits et intérêts (Cvt. de 1963, art.5.i). Il s’agit ici d’œuvrer à garantir la sécurité juridique des ressortissants, afin qu’ils bénéficient des droits de la défense et d’une procédure équitable, indépendamment de leur méconnaissance de la langue et du système judiciaire de l’État de résidence ; etc.

Outre les Burkinabè de l’étranger, le service consulaire offre des facilités aux voyageurs de la juridiction ou de la circonscription consulaire à destination du Burkina Faso et ce, dans un esprit de réciprocité ou pour faciliter le tourisme et les investissements. Ce premier volet occupe plus de 90% des activités des services consulaires.

L’état civil qui n’occupe qu’environ 2% des activités consulaires concerne la déclaration des naissances, la délivrance des copies conformes d’actes de naissance aux enfants des burkinabè de l’étranger qui le sollicitent, le mariage et la délivrance d’actes de décès, la transcription des actes d’état civil, la légalisation et l’authentification des documents administratifs. Hormis les actes d’état civil (naissance, mariage, décès), les services du Ministère en charge des Affaires Etrangères ont toujours légalisé et authentifié les documents administratifs en vue de permettre et/ou faciliter leur utilisation à l’extérieur.

Pour les extraits de naissance et les actes de mariage, des registres sont transmis chaque année aux Missions Diplomatiques ou aux Postes Consulaires pour remplissage en cas de besoin, et acheminement au Ministère en charge de la Justice. Au regard de tout ce qui précède, rien ne saurait expliquer ces propos fallacieux, ni justifier l’affectation d’Administrateurs civils, de Secrétaires et Adjoints administratifs pour prendre en charge de tels dossiers dont la bonne gestion par les diplomates n’est plus à démontrer.

Aussi convient-il de se poser la question de savoir pourquoi c’est maintenant que les administrateurs civils s’intéressent à la gestion de ces dossiers. Quelle est l’expérience des autres pays en la matière ? De notre expérience, la Côte d’Ivoire et la France citées en exemple dans l’interview du Secrétaire général du SYNACSAB n’affectent pas des Administrateurs civils, des Secrétaires ou Adjoints administratifs pour gérer les fameux dossiers objet du débat.

Nous connaissons bien les Agents consulaires de ces pays amis avec lesquels nous travaillons. Alors, à moins de disposer d’agendas cachés, l’état civil dans les Ambassades et Consulats généraux ne saurait justifier les propos aussi déplacés du Secrétaire général du SYNACSAB.

2) Les revendications tous azimuts des postes dans les Ambassades et
Consulats généraux

Nous faisons le constat que depuis un certain temps, des revendications d’autres corporations syndicales portant sur des affectations de leurs membres dans les Missions Diplomatiques et Postes Consulaires se sont multipliées. Comme une traînée de poudre, ces revendications émanent d’au moins huit (8) corporations syndicales.

Chaque corporation syndicale est libre de revendiquer ce qui lui semble nécessaire pour améliorer les conditions de vie et de travail de ses membres, mais il faut avoir de la décence et du respect pour les autres corps de métier.

Ces revendications semblent trouver leur fondement dans la gouvernance passée qui, malheureusement, a permis à d’autres corps dont la présence dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires n’était pas justifiée, d’y avoir conviction de l’importance de leur présence. Doit-on faire perdurer ces défaillances au moment où tous les acteurs recherchent une gouvernance vertueuse au sein de notre administration ?

Mais que tous se le tiennent pour dit, nous ne tolérerons pas en tant qu’acteurs indiqués de la diplomatie toutes prétentions mal fondées et qui défient le bon sens !

Monsieur BIDIGA doit apprendre à militer pour engranger des acquis et pour le renforcement de ceux déjà existants au profit de son département et de ses collègues, dans un esprit de discernement et dans une posture de bienveillance.
Il doit mettre un point d’honneur à avoir le soutien des autres fonctionnaires et surtout des différents syndicats dans la défense des intérêts de son corps. Peut-être comme il l’a confessé le SYNACSAB vient d’arriver sur la scène syndicale. Mais cela ne doit pas s’accommoder de démagogie.

Nous saluons son avènement, sommes solidaires des causes légitimes et justes défendues, mais condamnons cet aveuglement à vouloir s’accaparer des prérogatives et des services dévolus aux autres.

Monsieur BIDIGA est tout simplement dans une posture assez démagogique et il ne rend pas de ce fait service à son corps et montre à souhait qu’il se considère lui-même comme le centre du monde.

Il nous semble indiqué ici de rappeler l’importance de chaque corps et la nécessaire complémentarité de tous dans la construction de notre chère nation. Aucun corps de métier n’est supérieur à l’autre et tous, nous avons besoin l’un de l’autre pour que notre pays connaisse des lendemains meilleurs. Ce pari de faire du Burkina Faso un pays émergent ne sera guère possible que lorsque chaque corps de métier se mettra au travail en accomplissant les missions qui sont les siennes sans démagogie et sans avidité pour les avantages des autres.

L’état civil au Burkina Faso connaît toujours des insuffisances importantes qui méritent que l’on s’y penche sérieusement. Si l’ambition d’une meilleure gestion de l’état civil constituait la préoccupation première du Secrétaire général du SYNACSAB. Il est intéressant de lui rappeler qu’il y a suffisamment de travail à faire à l’intérieur du pays, dans nos CSPS, pour relever les défis y relatifs au lieu de vouloir s’accaparer les missions qui relèvent du domaine réservé à d’autres corps.

3)De la nécessité de rationaliser les effectifs dans les Missions Diplomatiques et Postes Consulaires

Vu les moyens limités de notre pays, nous interpellons encore une fois de plus notre Ministère de tutelle à impérativement travailler à définir le périmètre de nos Ambassades et Consulats Généraux en préservant le cœur du métier, mais aussi à rationaliser les effectifs desdites missions.

Nous saluons la vigilance des autorités actuelles qui, jusqu’ici sont restées fermes face à certaines revendications concernant les représentations diplomatiques et nous leur faisons confiance pour prendre des mesures idoines dans l’optique de faire respecter l’image du diplomate burkinabè. En cela, il convient d’œuvrer pour la mise en œuvre effective des propositions et recommandations fortes faites par le Comité de réflexion sur la rationalisation des effectifs et des dépenses dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires.

En tout état de cause, il convient d’informer tous ceux qui sont intéressés par le métier de diplomate que le concours d’entrée dans ce corps de métier est organisé chaque année par le Ministère en charge de la fonction publique. Conformément aux textes en vigueur, tous les titulaires du BEPC, du BAC et du BAC+4 peuvent postuler pour accéder respectivement aux postes d’Adjoints de Chancellerie, de Secrétaires des Affaires Etrangères et de Conseillers des Affaires Etrangères.

A l’issue de la formation, et ce depuis la création de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales (IDRI), fermé en 2007 et de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (INHEI), né des cendres du premier, trois spécialités sont offertes, notamment en Droit International, en Economie Internationale et en Politique Internationale. Ainsi, les Conseillers des Affaires Etrangères formés sont spécialisés dans une de ces différentes spécialités.

Quant au personnel de catégories C et B (Adjoint de chancellerie et Secrétaire des Affaires Etrangères), ils continuent jusqu’aujourd’hui leur formation à l’ENAM et il leur est enseigné un programme spécifique en lien avec leurs futures fonctions. A ces spécialistes, s’ajoutent ceux qui sont recrutés pour les services de l’interprétation et de la traduction. Ceux-ci sont soit issus directement des universités (les interprètes-traducteurs), soit recrutés dans le corps des enseignants de langues étrangères.

En outre, l’ouverture des concours professionnels du Ministère des Affaires Etrangères à tous les corps de l’administration générale dans le temps et ce, jusqu’à la création de l’école de formation des diplomates, avait permis d’intégrer des agents d’autres corps au Ministère en charge des Affaires Etrangères. C’est ainsi que des communicateurs, des enseignants, des Adjoints administratifs, etc. ont intégré le corps de la diplomatie.

Au regard de ce qui précède, le Ministère en charge des Affaires Etrangères dispose aujourd’hui de compétences variées, couvrant les secteurs et les missions à lui confiés. Toutefois, le ministère a souvent fait recours à d’autres compétences dont dispose l’administration burkinabè lorsqu’il le juge nécessaire.

Ont signé :

- Mamadou ILBOUDO, Ministre Conseiller à Abidjan
- Francis HIEN, Ambassadeur Représentant adjoint à Vienne
- Alain KOMPAORE, Consul général du Burkina Faso à New York
- Oumarou KOLOGO, Premier Conseiller à Moscou
- Roger Palingwendé KONOMBO, Premier Conseiller à Abidjan
- Eric ZOUNGRANA, Premier Conseiller à Vienne
- Yaya BITIE, Premier Conseiller à Moscou
- Adama KINDO, Premier Conseiller à Pretoria
- Rasmané CONGO, Conseiller juridique à Abidjan
- Antoine SANGA, Consul adjoint au Consulat Général du Burkina Faso à Ségou
- Alexis K. KABORE, Deuxième Conseiller au Caire
- Théophyle W. GUERE, Conseiller des Affaires Etrangères à la Direction Générale de la Coopération Bilatérale à la Centrale

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