Liberté des étudiants détenus : Au nom de la paix sociale ! #aOuaga

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Liberté des étudiants détenus : Au nom de la paix sociale !

Publié le jeudi 22 aout 2013 | Le Quotidien

© aOuaga.com par A O
Deuxième audience du procès de 50 étudiants au Burkina Faso
Mardi 20 août 2013. Ouagadougou. Tenue de la deuxième audience du procès des étudiants interpellés au cours de la manifestation consécutive à la fermeture des cités et restaurants universitaires au début du mois d’août.

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Par deux fois, la justice burkinabè n’est pas arrivée à statuer sur le sort qu’elle réserve aux étudiants arrêtés pour, dit-on, « actes de vandalisme et destructions de biens publics ». Bien que les voies de la justice soient souvent insondables par le citoyen lambda et même par certains éclairés de la cité, il semble que cette fois-ci, la tournure que prend l’action judiciaire laisse tout le monde pantois. En effet, appelés à la barre, le 13 août dernier, en première instance, les 50 étudiants n’ont pas pu être situés sur le sort que leur justice leur réserve. Les raisons : le collectif des avocats de la défense avait évoqué l’exception d’inconstitutionnalité de la loi lors du procès, avant de plaider, alors, la levée de la détention préventive. Une requête rejetée par la partie civile et le parquet. Ce dernier ayant fondé sa décision sur le fait que certains prévenus refusent de reconnaître les faits à eux reprochés. Alors que tous les yeux étaient rivés vers le Conseil constitutionnel pour décider de la constitutionnalité ou non de la loi, voilà le même parquet à la charge pour convoquer les acteurs, le 20 août dernier, devant le même tribunal, pour défendre la levée de la détention préventive. Et ce, avec des arguments pour les moins étonnants. « La préservation et la consolidation de l’ordre public et de la tranquillité sociale», raison bien subite avancée par le parquet. C’est pourtant sans compter avec la vigilance du tribunal qui s’est déclaré incompétent pour lever la détention préventive. Une déclaration qui ne saurait manquer de susciter de commentaires quant à la manière dont fonctionne notre magistrature. Car, entre le parquet et le tribunal, il serait difficile pour le citoyen, que nous sommes de voir une différence fondamentale. Comment comprendre, en effet, que le parquet puisse ignorer que le tribunal est incompétent pour lever la détention préventive des détenus ? D’ailleurs, n’est-ce pas le même parquet qui, une semaine plus tôt, argumentait avec véhémence que l’accord de la liberté provisoire n’était pas possible parce que, disait-il, certains prévenus ont déclaré ne pas reconnaître les faits qui leur sont reprochés ? Une semaine après, que sait-il passé réellement pour que le ministère public revienne à la charge pour invoquer l’argument de « la préservation et la consolidation de l’ordre public et de la tranquillité»? Certes, l’ordre public et la tranquillité préoccupent tous les Burkinabè, mais c’est suspect lorsque cette préoccupation est posée par des gens qui hier, visiblement, ne s’y reconnaissaient pas et aujourd’hui plaident pour. N’est-ce pas d’ailleurs cette volte-face trop douteuse et subite qui a amené le tribunal à se déclarer incompétent pour ne pas prendre une décision qui, au final, pourrait se retourner contre lui ? D’où pour lui donc de refuser d’avaler la pilule amère vernis de « tranquillité sociale et de l’ordre public ».
Par ailleurs, au-delà de cette liberté provisoire pour laquelle le tribunal s’est déclaré incompétent, il sied également de s’indigner de l’imbroglio juridique dans lequel le jugement des étudiants évolue. L’exception d’inconstitutionnalité à laquelle se trouve confronté le tribunal est inadmissible pour un pays qui se veut « Etat de droit moderne ». Serait-il admissible que des lois soient adoptées et qu’à l’application, on constate qu’elles sont contraires au principe de la Constitution ? C’est l’aveu d’un travail mal fait dans la chaine des institutions étatiques et premier chef, le législateur. Certainement, il y a des gens qui dorment et qui ne font pas correctement leur travail. Puisqu’il aura fallu 5 ans après l’adoption de la loi pour que son inconstitutionnalité se pose ; d’autres acteurs sont aussi responsables : le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des normes. Peut-être même que sans ce jugement des étudiants, la loi serait restée comme telle sans que le justiciable ne sache qu’il y a une loi contraire à la Constitution qui plane sur sa tête. Véritablement, ça ne fait pas sérieux pour un Etat qui se respecte. N’eût été donc ce procès à forte odeur politique, les masques ne seraient pas tombés. Et justement, c’est parce que ce procès, comme d’ailleurs tous les autres des étudiants arrêtés suite à des manifestations, est hautement politique. Raison pour laquelle on assiste à ce mélange de pieds du côté du palais de justice. Autant que faire se peut, n’est-ce pas mieux de libérer les étudiants pour qu’on en finisse avec ce chienlit juridique ? Vu sous un angle politique, on comprend aisément le ministère public qui souhaite la levée de la détention préventive, car objectivement, l’ordre public et la tranquillité en dépendent. Aussi faut-il éviter que les rentrées scolaires et académiques n’arrivent pas sans que les choses n’aient été réglées. Sinon, ce sera l’enlisement total, avec la résurgence de la violence .
La Rédaction

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