Le gouvernement burkinabè décide de la reprise partielle des lotissements

Publié le samedi 27 octobre 2018 | Agence de Presse Africaine

© Autre presse par DR
Le gouvernement lève la suspension des opérations de lotissement dans les communes sauf Ouaga et Bobo

Le gouvernement burkinabè a décidé, lors du dernier conseil des ministres, de la levée partielle de la mesure de suspension des opérations de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso, a-t-on appris de source gouvernementale.

Selon le compte rendu du conseil des ministres de jeudi parvenu à APA vendredi, la mesure de la levée de suspension ne concerne pas les communes à statut particulier de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou où «les opérations de lotissement demeurent suspendues jusqu’à la fin des travaux des commissions ad hoc d’apurement du passif sur le foncier urbain.

Le même document informe de «la mise en place de commissions ad hoc pour purger le passif des opérations litigieuses de lotissement dans les communes de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou dans un délai de six (06) mois».

Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dieudonné Maurice Bonanet qui s’exprimait après la réunion gouvernementale, a indiqué que le travail de ces commissions ad hoc permettra de prendre en compte les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain.

Il a aussi souligné que le travail des commissions ad hoc va prendre en compte les questions d’accaparement du domaine foncier par certains promoteurs immobiliers.

La suspension de toutes opérations foncières avait été décidée par la Transition politique le 5 novembre 2014, aux premières heures après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre qui avait mis fin au règne de Blaise Compaoré.

Le 8 avril 2015, un décret pris en conseil des ministres a légalisé cette suspension tout en ajoutant des exceptions.

La commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain mis en place en juin 2016 a livré ses résultats après 90 jours d’investigation dans 15 communes du pays.

Le rapport global de 300 pages qui a été rendu public le jeudi 13 octobre 2016 a révélé que 105 408 parcelles avaient été illégalement attribuées.

A la suite de ces investigations, l’exécutif avait mis en place une commission interministérielle chargée de l’apurement du passif du foncier urbain.

ALK/te/APA

Commentaires

Dans le dossier