Le Burkina Faso toilette son code de procédure pénal vieux d’un demi-siècle

Publié le jeudi 30 mai 2019 | AIB

© aOuaga.com par Aristide Ouédraogo
Discours du premier ministre Christophe Marie Joseph sur la situation de la nation à l`assemblée nationale
Jeudi 16 mai 2019. Ouagadougou. Discours du premier ministre Christophe Marie Joseph sur la situation de la nation à l`assemblée nationale.

L’Assemblée nationale burkinabè a adopté mercredi, un nouveau code de procédure pénale qui selon le ministre de la Justice René Bagoro, assouplit désormais la procédure de convocation et allège les procédures judiciaires.

«Certaines infractions liées notamment aux actes de terrorisme, au financement du terrorisme, au grand banditisme et à la corruption seront désormais jugées par la chambre correctionnelle au niveau du Tribunal de grande instance (TGI), quitte à ce qu’il y ait appel devant la Cour d’appel », a expliqué le ministre de la Justice René Bagoro.

M.Bagoro s’exprimait au parlement lors des débats d’avant adoption du nouveau code de procédure pénal qui remplace un autre vieux de 51ans.

Selon le ministre Bagoro, certaines appellations ont changé et désormais, on ne parlera plus d’inculpé mais de mis en examen et la chambre d’accusation s’appellera chambre d’instruction «parce que cela correspond au principe de présomption d’innocence».

De même, la détention provision est limitée dans des délais précis, le juge d’instruction ne pouvant plus détenir indéfiniment une personne.

Le ministre Grade des Sceaux estime donc que cette série de réforme, incluant l’adoption du Code pénal, permettra à la justice burkinabè d’avoir des textes plus souples, mais plus efficaces et surtout respectueux des droits des individus, résorbant du coup les difficultés qu’éprouvaient les juges à faire dérouler la procédure.

Cela est d’autant plus réaliste que la loi portant Organisation judiciaire, a procédé à la suppression de certaines juridictions à fonctionnement à minima comme les Tribunaux d’instance de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et les Tribunaux pour enfants dont les compétences ont été reversées aux TGI en vue de capitaliser les moyens et ressources humaines.

Il est également prévu, selon le ministre, la création d’une structure chargée de la gestion des scellés et avoirs saisis en collaboration avec le parquet et autres acteurs afin d’éviter la détérioration des objets sous scellé en cas de longue procédure.

René Bagoro a affirmé que le gouvernement présentera bientôt un projet de loi sur les infractions commises sur les réseaux sociaux.

Le Burkina Faso avait déjà adopté un nouveau Code pénale le 31 mai 2018, rappelle-t-on.

Agence d’information du Burkina

jmt/ata

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