Finances publiques : Des errements relevés dans le rapport 2017 de la Cour des Comptes

Publié le vendredi 29 mars 2019 | Ecodufaso

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FINANCES PUBLIQUES : Des errements relevés dans le Rapport 2017 de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a rendu public son Rapport Public 2017 sur la gestion et les audits financiers à travers une remise officielle au Président du Faso Roch Marc Christian Kaboré le vendredi 22 mars 2019 au Palais de Kosyam.

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Jean Emile Somda a expliqué que le rapport public annuel est le reflet partiel des activités de la Cour des comptes. Il contribue selon lui à l’information du public et à la transparence dans la gestion des finances publiques.

Le Rapport 2017 de la cour des comptes révèle des insuffisances et des irrégularités sur la gestion et les audits financiers. Par exemple au titre des opérations de l’Etat, il ressort une faible exécution des dépenses réalisées sur les prêts et les subventions (18,33% et 27,86%). A cela s’ajoute la non production du compte général de l’Administration des finances par le ministre en charge des finances.

Au titre des administrations publiques, le rapport note le non fonctionnement des commissions permanentes et la non tenue des archives du conseil régional de l’Est ainsi que de la commune urbaine de Fada N’Gourma, la malfaçon et le mauvais entretien des infrastructures et des équipements et l’abandon de chantiers dans la commune urbaine de Fada. La non soumission à bonne date des plans de passations des marchés des équipes techniques ainsi que la mauvaise qualité des investissements au niveau du conseil régional de l’Est.

En ce concerne les entreprises publiques, le président de la cour des comptes a souligné l’absence de définition et de description formelle des attributions des responsables et agents du projet de construction et d’équipement de trois centres hospitaliers régionaux (CHR). Il a relevé l’absence d’études de faisabilité pour la réalisation dudit projet, la non mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, les paiements irréguliers de la contrepartie financière nationale du PACT entre autres.

Pour précision, le rapport 2017 comprends trois parties. Il s’agit d’une part de la certification des états financiers du Programme de Modernisation de l’Administration Publique (PMAP), le contrôle de gestion de l’ENEP de Bobo Dioulasso et sur l’exécution des lois de finances, gestion 2015. Ensuite, la deuxième partie s’est consacrée au contrôle des opérations des collectivités territoriales notamment celui de la gestion du Conseil Régional de l’Est et de la Commune urbaine de Fada N’Gourma. Et d’autre part, la troisième partie s’est attelée sur le contrôle des entreprises publiques notamment le projet de construction des Centres Hospitaliers Régionaux, Dédougou, Fada et Gaoua et l’audit financier du projet PACT.
Au vu des enjeux dont révèlent ces dysfonctionnements, le Président de la Cour des Comptes a confié que le président du Faso a conseillé à son institution d’aller au-delà des ministres concernés pour porter les informations au Premier ministre. Il a cependant rassuré que les observations et recommandations issues du rapport ont été adressées aux autorités de tutelles et aux ordonnateurs.

Pour ses activités 2016, la Cour des comptes s’était intéressée à la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) gestion 2012-2013, à la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR) gestion 2014 et 2015. Elle a également contrôlé la gestion 2012 et 2013 du Projet initiative pauvreté environnement au Burkina (IPE/Burkina) ainsi que la gestion du Projet de renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d’infrastructures routières au Burkina (PRRAVO-RIR) exercices 2010 à 2015.

Balguissa Sawadogo

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