Apurement du passif foncier de la commune de Ouagadougou: les 74 membres de la commission ad hoc ont prêté serment

Publié le vendredi 4 janvier 2019 | Service d’Information du Gouvernement

© aOuaga.com par A.O
Application de la loi sur le bail d’habitation privé: un atelier national de validation des projets de barèmes
Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a organisé, le lundi 15 mai 2017 à Ouagadougou, un atelier national de validation des projets de barèmes portant bail d’habitation privé au Burkina Faso et du décret d’application de la loi sur le bail locatif. Photo : Maurice Dieudonné Bonanet, ministre de l`Urbanisme et de l`Habitat

Les membres de la commission ad-hoc chargés de l’apurement du passif foncier de l’arrondissement trois (03), cinq (05), sept (07), huit(08), neuf (09), dix (10) et douze (12) de la commune de Ouagadougou ont prêté serment ce mercredi 2 janvier 2019 au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Au nombre de soixante quatorze (74), ils ont juré de remplir correctement leur fonction et de garder secrètement les informations obtenues dans ou à l’occasion de leur fonction.

Pour le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat monsieur Maurice Dieudonné BONANET ces impétrants ont pour rôle d’aider le gouvernement pour la réussite de l’opération de lotissement et de restitution des parcelles et en somme résorber les problèmes d’attribution de parcelles. Ces impétrants sont installés officiellement par le Ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation monsieur Siméon SAWADOGO.

Commentaires

Dans le dossier