Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso ambitionne de rendre opérationnelle l’obligation de la déclaration des biens des personnalités, a-t-on appris auprès de l’institution qui a achevé mardi à Ouagadougou un atelier sur le sujet.
Organisé en partenariat avec la Banque mondiale, l’atelier tenu lundi et mardi a été consacré au renforcement du dispositif actuel de la déclaration des biens au Burkina Faso.
Une trentaine de participants, composés de membres du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes, de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat (ASCE), d’élus nationaux, de représentants du ministère de la Justice, de l’Economie et des Finances, ont pris part à la rencontre.
A eux se sont joints les représentants de la Banque mondiale, de la Cellule nationale de traitement des informations financières, ainsi que de la police et de la gendarmerie.
Ils ont échangé et élaboré une feuille de route pour la mise en œuvre effective des dispositions relatives à la déclaration des biens des personnalités.
Malgré l’existence des textes, l’obligation pour certaines personnalités de l’État de déclarer leurs biens auprès du conseil constitutionnel peine encore à être effective au Burkina.
‘’A leur entrée en fonction et à la fin de leur exercice, les membres du gouvernement sont tenus de déposer la liste de leurs biens auprès du Conseil constitutionnel’’, stipule l’article 77 de la constitution burkinabè.
L’obligation s’étend à tous les présidents des institutions consacrées par la Constitution, ainsi qu’à d’autres personnalités dont la liste est déterminée par la loi du 23 mai 2002.
Il s’agit du Médiateur du Faso, du Grand Chancelier des ordres burkinabè, du Président du Conseil supérieur de l’information, du Président de la Commission électorale nationale indépendante, des Chefs de missions diplomatiques et les consuls généraux.
Il y a aussi les personnalités de rang ministériel (Gouverneurs de régions, Présidents des hautes juridictions, Présidents d’université et directeurs généraux des grandes écoles), le Délégué général du Centre national de recherche scientifique et technologique, les Chefs d’Etat- major des armées et les Commandants de régions militaires.
Les Présidents des cours d’appel et les procureurs généraux, le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, le Directeur central de l’Intendance militaire, le Président du Comité national de lutte contre la fraude sont également concernés.
Cette obligation qui date de 1995 et qui n’est toujours pas respectée par toutes les personnalités concernées, constitue pourtant, selon le président du conseil constitutionnel, Albert Dé Millogo, ’’un enjeu fondamental pour la démocratie et la Justice’’.
