Modification du code pénal : Le Conseil constitutionnel s`auto-saisit.

Publié le dimanche 7 juillet 2019 | RadioOméga

© aOuaga.com par A. O.
Assemblée Nationale: Ouverture d’une première session extraordinaire
Lundi 10 juin 2019. Ouagadougou. La première session extraordinaire de l’assemblée Nationale s`est ouverte ce lundi à Ouagadougou

Le Conseil constitutionnel s’est autosaisi de la loi « controversée » sur la divulgation d’information sécuritaire adoptée le 21 juin 2019 par l’Assemblée nationale, peut-on lire dans une décision de cette institution datée du 3 juillet.

Cette autosaisine suspend toute possibilité de promulgation par le Président du Faso. Le Conseil constitutionnel rendra une décision sur sa constitutionnalité.

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