Le code minier burkinabè a réduit les avantages accordés aux industries extractives (Etude)

Publié le mercredi 26 juin 2019 | AIB

© Autre presse par DR
la mine Yaramoko

Ouagadougou – Le Président du conseil d’administration (PCA) du Centre d’ étude et de recherches appliquées en finances publiques (CERA-FP), Abdoul Dembélé, a déclaré mardi, à l’issue d’une étude menée, que le nouveau code minier de 2015, a réduit un certain nombre d’avantage qui était préalablement accordé aux industries extractives.

«Le Code minier de 2015 a réduit un certain nombre d’avantage qui était préalablement accordé aux industries extractives tels que le taux de retenue à la source sur les prestations étrangères, le taux de l’impôt sur les sociétés ramené au taux de droit commun pour les sociétés minières en phase d’exploitation», a déclaré M. Dembélé.

Le PCA du CERA-FP s’exprimait mardi, à l’issue d’un atelier de restitution de l’étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier au cours duquel il a confié qu’il ressort de l’étude que depuis 2015, il y a un nombre important de réformes qui ont été entreprises dans le domaine minier.

Selon lui, en plus du nouveau code minier, le Code général des impôts (CGI) adopté en 2017, a introduit des dispositions qui permettent à l’administration fiscale de mener des actions au profit de la mobilisation des ressources pour amener les industries extractives à réduire le prix de transfert.

Pour Abdoul Dembélé, la présente étude vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du code minier burkinabè en termes d’obligations fiscales des entreprises minières, les fondamentaux du code fiscal dans le domaine des industries extractives et les implications fiscales du code minier.

En rappel, cette étude se situe dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique», mis en œuvre par CERA-FP avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso sur la période 2018-2021 (ce projet est conjointement mise en œuvre au Ghana et en Sierra Leone).

«Un des objectifs de développement du projet est de faire en sorte que les politiques budgétaires, y compris les politiques sur les industries extractives et les investissements, accroissent efficacement et de manière transparente la mobilisation des ressources intérieures dans les pays cibles (Burkina Faso, Ghana et Sierra Leone) afin de favoriser une économie inclusive qui réduise la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure», a-t-il précisé.

Et de poursuivre «cela doit amener les gouvernements des pays cibles à adopter des politiques fiscales favorables aux pauvres et à être plus transparents et responsables en réponse à l’influence et au dialogue de la société civile et du secteur privé».

Il a conclu que l’étude doit permettre de mettre en exergue la nature des politiques fiscales et de disposer d’éléments de preuves scientifiques sur les prix de transfert et leurs effets sur les ressources budgétaires de l’Etat.

Agence d’information du Burkina

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