Deux projets de loi pour interdire ou réglementer l’usage les sachets plastiques au Burkina Faso #aOuaga

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Deux projets de loi pour interdire ou réglementer l’usage les sachets plastiques au Burkina Faso

Publié le lundi 19 aout 2013 | Agence de Presse Africaine

© L’Observateur Paalga par DR
menace par le péril du plastique (sachets noirs, sachet d`eau minérale,...)

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Deux projets de loi portant, d’une part, interdiction et d’autre part, règlementation des sachets plastiques au Burkina Faso, viennent d’être rédigés et seront bientôt soumis aux autorités compétentes pour adoption, a appris APA lundi de source proche du ministère de l’Environnement et du Développement durable.

Ces textes sont actuellement sur la table du Premier ministre burkinabè et devront être introduits à l'Assemblée nationale pour vote ou être adoptés par décret en conseil de ministre.

Le premier projet de loi, précise-t-on, porte sur les types de plastiques devant faire l'objet des mesures d'interdiction.

Il s'agit d'interdire la production, l'importation, la commercialisation et la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables au Burkina.

Ce projet de loi considère comme sachet plastique tout produit de type polyéthylène souple à basse densité, quelle qu'en soit la couleur ou la forme, destiné ou non au conditionnement ou au transport des produits.

L'interdiction vise à atténuer et à lutter contre la propagation dans le milieu naturel des déchets plastiques générés par l'utilisation non rationnelle des sachets et emballages plastiques non biodégradables.

« Sont concernés par la mesure d'interdiction tout producteur des sachets ou emballages plastiques non biodégradables sur le territoire national et tout importateur de sachets ou emballages plastiques non biodégradables sur le territoire national », indique ce premier projet de loi.

Toutefois ce projet de loi précise que certaines activités ou produits échappent à l'interdiction. Il s'agit des activités sanitaires, de recherche scientifique et expérimentale ainsi que les mesures de sécurité et de sûreté nationales nécessitant l'utilisation de sachets ou emballages plastiques non biodégradables.

Selon le projet de loi, les activités ci-dessus visées, sont néanmoins soumises à autorisation spéciale délivrée par le Ministre en charge de l'environnement sur la base d'un cahier des charges définissant les conditions d'utilisation, de récupération et d'élimination desdits sachets et emballages plastiques.

Un moratoire de six mois est accordé aux producteurs, importateurs, commerçants et distributeurs de sachets et emballages plastiques pour se conformer aux dispositions prévues par le projet de loi.

Le deuxième projet de loi indique les types de plastiques concernés par la taxation dont le but est de soumettre à taxation l'importation et la production des produits manufacturés utilisant le plastique comme moyen de conditionnement.

Cette taxation, de l'avis du ministère, vise à financer la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des objets plastiques non biodégradables sur le territoire national.

Les produits concernées sont les emballages plastiques de tout genre, biodégradables ou non, quel que soit le produit auquel ils servent de moyen de conditionnement.

Ce projet de loi indique qu'une liste périodique des produits utilisant les emballages plastiques sera arrêtée par le décret et mise à jour à chaque fois que de besoin.

« La taxe sera calculée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année sur les activités d'importation et de production de tout produit manufacturé à base de matière plastique ou utilisant le plastique comme moyen d'emballage », note-t-on.
ALK/od/APA

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