Réforme du secteur de la justice : Les magistrats jugent les «incohérences»

Publié le mardi 28 mai 2019 | Sidwaya

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Réforme du secteur de la justice : Les magistrats jugent les «incohérences»

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) organise, du 27 au 29 mai 2019 à Ouagadougou, la conférence des magistrats.

Quatre ans après les Etats généraux de la justice (mars 2015), les magistrats burkinabè sont en conclave à Ouagadougou, du 27 au 29 mai 2019 à l’initiative du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pour la Secrétaire permanente du CSM et présidente du comité d’organisation de la conférence des magistrats, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes issues des engagements du «Pacte», il est judicieux de marquer une halte pour regarder le chemin parcouru, les progrès accomplis, les difficultés rencontrées, les forces et les faiblesses des textes adoptés en 2015, pour mieux tracer le chemin à parcourir.

D’emblée, a précisé le vice-président du CSM, Souleymane Coulibaly, des avancées «considérables» ont été enregistrées avec notamment la «déconnexion du pouvoir judiciaire de l’exécutif». «Cette réforme audacieuse et même révolutionnaire à plusieurs égards dans la sous-région constitue un pas de géant vers l’indépendance totale du système judiciaire au Burkina Faso», a-t-il estimé.

Et d’ajouter que la mise en place du Secrétariat permanent du CSM en 2016 a permis de mettre en œuvre de «façon concrète» certaines réformes, dont celles relatives à l’évaluation des magistrats, la mise en œuvre des appels à candidature, la mise en place de la commission d’admission des requêtes, la préparation des sessions du conseil de discipline, la mise en œuvre de la limitation à cinq ans de la durée d’occupation d’un poste dans les tribunaux de grande instance, l’organisation de sessions de renforcement de capacités pour les membres du CSM, etc. Pour M. Coulibaly, les difficultés rencontrées à la suite de la tenue des quatre sessions du conseil de discipline en 2018 prouvent que le chemin est encore long pour atteindre une auto gestion idéale du CSM.

«Les réformes législatives de la Transition contiennent des limites objectives dont il convient de prendre la mesure afin de proposer des mesures correctives idoines pour une plus grande efficacité de l’institution judiciaire de notre pays. C’est à ce travail que nous sommes invités durant les trois jours que va durer cette conférence», a-t-il lancé. Cela est d’autant plus vrai, a fait savoir le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, René Bagoro, que ces réformes législatives semblent comporter des incohérences avec certaines dispositions constitutionnelles si bien que leur relecture s’avère impérative.

«J’ai déjà mis en place un comité chargé de mener la réflexion dans ce sens et je m’engage à reverser les recommandations issues de vos travaux à ce comité», a-t-il dit aux magistrats. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a ajouté René Bagoro, il est devenu nécessaire pour le pays, d’œuvrer pour un fonctionnement optimal de l’appareil judiciaire. «Celui-ci se doit d’être diligent, professionnel, impartial et conscient des enjeux et des conséquences de sa passivité, de son laxisme ou de son indélicatesse», a-t-il conclu.

Synthèse Jean-Marie TOE

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