Nouveau Code pénal : un véritable recul démocratique

Publié le mardi 25 juin 2019 | NetAfrique.Net

© aOuaga.com par A. O.
Assemblée Nationale: Ouverture d’une première session extraordinaire
Lundi 10 juin 2019. Ouagadougou. La première session extraordinaire de l’assemblée Nationale s`est ouverte ce lundi à Ouagadougou

«Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à dix millions de franc CFA, quiconque publie ou relaie en direct ou dans un temps voisin, par un moyen de communication, quel qu’en soit le support, des informations, images ou sons de nature à compromettre le déroulement d’une opération ou d’une intervention des forces de défense et de sécurité en cas de commission d’actes de terrorisme ». Article 312-15 du nouveau code pénal adopté par l’Assemblée nationale le vendredi 21 juin dernier.

« Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à dix millions de franc CFA, quiconque publie ou relaie sans autorisation, par quelque moyen de communication que ce soit et quel qu’en soit le support, des images ou sons d’une scène d’infraction de nature terroriste ». Article 312-16 du même code pénal.

Il faut tout de suite relever que ce projet de loi adopté est attentatoire à la liberté de la presse et au droit constitutionnel du citoyen à l’information. Tout simplement parce que, dans les faits, aucun journaliste ne devrait pouvoir exploiter, bien que ce soit dans le cadre professionnel, des éléments sonores ou visuels d’une scène de nature terroriste sans requérir au préalable une autorisation qu’on ne sait à qui demander. Aussi, est-on tout de suite fondé à dire que l’objectif que vise ce nouveau code est tout simple : le silence total sur les actes terroristes. « Tout le monde doit se taire et ne plus rien dire en ce qui concerne les actes terroristes au Burkina ».

C’est ce que 103 députés ont décidé en votant pour ce nouveau code pénal, tandis que sept ont voté contre et quatre se sont abstenus. Il faut noter qu’au début du débat général sur la question les groupes parlementaires de l’opposition (UPC, CDP et PJRN) ont, dans une déclaration, demandé le retrait ou la suspension pour permettre la participation du plus grand nombre d’acteurs concernés dans l’élaboration de la loi. Ce que des députés de la majorité n’ont pas accepté. Mieux, la tournure qu’ont pris les débats a amené des députés de l’opposition à quitter la salle.

En effet, s’il faut reconnaître qu’il y a parfois des dérapages dans le traitement des informations relatives au terrorisme, notamment sur les réseaux sociaux, il n’ y avait pas de raison suffisante pour adopter une telle loi qui en vérité ne vise que les médias nationaux. A-t-on une seule fois pensé comment cette loi va-t-elle s’appliquer aux médias internationaux ? Et pourtant, ce sont ces médias qui sont les plus promptes à diffuser, en direct ou dans un temps voisin les informations du genre, y compris les actes terroristes. Si ce sont les activistes qu’on veut taire, autant les viser directement ! Il est clair que cette nouvelle loi constitue un recul démocratique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information. Ce n’est certainement pas à travers une loi (même de ce type) qu’on va mobiliser les troupes et réussir la lutte contre le terrorisme. Au contraire, les actes à poser se trouvent bien ailleurs. Et c’est certainement là-bas qu’il faut mettre l’accent. Les Burkinabé, y compris les journalistes, sont suffisamment conscients pour savoir les actions à poser dans la lutte contre cette guerre qu’on leur a imposée. Il ne faut donc pas abandonner la proie pour l’ombre.

Dabaoué Audrianne KANI

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