Grogne des policiers municipaux à Ouagadougou : « La taxe de résidence n’est pas une taxe imposée par Marin Ilboudo, elle a été instituée par l’Etat » #aOuaga

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Grogne des policiers municipaux à Ouagadougou : « La taxe de résidence n’est pas une taxe imposée par Marin Ilboudo, elle a été instituée par l’Etat »

Publié le jeudi 29 aout 2013 | Le Quotidien

© aOuaga.com par AO
Casimir Marin Ilboudo, élu nouveau maire de Ouagadougou
Lundi 11 mars 2013. Ouagadougou. Les conseillers des 12 arrondissements de la commune ont élu Marin Casimir ILBOUDO, nouveau maire en remplacement de Simon Compaoré.

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Suite aux protestations des agents de la police municipale, le lundi 26 août 2013, contre la décision du maire de la commune de Ouagadougou de procéder à une retenue de la taxe de résidence sur les salaires des agents communaux, le bourgmestre de la capitale, Marin Casimir Ilboudo, a animé un point de presse, le mercredi 28 août 2013, dans la soirée, pour donner de plus amples informations sur sa décision. En substance, Marin Casimir Ilboudo a fait savoir que la décision de procéder au prélèvement de la taxe de résidence ne relève de rien d’autre qu’une volonté à appliquer les textes qui préexistaient.

« Je comprends parfaitement la grogne des policiers municipaux, mais je me l’explique difficilement que cela ait dégénéré jusqu’à ce seuil, parce qu’il ne s’agit pas d’une taxe imposée par Marin Ilboudo, c’est une taxe qui existe depuis longtemps. C’est une taxe instituée par l’Etat et collectée par les services déconcentrés de l’Etat et reversée entièrement aux collectivités territoriales pour leur fonctionnement et leur investissement ». C’est par ces propos que le maire de la commune de Ouagadougou, Marin Casimir Ilboudo, s’est exprimé d’emblée pour expliquer aux hommes de média, la situation qui prévaut au niveau de la direction de la Police municipale, suite à la décision de la commune de procéder à la retenue de la taxe de résidence sur ses agents, de 2006 à 2011. Du reste, a fait savoir le maire de Ouagadougou, l’imposition de la taxe de résidence, n’est pas seulement assujettie aux seuls agents de la police municipale, mais à l’ensemble des agents de la commune de Ouagadougou. aussi, dit-il ne pas comprendre que sur la trentaine des services municipaux, seuls les policiers municipaux protestent contre cette imposition. « Nous, nous ne sommes qu’un intermédiaire parce que, chaque ordonnateur, que ce soit du public ou du privé, reçoit cet avis pour rappeler aux agents qui sont sous leur responsabilité, qu’ils doivent honorer cet engagement » s’est défendu Marin Casimir Ilboudo. Ajoutant que si les ordonnateurs qui reçoivent les avis n’arrivent pas à les faire exécuter, il est procédé à la rétention de tout ce qu’il y a comme taxe sur ces fonds propres. C’est dire donc que la commune assume la responsabilité du non recouvrement des taxes. C’est pour éviter cette situation, a expliqué le maire de la capitale que la commune a décidé de recouvrer les taxes de ses agents, et d’éviter que les fonds de la commune ne soient amputés. En outre, a-t-il souligné, ce sont l’ensemble de ces taxes qui permettent aux différentes collectivités territoriales de fonctionner. « Ces taxes nous rapportent, chaque année, entre 700 et 800 millions de F CFA » a-t-il martelé. « Si tous les contribuables assujettis à cette taxe se refusaient à la payer, bon nombre de réalisations n’allaient pas pouvoir se faire dans la commune de Ouagadougou. Pire, les salaires que nous devons gérés en permanence chaque mois, ne seraient pas payés » a-t-il fait savoir.

De la question des salaires jugés maigres par les policiers municipaux et a for priori l’imposition qu’ils doivent supporter, le bourgmestre de Ouagadougou a souhaité ne pas faire le parallèle entre la taxe de résidence et les salaires. Il a tout simplement laissé entendre que la question des salaires est une disposition de portée générale émanant de l’Etat et qui concerne toutes les communes du Burkina. De ce fait, la commune de Ouagadougou ne peut pas déroger à cette disposition. Il estime que selon les textes, chaque résident d’une commune est assujetti à la taxe de résidence. « Avant la relecture des textes, la taxe de résidence était appliquée à tout résident d’une ville que vous soyez en zone lotie ou en zone non lotie. Et ceux qui étaient dans les zones non loties payaient un forfait de 2000 F CFA. Et cela concernait avant 2006, les 49 communes urbaines étaient concernées. Mais avec la relecture, seule les résidents d’une zone lotie sont assujettis à cette taxe » a-t-il relevé. Alors pourquoi sur les fiches d’impositions retrouvent-on les références de la même parcelle sur les fiches d’imposition, ce qui fait du même coup qu’ils sont tous attributaires de la même parcelle ? A cette question, Marin Casimir Ilboudo avoue que des erreurs se sont glissées dans l’imposition de la taxe aux agents. C’est donc ainsi, que certains agents qui vivaient d’alors dans des zones loties, et qui résident maintenant dans des zones non loties se sont vus imposer cette taxe. Il s’est défendu de n’avoir pas été saisi lors de l’imposition. « J’aurais été saisi, j’aurais ordonné aux services financiers de procéder à la réactualisation des fiches avant les impositions » a-t-il soutenu. Il rassure que des instructions ont été données afin que ces erreurs soient corrigées et permettent une juste imposition. Sur la question des conditions de travail, Marin Casimir Ilboudo a soutenu que des démarches seront entreprises avec le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation pour que les engagements pris, en 2011, puissent être honorés .

Par G. Maurice BELEMNABA

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