Affaire Norbert Zongo : François Compaoré ne peut pas quitter le territoire français

Publié le lundi 10 decembre 2018 | Aujourd`hui au Faso

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Affaire Norbert Zongo

Immédiatement après le délibéré de la Chambre d’Appel de Paris stipulant que François Compaoré est extradable sous réserve, que toutes les voies de recours du Conseil constitutionnel au Conseil d’Etat soient épuisées, Me Pierre Olivier Sur a fait un communiqué largement diffusé où il est question que son client François Compaoré bien qu’étant extradable, est libre de ses mouvements et que même ses documents de voyage lui auraient été remis.

Et pourtant, dans l’ordonnance, nulle part dans le dispositif de la décision, il n’est prescrit expressément qu’il fallait lui remettre ses passeports et autres documents. En effet, dans une telle décision rendue par le greffier, il y a la partie recommandations où on peut lire plusieurs mesures. Dans le cas d’espèce et selon des sources proches du dossier, les documents de voyage de François Compaoré restent sous scellés.

Ils ne lui seront restitués que lorsque plus rien ne sera retenu contre lui et cela en vertu des accords judiciaires qui lient la France au Burkina Faso, à défaut, si d’aventure un jour, il devait être extradé au Burkina, c’est la police judiciaire qui cassera les scellés et accompagnera François Compaoré qui deviendra un DEPA (Déporté accompagné) au Burkina Faso.

En tout cas, ce communiqué de l’avocat Sur a intrigué même les profanes, car si le passeport de François lui est restitué, il peut voyager et aller où il veut. Quel moyen dispose-t-on, s’il va dans un pays où il n’est pas extradable ? Et il y a peut-être même lieu de faire connaître l’intégralité de cette décision pour lever toute équivoque, car on le sait, une telle décision est diversement interprétable.

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