Le Conseil constitutionnel a organisé un atelier, du 26 au 27 août 2013 à Ouagadougou. Avec pour thème « Renforcement du dispositif burkinabè de déclaration des biens », cet atelier est un cadre offert pour des échanges entre différents acteurs en vue de donner une allure au processus prenant en compte la déclaration des biens des personnalités. La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 26 août 2013, en présence du président de l’institution Albert Dé Millogo.
« Renforcement du dispositif burkinabè de déclaration des biens », tel est le thème autour duquel le Conseil constitutionnel a réuni différents acteurs pour des échanges du 26 au 27 août à Ouagadougou. Le président de l’institution, Albert Dé Millogo, a présidé la cérémonie d’ouverture qui a eu lieu le 26 août 2013 à Ouagadougou. A l’issue de cet atelier, une feuille de route devrait être élaborée en vue de donner un coup de pouce au processus prenant en compte la déclaration des biens de certaines personnalités. Il faut signaler que cet atelier a eu lieu dans un contexte témoin de l’engagement du gouvernement burkinabè dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. La déclaration des biens de certaines personnalités dont le président du Faso, les membres du gouvernement, les présidents d’institutions, les maires, certains responsables de projets…, participe de cette lutte. Ces déclarations de biens, à déposer au Conseil constitutionnel sous pli confidentiel, doivent se faire à l’entrée et à la cessation de fonctions. Elles concernent le cheptel, les volailles, les maisons d’habitation, les maisons à usage commercial, et celles destinées aux activités commerciales et les immeubles. Doivent également être déclarés les pâturages, champs, fermes, terrains lotis et non lotis, les actions, titres, droits d’auteurs et hypothèques. Une fois la déclaration déposée, le Conseil constitutionnel met en place des sous-comités de contrôle. Le décret présidentiel n°95- 237 /pres portant promulgation de la loi n°22/ 95/ ADP du 18 mai 1995 en son article 9 stipule qu’ « en cas de fausse déclaration, de déclaration inexacte ou incomplète ou de dissimulation, dûment établies par la commission instituée, il appartient au chef du gouvernement d’en tenir rapport au président du Faso qui statue en dernier ressort sur l’aptitude d’un membre du gouvernement à poursuivre l’exercice de ses fonctions sans préjudice des poursuites judiciaires ». Cet article poursuit en disant que « le président du Faso statue directement sur l’aptitude du chef du gouvernement à poursuivre l’exercice de ses fonctions sans préjudice des poursuites judiciaires ».
Cependant, des difficultés existent, à en croire Albert Dé Millogo, d’où l’atelier qui devrait alourdir le fourbi des intervenants.
