Conseil des ministres du 25 Octobre 2018:un décret portant levée partielle de suspension des opérations de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso.

Publié le samedi 27 octobre 2018 | Laborpresse.net

© Autre presse par DR
Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 septembre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 25 octobre 2018, en séance ordinaire, de 11 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale.Il s’agit :

• du décret portant tableaux de reversement du personnel du cadre de la Police nationale ;

• du décret portant modalités d’organisation des recrutements et d’administration des épreuves du cadre de la Police nationale ;

• du décret portant organisation et attributions du corps des commissaires de police ;

• du décret portant organisation et attributions du corps des officiers de police ;

• du décret portant organisation et attributions du corps des sous-officiers de police ;

• du décret fixant le régime de limitation d’âge pour l’admission à la retraite du personnel du cadre de la Police nationale et instituant un congé de fin de service.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure gestion des carrières du personnel du cadre de la Police nationale et une affirmation du commandement au sein des différents corps.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant classement indiciaire applicable au personnel du cadre de la Police nationale.

L’adoption de ce décret permet l’application effective des dispositions de de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport relatif à deux décrets portant respectivement modalités d’évaluation et de contrôle des apprentissages scolaires et réglementation des fonctions de chefs d’établissement et d’autres responsables dans les établissements d’enseignement post-primaire et secondaire.

L’adoption de ces décrets permet de disposer d’un nouveau cadre réglementaire en matière d’organisation de contrôle et d’évaluation des connaissances. Ces décrets définissent également un cadre référentiel pour les nominations aux fonctions de responsables des établissements d’enseignement post-primaire et secondaire.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un décret portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel l’ABER conformément aux dispositions de la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso et du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un projet de loi portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise la mise en place d’un cadre juridique propice au développement des infrastructures servant de support aux réseaux de communications électroniques et à l’amélioration de la régulation dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un rapport relatif aux résultats des travaux de la commission interministérielle ad hoc chargée de l’apurement du passif du foncier urbain au Burkina Faso.

Le Conseil a pris les mesures suivantes :

• L’adoption d’un décret portant levée partielle de suspension des opérations de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso.

Ce décret ne concerne pas les communes à statut particulier de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou où les opérations de lotissement demeurent suspendues jusqu’à la fin des travaux des commissions ad hoc d’apurement du passif sur le foncier urbain.

• La mise en place de commissions ad hoc pour purger le passif des opérations litigieuses de lotissement dans les communes de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou dans un délai de six (06) mois.

Le travail de ces commissions ad hoc permettra de prendre en compte les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain y compris les questions d’accaparement du domaine foncier par certains promoteurs immobiliers.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Santé

– un rapport relatif à l’approbation des résultats des travaux de la commission d’attribution des marchés relatifs à l’appel d’offres international ouvert accéléré pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements de radiothérapie du Centre de cancérologie de Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : GROUPEMENT TM DIFFUSION/JS DIFFUSION SARL pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements de radiothérapie, pour un montant de cinq milliards soixante-cinq millions neuf cent soixante-cinq mille seize (5 065 965 016) FCFA TTC, après une diminution du montant de la maintenance d’un an à hauteur de cent quatre-vingt-un millions cinq cent quarante mille trois cent cinquante (181 540 350) FCFA, soit une diminution de 3,46% et pour un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

– Lot 2 : GROUPEMENT TM DIFFUSION/JS DIFFUSION SARL pour la fourniture, l’installation et la mise en service de scanners de simulation dédiés pour la radiothérapie pour un montant d’un milliard six cent soixante-onze millions deux cent trente un mille cinq cent cinquante-cinq (1 671 231 555) FCFA TTC, après une diminution du montant de la maintenance d’un an à hauteur de soixante-dix-neuf millions quatre cent onze mille deux cents ( 79 411 200) FCFA, soit une diminution de 4,54% et pour un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le montant total des attributions s’élève à six milliards sept cent trente-sept millions cent quatre-vingt-seize mille cinq cent soixante-onze (6 737 196 571) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’État, Exercice 2018.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Lassané ZIDA, Mle 102 427 X, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bazèga ;

– Monsieur Tilado Hermann KIMA, Mle 102 415 C, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Koulpélogo ;

– Monsieur Lamissa BONKO, Mle 46 682 W, Commissaire de Police, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Kourwéogo ;

– Monsieur Tihinté Claude KAMBOU, Mle 27 685 C, Commissaire de Police, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Soum.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Salifou IDANI, Mle 17 484 M, Maître-Assistant, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé de la Recherche et de la coopération internationale de l’Université de Fada N’Gourma ;

– Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748 R, Maître de conférences en STI, est nommé Vice-Président chargé de la Recherche et de la coopération internationale de l’Université de Dédougou ;

– Monsieur Halidou Samailou MAIGA, Mle 54 431 J, Professeur certifié de lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Man NIGNAN, Mle 92 00 242 C, Ingénieur de recherches, catégorie 1, échelle EA, 14ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Emmanuel BOUDA, Mle 78 661 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de l’information scientifique et technique à l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (ANVAR).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Chercheur en Energie solaire, est nommé Responsable du « Programme énergie » cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, catégorie A, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Issouf ZOUNGRANA, Economiste-Gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) ;

– Monsieur Ali SAOUADOGO, Mle 239 268 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

– Monsieur Wendinzandé Evarice CONGO, Mle 279 907 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Sanguié ;

– Monsieur Antoine KABORE, Mle 279 501 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles de la Sissili.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Soumèla SAKHO, Mle 46 405 C, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Encadrement et de la protection de l’enfant et de l’adolescent ;

– Monsieur Moctar Guillaume SANKARA, Mle 286 341 J, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Encadrement et d’appui technique des organisations féminines ;

– Monsieur Albert SAWADOGO, Mle 46 407 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de Département des études de la planification, du suivi évaluation et de la prospective.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Dramane SAVADOGO, Mle 214 675 N, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des évaluations environnementales stratégiques, des études et notices d’impact sur l’environnement ;

– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Gourma ;

– Monsieur Madia DIABRI, Mle 94 495 Y, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Komondjari.

II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Commentaires

Dans le dossier