Nouveau code de procédure pénale au Burkina : la société civile relève une «importante insuffisance»

Publié le jeudi 30 mai 2019 | AIB

© aOuaga.com par A.O
Quatre ministres et un secrétaire général de ministère ont animé, le 7 octobre 2015 à Ouagadougou, le point de presse mensuel du gouvernement dénommé Face-à-face. Photo : René Bagoro, ministre de l`Habitat et de l`Urbanisme

Des acteurs de la société civile burkinabè ont regretté mardi, «l’importante insuffisance» du nouveau code de procédure pénale qui en l’état, les empêcherait d’exiger des réparations en cas d’infractions liées à la corruption ou en cas de graves crimes tels que la torture et les crimes environnementaux.

«Le fait qu’on ne reconnaisse pas aux organisations de la société civile, la possibilité de porter l’action civile en réparation, dans le cadre de la poursuite d’infractions liées à la corruption, constitue une insuffisance importante», a affirmé Urbain Kiswendsida Yaméogo, mardi après-midi, lors d’une rencontre avec la presse.

Le porte-parole du Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique (CIFDHA) relevait la principale divergence qui oppose la société civile au gouvernement, par rapport au nouveau code de procédure pénale, adoptée ce mercredi.

«Nous avons plaidé pour que les députés puissent porter la question en plénière, pour qu’un certain nombre de crimes importants, notamment les crimes liés à la torture, les crimes portant gravement atteinte aux droits de la femme, ainsi qu’aux droits de l’enfant et les crimes environnementaux, puissent se constituer partie civile et porter l’action civile en réparation».

Toutefois, Urbain Kiswendsida Yaméogo a reconnu que beaucoup de leurs doléances ont été prises en compte dans le projet de code de procédure pénale.

«Il y a beaucoup d’innovations qui permettent désormais de garantir le droit à un procès équitable et surtout d’encadrer les conditions de détention, notamment la détention provisoire», a-t-il expliqué.

M. Yaméogo a aussi noté l’intégration des principes liés à l’entraide judiciaire, notamment donc l’extradition et la question de la prise en compte de la torture parmi les infractions qui pouvaient faire l’objet de perquisition domiciliaire.

Mercredi, lors de l’adoption du nouveau code de procédure pénale, le ministre de la Justice René Bagoro, a assuré que le texte assouplit désormais la procédure de convocation et allège les procédures judiciaires.

Agence d’information du Burkina

adi/ata

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