Loi anti réseaux sociaux : Ou l’aveu d’impuissance du pouvoir…

Publié le samedi 2 fevrier 2019 | netafrique.net

© aOuaga.com par A. O.
Ouverture d`une Session extraordinaire à l`Assemblée Nationale
Mercredi 12 Septembre 2018 à Ouagadougou. Ouverture d`une Session extraordinaire à l`Assemblée Nationale par le président Bala Sakendé

parlement burkinabé va examiner très prochainement un projet de loi modificatif des dispositions du code pénal en matière informatique et des TIC.

Cette loi, disons-le tout de suite, du gouvernement qui vise les réseaux sociaux, la presse en ligne et plus particulièrement les cyber activistes est purement et simplement inique, violateur et liberticide. Tant en ce qui concerne la liberté de presse et d’expression que du droit à l’information des citoyens.

Cette loi dont l’unique visée est de réduire au silence total toute relation des faits et de leur évocation par quiconque en matière de terrorisme consacre un grave recul démocratique dans notre pays. Elle ne va point dans le sens de faire évoluer positivement les libertés fondamentales et de permettre un encadrement objectif, réaliste et positif des réseaux sociaux.

Nul n’est contre des textes sur l’activité des cyber activistes ou lanceurs d’alerte afin d’éviter certaines dérives et abus comme on le constate par moment. Encore moins que nul ne demande que le traitement de l’information sur le terrorisme soit sans règles, dans la légèreté et un laisser-aller total. Le principe général est que: Toute information de quelque couleur que ce soit doit faire l’objet d’un traitement adéquat.

S’il est donc vrai que les réseaux sociaux méritent une législation appropriée, cela ne doit pas non plus un prétexte pour la prise de dispositions liberticides qui conduisent à la régression démocratique. Ce ne sont pas des exemples qui manque : Une loi sur les lanceurs d’alerte existe dans l’union Européenne et même sur le continent en Tunisie.

Le gouvernement pourrait bien s’en inspirer et prendre une loi plus progressiste et non celle qui veut instaurer qui traduit uniquement sa peur des réseaux sociaux et son désir de les museler ou de réprimer des activistes et des journalistes du numérique.

En effet, si l’objectif du gouvernement avec cette loi qui permet de brider l’information sur tout ce qui touche au terrorisme est de pouvoir lutter contre les attaques terroristes, autant dire qu’elle risque
d’être inutile et d’aucun apport réel. Ni sur le plan militaire encore moins par rapport au problème qui se pose à savoir le traitement de l’information sur le terrorisme.

C’est loin d’être la bonne démarche. L’on risque de faire plus de mal que de bien.
En réalité quand un problème est bien diagnostiqué sa solution coule de source et demeure efficace.

On remarque malheureusement que les difficultés, les échecs et l’impuissance face à l’ennemi (les terroristes) poussent à une réaction émotive et peut raisonnée des autorités par rapport aux décisions à prendre. Ainsi les boucs émissaires sont désormais recherchés et trouvés autour de soi.
Or, il n’y a pas pire chose que la politique de diabolisation. Parce qu’elle induit les mauvais choix politiques: inopérants, contre-productifs et désastreux.
A voir donc cette option prise par le gouvernement à de faire cette loi on se met à chercher des réponses à certaines questions pour voir la pertinence :

1) de quelle manière les réseaux sociaux contribuent -ils à la perpétration des attaques terroristes au Burkina ?

2) si les réseaux sociaux s’arrêtaient aujourd’hui, a-t-on la certitude que les attaques et le terrorisme s’arrêteraient ?

3) en muselant les cyber activistes et les journalistes au plan national, le gouvernement pourra-t-il avoir les moyens d’empêcher d’autres personnes de parler du terrorisme touchant le Burkina sur les réseaux sociaux ?

Même dans l’absurde, le lien entre d’une part, les réseaux sociaux, les cyber activistes, les journalistes et d’autre part, l’existence et l’ampleur du terrorisme est quasiment difficile à établir.

Ce serait donc vouloir faire place à l’autoritarisme que de prendre une loi anti réseaux sociaux et presse en ligne dont le seul mérite sera au contraire de remettre en cause les acquis dans le domaine de la liberté de presse, d’expression et du droit constitutionnel des citoyens à l’information.

Par ailleurs, il serait bon de faire remarquer autre ambiguïté qui ressort de la future loi. On constate que le champ d’application de cette loi va au delà des réseaux sociaux pour atteindre la presse en ligne. Ce qui révèle toute son incurie et son caractère vicieux.

En tout cas sauf l’ignorance des textes qui aurait conduit à une décision maladroite du gouvernement, la presse en ligne est déjà régie par la loi numéro 086-2015/CNT du 17 décembre 2015 portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso. Cela reviendrait-il à dire que la presse en ligne fera l’objet d’une double judiciarisation?

Et, il conviendrait d’ajouter que des lois spécifiques existent pour les différentes catégories de presse (électronique ou en ligne, audiovisuelle et écrite). En outre, le Burkina Faso a adopté le principe international de la dépénalisation des délits de presse qui est un acquis démocratique et des droits de l’homme inviolable.

Comment alors faire recours au code pénal d’une quelconque manière sans porter gravement atteinte au principe de la dépénalisation des délits de presse adopté par notre pays en 2015 pour satisfaire à une exigence internationale ?

Qu’on ne se trompe pas. Qu’il s’agisse de suspension et d’interdiction d’organe de presse en ligne cela ne doit être possible que dans la loi votée en 2015. Exit tout invocation du code pénal pour la presse.
Car, s’il y a encore un débat qui vaille la peine au niveau de la dépénalisation dont bénéficie les journalistes burkinabé c’est celui qui consiste à appeler à progresser afin de quitter la situation actuelle de « dépénalisation partielle » pour aller à une « dépénalisation totale ».

Il appartient aux députés qui sont les élus du peuple de barrer la route à ce projet de loi de l’Exécutif et du pouvoir en place dont le seul but est la liquidation de la liberté de presse, d’expression et du droit à l’information des citoyens garantis par la constitution.

Avant la répression il faut passer par la prévention dit-on. Pour les réseaux sociaux l’assemblée nationale et le gouvernement pourraient mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation des utilisateurs du numérique. Cela permettrait d’organiser leur contribution au profit de la lutte contre le terrorisme.

Cette promptitude à réprimer ne permettra pas non plus de pouvoir contrôler ces réseaux sociaux qui ne sont pas une création de l’Etat burkinabé. Il faut plutôt travailler à une meilleure maîtrise de cette activité par l’implication des cyber activistes à la recherche des solutions sur des questions importantes. A bon entendeur salut !

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