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Procès des étudiants: vers la liberté provisoire?
Publié le mardi 20 aout 2013   |  FasoZine


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© Autre presse par DR
Palais de justice de Ouagadougou


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Une nouvelle audience se tiendra demain mardi 19 juillet à la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouagadougou au sujet de la cinquantaine d’étudiants accusés d’avoir commis des actes de vandalisme lors des manifestations des 31 juillet et 1er août 2013, apprend t-on de plusieurs sources proches du milieu judiciaire.

Lors d’une audience le 13 août dernier, le tribunal devant lequel ils comparaissaient avait décidé de les maintenir en détention en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de la loi sur la base de laquelle ils étaient jugés.

Selon les informations qui nous sont parvenues, la défense des prévenus aurait reçu la convocation ce lundi 18 aout même. «Il sera probablement question de leur mise en liberté provisoire, parce que l’affaire ne peut pas être jugée dans le fond tant que le Conseil constitutionnel n’a pas statué», analyse un spécialiste du droit interrogé par Fasozine.

Le 13 août dernier, lors de leur première comparution, un de leur conseil, Me Prosper Farama, avait expliqué qu’on a traduit les cinquante prévenus devant les juridictions en vertu d’une loi datant d’avril 2008, qu’on appelle couramment la loi contre le vandalisme, qui d’après lui, est contraire à certaines dispositions de la Constitution. Le tribunal avait alors décidé de sursoir à statuer jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité ou non de l’action, mais avait refusé de remettre les remettre en liberté.

En rappel, les étudiants avaient été arrêtés pendant les heurts nés de la décision de fermer les cités et restaurants universitaires. D’importants dégâts matériels ont été enregistrés.

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