Ce communiqué de presse sanctionne la troisième session ordinaire de l’année 2019 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du Burkina Faso, tenue les 27 et 28 juin 2019.
«Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu, les 27 et 28 juin 2019, sa troisième session extraordinaire au titre de l’année 2019. Il a statué sur les points inscrits à son ordre du jour. Sur le premier point de l’ordre du jour, relatif au mouvement des magistrats, il a délibéré et procédé à des nominations et affectations au Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature et dans les juridictions.
Les magistrats dont les noms suivent ont ainsi été nommés aux fonctions suivantes :
CONSEIL D’ÉTAT
- Monsieur KINDO Issa, matricule 30 111 M, magistrat, grade exceptionnel, 8ème échelon Premier commissaire du gouvernement adjoint ;
- Madame COMPAORE/SEREME Maïza, matricule 130 249 L, magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, Commissaire du gouvernement adjoint.
SECRÉTARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
Sur le deuxième point, relatif à l’examen des demandes d’avis, le Conseil a émis des avis favorables aux fins d’une part de bonification d’échelon, par suite de décorations obtenues à l’occasion de la célébration du 11 décembre 2018, de quatre (04) magistrats, d’autre part pour le détachement d’un magistrat au profit de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan en République de Côte d’ivoire, pour la nomination d’un magistrat exerçant actuellement à la Cour des comptes au profit d’une institution et enfin pour une mise en disponibilité d’un magistrat pour convenances personnelles.
Sur le point des divers, le Conseil s’est penché sur plusieurs préoccupations relatives notamment au choix du thème variable qui sera développé lors de la rencontre statutaire avec le Président du Faso au cours du mois de novembre 2019 et sur les évènements dits de Yigrou et de Nafona.
Pour le choix du thème, le Conseil a procédé au choix du thème et a désigné les membres du comité de rédaction.
Pour ce qui est des évènements de Yirgou, ayant entraîné la mort de plusieurs personnes et de ceux de Nafona, ayant occasionné la mort de deux officiers de police judiciaires dans le cadre de l’exécution d’instructions judiciaires, le Conseil a été, incidemment, informé des difficultés rencontrées par les Procureurs compétents pour faire aboutir les interpellations par eux ordonnées.
Le Conseil supérieur de la magistrature tient à leur adresser ses vifs encouragements pour les différents efforts consentis et insiste sur l’accompagnement nécessaire à tous les échelons pour que ces interpellations puissent être effectives.»