Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 janvier 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif au Rapport statistique national (RSN) 2017 et au Programme statistique national (PSN) 2019 du Système statistique national (SSN).
Il ressort de ce rapport que le taux d’exécution global des activités initialement programmées dans le PSN 2017 est de 75,5%.
Le PSN prévoit en 2019 la poursuite d’importantes opérations statistiques : il s’agit du 5ème Recensement général de la population (RGPH), du 2ème Recensement général de l’agriculture (RGA), de l’enquête sur le cheptel et de l’enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM). Il est également prévu l’organisation de la 5ème enquête démographique et de santé (EDS), de l’enquête permanente sur les cultures irriguées de saison sèche, et de l’enquête sur les flux et les dépenses touristiques au niveau des postes frontières terrestres.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une exécution réussie du Programme statistique national 2019.
– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.
Il s’agit de bâtiments à usage de bureaux et de magasin.
Le Conseil a marqué son accord pour la location desdits bâtiments.
– un décret portant détermination de la nature et des modalités d’acquisition des biens et services dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 06 de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre effective des dispositions de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso.
– un rapport relatif à la présidence par le Burkina Faso du G5 Sahel.
Le Burkina Faso exercera la présidence du G5 Sahel durant la période de 2019 à 2020. A cet effet, une conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel se tiendra à Ouagadougou au cours du premier trimestre de l’année 2019.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la réussite de ladite conférence et du mandat de notre pays à la tête du G5 Sahel.
– un rapport relatif au guide national de maturation et d’évaluation ex ante des projets et programmes de développement.
L’adoption de ce rapport vise à disposer d’une approche harmonisée du processus de gestion des investissements publics afin de permettre une efficacité plus accrue dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement au Burkina Faso.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
– un décret portant création et attributions de la Billetterie nationale du cinéma et de l’audiovisuel.
La billetterie est un ensemble de mécanismes liés à la gestion et au contrôle des recettes d’exploitation de tous les espaces de projection payante de films.
L’adoption de ce décret vise à assurer un meilleur suivi et contrôle du respect de la réglementation des activités d’exploitation des salles de projection de films cinématographiques, audiovisuels et vidéographiques au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché pour les travaux d’aménagement et de bitumage de 1,190 km de voirie dans la ville de Manga par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de six cent quarante-sept millions quatre-vingt-sept mille deux cent vingt (647 087 220) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, en collaboration avec les ministres en charge de la Sécurité et de la Solidarité nationale, a fait au Conseil l’état de mise en œuvre des mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise survenue à Yirgou.
Le Conseil salue la manifestation de la solidarité nationale et internationale suite à ces dramatiques évènements. Il invite par ailleurs l’ensemble des Burkinabè à poursuivre leurs efforts en vue de consolider le vivre ensemble et d’exorciser notre pays de l’esprit de division.
II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux résultats du 19ème Concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 5 au 14 novembre 2018 à Libreville au Gabon.
Au cours de cette session 2018 du CAMES, sur 16 candidatures présentées par le Burkina Faso, provenant des Universités Ouaga I Joseph KI-ZERBO et Nazi BONI pour l’obtention du grade d’Agrégé des universités, 13 candidats ont été admis.
Le Conseil félicite les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche pour la performance des candidatures burkinabè.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier décret porte renouvellement du mandat des personnes dont les noms suivent, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation (FONRID) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Maître de recherche en agroforesterie ;
– Monsieur Florent SONG-NABA, Mle 231 946 P, Maître de conférences en sciences de gestion.
Administrateur représentant les organisations de producteurs agricoles.
– Monsieur Jean Noël Koungoulé LAMOUKRI, Confédération paysanne du Faso.
Administrateur représentant les petites et moyennes entreprises.
– Monsieur Baba Sidiki KONTOGOMDE, Fédération des industries agroalimentaires du Burkina.
Administrateur représentant les Organisations non gouvernementales.
– Monsieur Idrissa Romuald COMPAORE, ONG Autre terre.
Le deuxième décret nomme monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du trésor, président du Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret porte nomination d’Administrateurs les personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou (UDDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Alidou BAGAYOGO, Elu consulaire de la région de la Boucle du Mouhoun.
Administrateur représentant le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) :
– Monsieur Vincent DAO, Mle 124 960 0347 C, Ingénieur de recherche.
Administrateur représentant les établissements publics professionnels.
Au titre de la Chambre d’agriculture :
– Monsieur Nonyèza BONZI, Président de la Chambre régionale d’agriculture de la Boucle du Mouhoun.
Administrateur représentant les institutions régionales ou internationales.
Au titre du Comité permanent Inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (CILSS) :
– Monsieur Atta SANOUSSI, Mle P 200 53, Professeur titulaire de biologie et physiologie végétale.
Administrateurs représentant les structures administratives locales, externes à l’Université.
Au titre de la mairie de la Commune de Dédougou :
– Monsieur Karim Lomboza KONDE, Maire de la Commune de Dédougou ;
Au titre du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun :
– Monsieur Mamadou DRABO, 1er Vice-Président du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun.
Le quatrième décret nomme Monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163 V, Président du Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma (UFDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Le sixième décret nomme Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Président du Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya (UOHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Madame Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Professeur titulaire en santé publique ;
– Monsieur Alou KEITA, Mle 35 680 N, Professeur titulaire en sciences de langage.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Ingénieur de développement rural.
Le huitième décret nomme Madame Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Présidente du Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya (UOHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté sept (07) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Madame Pascaline NANA/SAGNON, Mle 31 944 S, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère du Commerce de l’industrie et de l’artisanat:
Administrateur représentant le personnel de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou:
– Monsieur Salifou SAWADOGO, Aide comptable.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
– Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE, Mle 57 442 Y, Agronome.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Euloge Noaga WEDRAOGO, Mle 40 199 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.
Administrateur représentant les exploitants agricoles :
– Monsieur Siaka SORO, Producteur agricole.
Le troisième décret nomme Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS), pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, Président du Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le sixième décret nomme Madame Augustine Dénise BADO, Mle 130 276 F, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme Madame Augustine Dénise BADO, Mle 130 276 F, Magistrat, Présidente du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Wilouo Alexis DAKUYO, Mle 54 617 F, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière ROXGOLD SANU SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS), pour un premier mandat de trois (03) ans.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Madani H. BARRY, en fin de mandat.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des Exportations (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant le Groupement professionnel des industriels (GPI) :
– Monsieur Boukary ZIEBA, Directeur général de KARILOR INTERNATIONAL, en remplacement de Monsieur Abass KANE.
Administrateur représentant le Conseil interprofessionnel des entreprises du Faso (CIDEF ex SCIMPEX) :
– Monsieur Zanga Seydou SESSOUMA, Commerçant en remplacement de Monsieur Ambroise BALMA.
MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
Au titre du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Conseiller des affaires étrangères.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Commerce de l’industrie et de l’artisanat:
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– Monsieur Wendpenga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national