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Traitement des marchandises: l’administration douanière préconise «les décisions anticipées»

Publié le mercredi 22 mai 2019  |  FasoZine
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© Présidence par DR Presidence
Le Président du Faso encourage les Douanes du Burkina Faso
Le Président du Faso, S.E.M. Roch Marc Christian KABORE a reçu en audience le 06 janvier 2016, le Directeur général des Douanes du Burkina, Monsieur Adama SAWADOGO.
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La mondialisation du commerce a entrainé une croissance importante des flux de marchandises. Face à cette situation, les administrations douanières sont «obligées» d’harmoniser et de simplifier au maximum les formalités de passage aux frontières et de mise à la consommation des marchandises. A cet effet, la Direction générale de la douane du Burkina a mené pendant 11 mois, une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises et sur le mécanisme de décisions anticipées. Les résultats ont été rendu publics ce mardi 21 mai 2019 à Ouagadougou au cours d’une conférence de presse.

L’objectif principal de cette étude était de mesurer le temps nécessaire qui s’écoule entre la date d’entrée des camions transportant les marchandises dans l’enceinte du bureau des douanes de Ouaga Route et celle de la sortie physique du camion transportant lesdites marchandises dudit bureau. «Cette étude a concerné les opérations de mise à la consommation des marchandises du bureau des douanes de Ouaga Route durant la deuxième moitié du mois de septembre 2018. Elle a inclut toutes les procédures nécessaires au dédouanement des marchandises» a fait savoir le Directeur général des douanes, Adama Sawadogo.

Première du genre réalisée par l’administration des douanes du Burkina en collaboration avec ses partenaires traditionnels de la chaine douane, cette étude qui a duré 11 mois devrait permettre plus spécifiquement d’identifier les goulots d’étranglement dans le processus de dédouanement et de mainlevée des marchandises, de suggérer des mesures correctives visant à réduire le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises, entre autres. «Il ressort à partir des résultats que, le temps moyen nécessaire à la mainlevée des marchandises est de 5 jours 2 heures 5 minutes. A l’évidence, ce temps moyen, dans un contexte de facilitation des échanges en général et de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en particulier, est énorme et il importe que des mesures correctives soient apportées aux procédures» a expliqué le Dg, Adama Sawadogo.

Des décisions anticipées

Elles sont l’une des mesures de la facilitation des échanges instaurées par l’article 3 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Des explications du Dg des douanes, une décision anticipée s’entend d’une décision écrite communiquée par les services douaniers compétents à un requérant suite à sa demande avant l’importation ou l’exportation d’une marchandise et qui indique le traitement que l’administration douanière accordera à la marchandise au moment de l’importation ou de l’exportation en ce qui concerne son classement tarifaire ou son origine. «Ce mécanisme a été conçu pour faire face aux coûts élevés des transactions commerciales supportées par les entreprises qui manquent souvent de moyens et de capacités pour répondre à des règles douanières complexes» a précisé M. Sawadogo.

Outre la réduction des coûts de la transaction commerciale, ce mécanisme présente des avantages aussi bien pour la douane que pour la communauté commerciale, foi du DG. M. Sawadogo a fait savoir que la mise en œuvre des recommandations de cette étude permettra d’accroitre l’efficacité de l’administration et contribuer à faire de la douane du Burkina Faso une administration moderne, équitable et professionnelle à l’horizon 2021. «La nouvelle cible étant de ramener le temps moyen de la mainlevée à Ouaga Route à 1 jour d’ici 5 ans» a-t-il conclu.

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