Procès du putsch : Me Kiemtarboumbou veut des «peines douces»

Publié le mercredi 3 juillet 2019 | Sidwaya

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le procès du putsch manqué de septembre 2016 reprend ce mercredi 9 mai 2018, à la salle des Banquets de Ouaga 2000

Les plaidoiries des avocats de la défense se sont poursuivies au tribunal militaire, le mardi 2 juillet 2019. Mes Silvère Kiemtarboumbou, Orokia Ouattara et Ignace Tougma, ont plaidé l’acquittement ou à défaut une sanction bienveillante pour leurs «protégés».

Au fur et à mesure qu’ils prennent la parole pour défendre leurs clients, les avocats de la défense se rapprochent sensiblement sur certains points. A l’instar de leurs prédécesseurs, Me Silvère Kiemtarboumbou et Me Orokia Ouattara ont, à leur tour, relevé devant le tribunal militaire, que la partie civile et le parquet militaire ont accablé leurs clients d’infractions, sans réussir à démontrer qui a fait quoi.

Les deux avocats ont fait leurs plaidoiries, le mardi 2 juillet 2019 devant le tribunal. Pour Me Kiemtarboumbou, «si on ne peut pas dire qui a fait quoi, la conséquence est de dire que personne n’a rien fait». En effet, a-t-il expliqué, la responsabilité pénale est personnelle et le droit pénal est d’interprétation stricte. L’homme en toge noire reproche surtout à la partie poursuivante de rester dans des considérations généralistes. «C’est trop facile de dire qu’il y a eu des morts», a-t-il dit. Il s’est souvenu de la position du parquet, qui prétendait avoir la cartographie des morts.

A l’en croire, il aurait fallu que les parquetiers poussent l’effort pour situer précisément les responsabilités de chaque accusé. En conséquence, selon lui, ses clients Timboué Tuandamba (contre qui il a été requis 25 ans de prison ferme), Adama Kaboré (7 ans fermes) et Minata Guelwaré (5 ans fermes) doivent tout simplement être acquittés. «Aucune action ne peut être appréhendée contre eux pour constituer toutes les infractions retenues contre eux.

Je vous prie de les acquitter pour infraction non constituée», a poursuivi l’avocat. Dans le débat de fond, Me Kiemtarboumbou a battu en brèches une requête des avocats de la partie civile, invitant le président du tribunal à rendre sa décision sur la base de la vraisemblance des faits. Une telle demande équivaut à demander aux juges d’appliquer une justice au rabais, a clamé l’homme de droit.

«Le juge doit plutôt se fonder sur ses certitudes, la justice ne se détermine que par certitude», a martelé Me Kiemtarboumbou. Il a rappelé au tribunal militaire sa propre jurisprudence en matière d’infraction de complicité sur la base de l’article 65 du Code pénal (ancienne version). Il a soutenu, en effet, que dans des dossiers précédents, le tribunal avait refusé de retenir la complicité sur le seul motif de la présence de l’accusé sur les lieux. Me Kiemtarboumbou a donc invité les juges à appliquer leur propre interprétation de la loi.

Toutefois, a relativisé l’avocat, si en définitive sa conviction ne l’emporte pas sur celle du tribunal, il a souhaité que les juges appliquent «des peines douces» aux accusés qu’il défend, pour ne pas briser leur vie. Sa consœur, Me Orokia Ouattara, avocate du lieutenant Aliou Ghislain Honoré Gorgo, du sergent Yahaya Guiré et du soldat de 1re classe Lawopan Placide Sow, a adopté pratiquement la même ligne de défense : ses clients n’ont rien fait de ce qu’il leur est reproché.

Elle a soutenu que certains principes, notamment celui de la personnalité des peines sont en train d’être «galvaudées» dans le cadre de ce procès. Me Ouattara a regretté que la partie poursuivante requière que l’on condamne des personnes pour des faits punissables qu’elles n’ont pas elles-mêmes commises. «Non, les accusés ne peuvent pas répondre des faits reprochés aux éléments de l’ex-RSP. On ne peut pas les tenir pour responsables de ce qu’ils n’ont pas fait.

Ce n’est pas faire preuve de justice», a-t-elle soutenu. «L’excuse de la jeunesse et de l’inexpérience» De façon précise, l’auxiliaire de justice a clamé que Lawopan Placide Sow n’a pas conduit l’équipe d’Ali Sanou pour la mission à la radio Laafi de Zorgho, ni participé à des patrouilles dans la capitale. Le lieutenant Gorgo et le Sergent Guiré n’ont pas non plus exécuté des ordres manifestement illégaux, a-t-elle poursuivi.

Dans la mesure où la responsabilité pénale nécessite un acte matériel punissable, une intention coupable et un lien de causalité entre les deux éléments, Me Ouattara a plaidé l’acquittement de ses trois clients pour infraction non constituée. Considérant que l’attentat à la sûreté de l’Etat est une infraction instantanée, elle a expliqué que ses clients ne sauraient être poursuivis pour complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat du moment où les actes ont été posés alors que le coup d’Etat était déjà consommé.

A défaut de l’acquittement, l’avocate a souhaité «une sanction bienveillante» pour ses clients. De son côté, Me Ignace Tougma a défendu le sergent Amidou Pagbegem et le soldat de 1re classe, Arouna Ouédraogo. Il a fait valoir que les agissements de son premier client sont postérieurs à l’arrestation des autorités de la Transition et ne constituent pas de ce fait une complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat.

«Le sergent ne savait pas qu’il y avait eu putsch et il n’avait aucun intérêt pécuniaire, ni politique, ni professionnel au succès du coup», a ajouté le défenseur, tablant par ailleurs sur l’absence de preuve quant à la participation de l’officier à des patrouilles meurtrières. Me Tougma s’est appuyé sur le fait que les témoins des victimes supposées et de Amidou Pagbegem n’ont pas déclaré que celui-ci a dégradé des biens d’autrui.

Au finish, le professionnel du droit a demandé, l’acquittement de Pagbegem pour infraction non constituée. Pour son second client, le soldat Arouna Ouédraogo, l’avocat a argué que contrairement aux coups et blessures mis à la charge de l’accusé, ce dernier a empêché de jeunes soldats de frapper des personnes qui étaient chez feu Salifou Diallo. Le policier Yacouba Manli qui y était de garde et un autre témoin l’ont confirmé, a soutenu le conseil.

A ses dires, le soldat n’a obéi à aucun des auteurs principaux du coup de force et n’était même pas informé qu’il y avait putsch. «Les charges retenues contre mon client manquent de preuve. Mais si par extraordinaire vous vous convainquez de sa culpabilité, tenez compte du fait qu’il a l’excuse de la jeunesse et de l’inexpérience», a sollicité Me Tougma auprès du tribunal. Il a réitéré l’appel de l’ancien président Jean-Baptiste Ouédraogo à une clémence exceptionnelle du tribunal et à des peines clémentes pour ceux qui ont agi par devoir militaire et par crainte de représailles. D’autres avocats plaideront la cause de leurs clients aujourd’hui mercredi 3 juillet à partir de 9 heures.

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