Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2018

Publié le jeudi 11 octobre 2018 | Service d’Information du Gouvernement

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Compte rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 10 octobre 2018,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 45 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :

– un décret portant organisation et fonctionnement du Collège des conseillers et des services administratifs du Conseil supérieur de la communication (CSC).

L’adoption de ce décret permet au Collège des Conseillers et aux services administratifs du CSC de mieux accomplir leurs missions conformément à la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication et son modificatif.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant organisation du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique.

L’adoption de ce décret permet au département de la Justice, des droits humains et de la promotion civique de remplir efficacement ses missions conformément au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation type des départements ministériels.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018.

Cette loi de finances vise à opérer des ajustements sur la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018. Sur la base de ces ajustements, la nouvelle configuration du budget se présente ainsi qu’il suit :

Pour les recettes budgétaires, les prévisions ajustées se chiffrent à mille sept cent quatre-vingt-quinze milliards neuf cent vingt-trois millions cent vingt et un mille (1 795 923 121 000) F CFA contre deux mille dix-huit milliards cent cinquante-quatre millions neuf cent soixante mille (2 018 154 960 000) F CFA dans la loi de finances initiale.

En dépenses budgétaires, les prévisions ajustées s’élèvent à deux mille cent quatre-vingt-onze milliards neuf cent trente-trois millions cent vingt et un mille (2 191 933 121 000) F CFA, contre deux mille quatre cent quarante un milliards trois cent dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-six mille (2 441 317 986 000) F CFA dans la loi de finances initiale.

L’épargne budgétaire s’établit à cent vingt-neuf milliards six cent soixante-seize millions trois cent quatre-vingt-douze mille (129 676 392 000) F CFA contre quatre cent dix-huit milliards deux cent soixante-dix-huit millions huit cent vingt mille (418 278 820 000) F CFA dans la loi de finances initiale, soit une baisse de 68,99%.

Le niveau de déficit budgétaire passe de quatre cent vingt-trois milliards cent soixante-trois millions vingt-six mille (423 163 026 000) FCFA à trois cent quatre-vingt-seize milliards dix millions (396 010 000 000) de F CFA soit une amélioration de 6,42%.

Rapporté au PIB nominal, le déficit se situerait à 5%.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international n°2018-001T/MEA/SG/DMP du 30/03/2018 pour le recrutement d’entreprises en vue des travaux de construction de barrages et de périmètres irrigués de Pougma, Dawaka-Wéotenga, Taba, Kouldisgou et Niou pour le compte du projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau-Central (PMVEC).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1: Groupement ECR-BTP-Ingenierie/TSR-GTI pour les travaux de construction de barrages et de périmètres irrigués de Dawaka-Wéotenga et de Pougma, pour un montant de trois milliards sept cent soixante-onze millions neuf cent cinquante-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (3 771 954 797) F CFA HT-HD avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois hors saison des pluies ;

– Lot 2: JOC-ER pour les travaux de construction de barrages et de périmètres irrigués de Taba et de Kouldisgou pour un montant de trois milliards cent trente-six millions cent quatre-vingt-deux mille huit cent quatre-vingt-six (3 136 182 886) F CFA HT-HD avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois hors saison des pluies ;

– Lot 3: Groupement CTG-Sarl Côte d’Ivoire/ CTG-Sarl Burkina Faso pour les travaux de construction du barrage et du périmètre irrigué de Niou pour un montant d’un milliard six cent huit millions neuf cent vingt-six mille cinq cent cinquante (1 608 926 550) F CFA HT-HD avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois hors saison des pluies.

Le montant total des attributions s’élève à huit milliards cinq cent dix-sept millions soixante-quatre mille deux cent trente-trois (8 517 064 233) F CFA HT-HD.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat et la Banque Ouest africaine pour le Développement (BOAD).

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres n°2018-010T/MEA/SG/DMP du 30 juillet 2018 pour les travaux de réalisation/réhabilitation de six (06) barrages dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et de l’Est pour le compte de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : Groupement ERI BURKINA/EJF-TP Sarl pour les travaux de réalisation du barrage de Doumbala, province de la Kossi, région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de six cent trente millions deux cent quatre-vingt-huit mille cent cinquante (630 288 150) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– Lot 2 : Groupement ETC Sarl/ COGEB International SA pour les travaux de réhabilitation du barrage de Tanghin (commune de Saaba), province du Kadiogo, région du Centre, pour un montant de six cent quarante-trois millions deux cent trente mille six cent soixante-trois (643 230 663) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 3 : UNIBETON INTERNATIONAL Sarl pour les travaux de réhabilitation du barrage de Pabré Pétit Séminaire, province du Kadiogo, région du Centre pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions cent quarante-huit mille six cent vingt-sept (354 148 627) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

– Lot 4 : Groupement JOC-ER/GTS pour les travaux de réalisation du barrage de Palogo, province du Boulkièmdé, région du Centre-Ouest, pour un montant de neuf cent huit millions trois cent trente mille neuf cent soixante (908 330 960) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– Lot 5 : Groupement GESEB SA/JOC-ER pour les travaux de réalisation du barrage de Ipelcé, province du Bazéga, région du Centre-Sud pour un montant d’un milliard quatre cent cinquante-sept millions six cent quarante-sept mille cinq cent dix (1 457 647 510) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

– Lot 6 : Groupement RIVERS CORPORATION/ETS DINAR pour les travaux de réalisation du barrage de Dianga, province du Gourma, région de l’Est, pour un montant de sept cent quatre-vingt millions six cent vingt-six mille trois cent seize (780 626 316) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards sept cent soixante-quatorze millions deux cent soixante-douze mille deux cent vingt-six (4 774 272 226) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2018.

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres n°2018-011T/MEA/SG/DMP du 30 juillet 2018 pour les travaux de réalisation/réhabilitation de quatre (04) barrages dans les régions du Centre et du Centre-Sud pour le compte de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Groupement JOC-ER/GESEB pour les travaux de réalisation du barrage de Guidissi, province du Bazéga, région du Centre-Sud, pour un montant d’un milliard quatre cent trente millions huit cent trois mille huit cent huit (1 430 803 808) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 2 : Groupement GJF Sarl/ERI BURKINA pour les travaux de réhabilitation du barrage de Sougué, province du Kadiogo, région du Centre, pour un montant de huit cent dix-huit millions trois cent soixante-sept mille cinq cent dix-huit (818 367 518) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 3 : UNIBETON INTERNATIONAL Sarl pour les travaux de réalisation du barrage de Saalé, province du Kadiogo, région du Centre pour un montant de huit cent soixante-deux millions quatre cent soixante-sept mille cinq cent quarante-six (862 467 546) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 4: Groupement ETMCF/SOKEF pour les travaux de réalisation du barrage de Guiba, province du Zoundwéogo, région du Centre-Sud pour un montant de cinq cent quatre-vingt millions cinq cent vingt mille huit cent quatre-vingt-dix (580 520 890) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le montant total des attributions s’élève à trois milliards six cent quatre-vingt-douze millions cent cinquante-neuf mille sept cent soixante-deux (3 692 159 762) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2018.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’Etat de Son Excellence Madame Julie PAYETTE, Gouverneure générale du Canada au Burkina Faso prévue du 23 au 26 Octobre 2018.

Au cours de son séjour, Son Excellence Madame PAYETTE aura différentes activités parmi lesquelles des entretiens avec les autorités burkinabè.

II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la rationalisation des programmes de formation à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

Cette rationalisation doit permettre d’arrimer progressivement les enseignements de l’ENAM au système Licence-Master-Doctorat (LMD), d’améliorer la collaboration entre l’ENAM et les instituts des différents ministères et de faciliter la reconnaissance de ses titres par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).

II.3. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des Etats généraux de la Semaine nationale de la culture (SNC) tenus les 04 et 05 octobre 2018 à Bobo-Dioulasso.

Ces Etats généraux ont permis de faire des recommandations et des propositions de solutions durables pour une relance de la SNC qui constitue la plus grande vitrine de promotion des artistes et de la diversité culturelle de notre pays.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Abdouramane OUEDRAOGO, Mle 37 234 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie) ;

– Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle 29 816 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Trésorier auprès de la Mission diplomatique du Burkina Faso à Tokyo (Japon);Monsieur Timbila SOMPOUGDOU, Mle 34 028 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Rome (Italie) ;

– Monsieur Kontey OUEDRAOGO, Mle 52 193 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djaména (République du Tchad).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT :

– Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ;

– Monsieur Larba Issa KOBYAGDA, Mle 245 750 S, Enseignant-Chercheur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Economie et de la planification ;

– Madame Aïssata SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur-Statisticien-Economiste, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Mamadou FORGO, Mle 91 225 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

– Madame Laurentine YANOGO/NIKIEMA, Mle 24 957 H, Administrateur des services financiers, 1er grade, 8ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance ;

– Madame Marguerite Marie OUEDRAOGO, Mle 47 700 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts de Ouaga IV ;

– Monsieur Marou SANFO, Mle 40 416 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Ouest.

C. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Organisation du travail gouvernemental » cumulativement avec ses fonctions de Chef de Département de la législation et de la règlementation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :

Le premier décret porte nomination de Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 25 736 V, Ingénieur agronome, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration du Centre national des semences forestières (CNSF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP), pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Benoît DOAMBA, Mle 29 243 Z, Inspecteur des Eaux et Forêts ;

– Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO, Mle 29 801 N, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage.

Le troisième décret porte renouvellement de mandat d’administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP), pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402 N, Enseignant-Chercheur.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques.

Le quatrième décret nomme Monsieur Benoît DOAMBA, Mle 29 243 Z, Inspecteur des Eaux et Forêts, Président du Conseil d’Administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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