Procès du putsch : Quand Diendéré se faisait appeler «Delta»

Publié le mercredi 27 mars 2019 | Sidwaya

© Autre presse par DR
L`entrée de la direction de la justice militaire à Ouagadougou qui abrite le tribunal militaire

Le procès du putsch s’est poursuivi le mardi 26 mars 2019 au tribunal militaire de Ouagadougou avec l’écoute d’éléments sonores dans lesquels différentes personnes apportent leur soutien aux présumés auteurs du coup d’Etat.

L’examen des pièces à conviction a permis au tribunal d’écouter, le mardi 26 mars 2019, les éléments sonores restants qui mettent en cause le général Gilbert Diendéré. Un premier élément audio a vite été interrompu par le parquet, qui a estimé qu’il entre dans le cadre de la vie privée de «Delta» (nom donné au général Diendéré). Le deuxième audio révèle un entretien entre «Golf» et un journaliste du journal Jeune Afrique, désireux de connaître la situation sur le processus de désarmement de l’ex-RSP qui était suspendu.

Le général lui explique le manque de garantie dont se plaignent les hommes, confrontés, ainsi que leurs familles à des menaces, certains ayant même été arrêtés et placés en garde à vue. Un troisième élément a été présenté par le parquet comme un appel de l’accusé, Sidi Lamine Oumar, affirmant son soutien au général Diendéré après avoir exprimé ses inquiétudes à propos du processus de cantonnement et de désarmement enclenché.

«On est là, on est toujours disponible. On sait que vous avez été victime de beaucoup de trahisons … Mais vous verrez, la situation va prendre une autre tendance dans les jours à venir. Si vos hommes sont toujours avec vous, ne rendez jamais les armes», peut-on notamment entendre de la voix assimilée à celle de Sidi Lamine Oumar et s’adressant à une autre qui semble très abattue et attribuée à Delta.

Un autre élément fait cas d’un appel du maréchal-des-logis chef, Moumouni Ouédraogo, exprimant aussi son soutien au général. Et un dernier élément sonore laisse entendre une autre conversation entre Sidi Lamine Oumar et «Golf» dans laquelle le Malien se plaint de la «traitrise» du chef d’Etat-major général des armées (CEMGA) d’alors, Pingrenoma Zagré, a été diffusé. Les deux accusés convoqués à la barre ont tous déclaré ne pas avoir de commentaires à faire.

Mais la défense du général insistera sur l’emploi du mot «traitre» en référence à l’ancien CEMGA Zagré. Ce qui suppose, de leur entendement que Zagré a marché un moment au moins avec le général Diendéré et s’est retracté après. Le tribunal a, par la suite mis en débat un élément audio écouté la veille et mettant en cause le colonel Abdoul Karim Traoré dans une conversation, selon le parquet, avec le général Diendéré, et l’ancien chef du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), Djéri Maïga.

En substance, un groupe de combattants postés à la frontière burkinabè s’organise et se met à la disposition de Diendéré. Le supposé colonel Abdoul Karim Traoré demande au général, des moyens financiers pour quitter le territoire burkinabè afin de se mettre à l’abri. Me Prosper Farama de la partie civile s’est montré loquace sur le sujet.

Dans un Etat républicain, a-t-il dit, un auteur intellectuel comme se présente l’accusé ne fait pas et ne se mêle pas de coup d’Etat. «Visiblement, on voit bien que les gens mentent et c’est écœurant», a clamé l’avocat. Dans une argumentation juridique, il a fait une distinction entre l’opposabilité et la présentation d’une pièce à conviction.

Pour Me Farama, le premier terme a trait au rayonnement juridique d’un acte vis-à-vis d’un individu, à même d’engendrer des conséquences de droit à son égard alors que la seconde notion consiste à mettre la pièce en contact visuel et matériel d’un acte de sorte à lui permettre de s’exprimer là-dessus.

En conséquence de ces précisions sémantiques, l’avocat de la partie civile a soutenu que c’est la juridiction de jugement qui est obligée de présenter toutes les pièces du dossier. Et de son avis, c’est à cette phase que se trouve le tribunal militaire avec la revue des pièces à conviction.

Passe d’armes entre avocats
«Je peux me tromper, mais je demande qu’on m’indique la base juridique qui oblige le juge d’instruction à présenter les pièces aux parties», a renchéri Me Farama. A l’entendre, les parties à un procès ont la possibilité de contester l’opposabilité d’une pièce, mais elles doivent produire des arguments de droit à cet effet et il reviendra au tribunal d’en tirer les conséquences.

A contrario, a-t-il poursuivi, tant que la pièce est au dossier, même si elle n’a pas été présentée à l’accusé par le juge d’instruction, elle demeure opposable. En l’espèce, toujours dans les développements de Me Prosper Farama, la pièce est jusque-là opposable à l’accusé Abdoul Karim Traoré, parce que produite dans le procès en cours, conformément aux normes légales.

Et pour soutenir sa logique, Me Farama a déduit dans les argumentaires des avocats de la défense que ceux-ci reconnaissent une «présomption d’authenticité» aux différentes communications à travers leurs efforts de trouver des éléments déchargeant leurs clients ou chargeant des tierces personnes (hiérarchie militaire) dans des éléments tirés du contenu des audio.

«Quand ça les arrange, les mots ont un sens, quand ça ne les arrange pas, c’est autre chose», a caricaturé l’avocat. En réaction, l’avocat de l’accusé, Me Dieudonné Ouili, s’est montré tout aussi prolixe. Il a d’abord battu en brèche la déclaration de Me Farama reprochant d’ores et déjà à son client de s’être mêlé à un coup d’Etat. C’est le tribunal qui répondra à cette question dans son verdict, a-t-il précisé. Sinon, a insisté l’avocat de la défense, le colonel Abdoul Karim Traoré n’a pas été confronté à cette pièce par le juge d’instruction.

L’avocat a dit avoir approché le magistrat instructeur de sa propre initiative pour avoir le cœur net lorsqu’il a appris l’existence d’un fichier sonore dénommé AKT. «Le juge m’a rassuré qu’il s’agissait d’Abdoul Karim Traoré de perfectum», a rappelé l’avocat. Se basant sur l’article 167 du Code de procédure pénale, Me Ouili a martelé que le juge instructeur «doit» convoquer les parties pour leur présenter les pièces qu’il reçoit. «Ce n’est pas une formalité à banaliser.

Je pense que ça doit être facile d’accepter que c’est un manquement et demander au juge d’en tirer les conséquences qui siéent», a ajouté l’avocat du colonel Abdoul Karim Traoré. Il a noté que d’autres accusés (Sidi Lamine Oumar, Général Bassolet, Lieutenant Limon…) ont reçu communication des pièces qui les inculpent et ont pu en discuter.

Par contre, le colonel Abdoul Karim Traoré, n’aurait été informé de l’existence de ces éléments sonores à aucun moment de la procédure, à en croire son avocat. En conséquence, a-t-il laissé entendre, il n’est pas question de se prononcer sur une pièce présentée pour la première fois à la barre, violant manifestement les droits de son client. Le procès se poursuit le mercredi 27 mars 2019 au tribunal militaire.

Fabé Mamadou OUATTARA

Commentaires