Le Conseil constitutionnel a décidé tient un conclave, du 26 au 27 août 2013 sur le thème « renforcement du dispositif burkinabé de déclaration des biens. Le président du conseil constitutionnel Dé Albert Millogo, a ouvert les travaux.
Pour traduire l’engagement depuis des années, de notre pays à lutter contre les comportements néfastes comme la corruption, l’enrichissement illicite et d’autres abus de toutes natures, le Conseil constitutionnel a décidé d’adopter des mesures idoines. Ainsi, depuis 1995, il est fait obligation à certaines personnalités de procéder à la déclaration de leurs biens. Mais cette activité, comme le note le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo, n’est pas effective sur le terrain. D’une manière générale le but de cette déclaration des biens est de lutter contre la mauvaise gouvernance.
La complexité et la particularité du processus de déclaration des biens nécessite que les acteurs s’outillent afin de s’acquitter avec plus d’efficacité de cette mission ; d’où l’organisation de cet atelier. Une trentaine de participants, issus du Conseil constitutionnel, des ministères de la Justice, de l’Economie et des Finances, de la Cour des comptes, de l’Assemblée nationale, de la police, de la gendarmerie, de l’Autorité supérieure du contrôle de l’Etat, de la Banque mondiale, et de la Cellule nationale de traitement de l’information financières, prennent part à cet atelier. Ils se pencheront sur l’état des lieux de la déclaration des biens et lois en la matière, puis, les experts aborderont le thème de l’atelier qui est : « le renforcement du dispositif burkinabè de déclaration des biens ».
Le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo a ainsi relevé, à l’issue de cet atelier, que le Conseil constitutionnel s’attellera à élaborer, avec l’appui des experts, une feuille de route. Elle décrira les actions prioritaires qui seront identifiées au cours de ces travaux.
Comment se fait la déclaration des biens ?
L’article 77 de la Constitution burkinabè stipule : « à l’entrée en fonction, et à la fin de leur exercice, les membres du gouvernement sont tenus de déposer la liste de leurs biens auprès du Conseil constitutionnel. Cette obligation s’étend à tous les présidents des institutions consacrées par la Constitution ainsi qu’à d’autres personnalités dont la liste est déterminée par la loi ». Le Conseil constitutionnel a mandat de contrôler la déclaration des biens des personnalités et de vérifier.
La loi dispose que le dépôt des listes des biens se fait sous le sceau de la confidence. Ainsi, cela veut dire que les dossiers sont individuels mais confidentiels, tenus au secret par le président du Conseil constitutionnel. La déclaration des biens est établie suivant un formulaire type élaboré par le Conseil constitutionnel et concerne tous les biens meubles (volaille et autres), les biens immobiliers (maisons d’habitations, maisons commerciales, maisons destinées aux activités industrielles, immeubles), propriétés foncières (champs, fermes, terrains lotis, terrains non-lotis), les biens incorporels (actions, titres, droits d’auteurs, hypothèques et autres biens). Le président du Conseil constitutionnel par voie d’ordonnance, institue une ou plusieurs commissions de vérification des informations contenues dans la liste des biens. En cas de suspicion sur les acquis ou sur l’origine des nouvelles acquisitions, de fausses déclarations, de déclarations inexactes ou incomplètes ou dissimulation par l’une des personnalités concernées, le président du Faso ou le chef du gouvernement, transmet sans délai le dossier au procureur du Faso près la Cour de cassation pour enquête.
