La déclaration des biens des personnalités, un concept qui fait sourire plus d’un au Burkina. Pourtant le Conseil constitutionnel y croit dur comme fer, si bien qu’il s’attelle au renforcement de cette mesure prévue par la Constitution. En collaboration avec la Banque mondiale, un atelier sur le thème «Renforcement du dispositif burkinabè de déclaration de biens» se tient les 26 et 27 août 2013 à Azalaï Hôtel Indépendance.
Comme son nom l’indique, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Mais une mission qui demeure peu connue est celle qui lui est dévolue de recevoir la déclaration du patrimoine de certaines personnalités, à commencer par le chef de l’Etat, les présidents d’institution, les membres du gouvernement, les responsables de certains programmes et projets et les maires. Cette obligation faite à leur entrée et sortie de fonction est censée lutter contre la mauvaise gouvernance, la corruption, l’enrichissement illicite, le détournement des biens et la concussion.
Mais, foi du président de l’auguste institution, Dé Albert Millogo, depuis la mise en place de la mesure, l’activité n’est pas assez effective sur le terrain. C’est dans ce cadre que la décision a été prise de prendre attache avec des experts de pays connus comme ayant une avance dans le domaine pour renforcer les capacités des acteurs, notamment la sous-commission chargée de la mise en pratique du contrôle des biens des personnalités de notre pays. En quoi consiste sa mission ? Au tout début, les déclarants déposent sous pli confidentiel la liste de leur patrimoine et le Conseil constitutionnel met en place des sous-commissions de contrôle. L’objectif de l’atelier est de préparer la méthode de travail de cette entité sur le terrain.
Mais l’impression qui se dégage est que jusque-là la déclaration de patrimoine de ceux qui nous gouvernent ne semble pas d’une grande utilité dans la lutte contre les maux cités plus haut. Les personnalités sont nommées et remplacées sans qu’il y ait de suite au début et à la fin des mandats. L’article 45 de la loi précise cependant : «Le Conseil constitutionnel peut ordonner toute mesure d’investigation pour vérifier les informations contenues dans les listes de biens qui lui sont communiquées». Mise au point de Dé Albert Millogo qui prône la patience, lequel a déclaré : «Je pense qu’il ne faut pas devancer l’iguane dans l’eau. Depuis que le processus a été entamé dans les années 90, il était dit que les déclarations étaient faites sur des formulaires élaborés par le Conseil constitutionnel. Il se trouve que jusqu’en 2010 ces formulaires n’existaient pas et les intéressés faisaient le travail sur du papier volant. Nous sommes aujourd’hui en phase d’opérationnalisation de l’activité».
Et transparence pour transparence, quel est le budget alloué par la Banque mondial à ce projet de renforcement du dispositif burkinabè de déclaration des biens ? Explications du président de l’institution, qui est resté tout de même sibyllin. «Pour le moment, la Banque mondiale n’a pas mis d’argent à notre disposition. Nous travaillons sur fonds du gouvernement et je puis vous dire que depuis que je suis arrivé au Conseil constitutionnel, c’est seulement à partir de cette année que nous avons pu avoir un peu d’argent pour organiser ce genre de séminaire».
