Rentrée judiciaire 2018-2019:reflexion sur la responsabilité de l’Etat

Publié le mardi 2 octobre 2018 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Conseil d`Etat : le 1er président prête serment
Vendredi 17 avril 2015. Ouagadougou. Le premier président du Conseil d`Etat, Souleymane Coulibaly, a prêté serment après sa prestation de serment le 26 mars dernier

Le premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly, a prononcé la rentrée judiciaire 2018-2019 au cours de l’audience solennelle consacrée à cet effet, le 1er octobre 2018 à Ouagadougou.

Finies les vacances judiciaires. Le premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly a déclaré ouverte l’année judiciaire 2018-2019, lors de l’audience solennelle de sa juridiction, le 1er octobre dans la salle des banquets de Ouaga 2 000.

Pour leur rentrée cette année, les hommes en robe ont porté la réflexion sur « la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’Etat ». Dans le mémoire qui développe ce thème et qui a été lu, on peut retenir que la responsabilité est l’obligation qui incombe à l’auteur du dommage de le réparer.

L’exposé a aussi rappelé que le principe d’une responsabilité de l’administration publique n’est apparue que dans la seconde moitié du 19e siècle, en 1873 avec l’arrêt dit Blanco, réputé être celui où pour la première fois, il a été admis que l’Etat puisse être sommé de rendre compte pour des dommages causés de son fait.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso, Me Paulin Salembéré a aussi donné sa lecture du thème, notant que la victime doit juste prouver son préjudice et le lien de causalité entre ce dommage et l’activité de l’administration. Pour lui, la responsabilité de l’administration apparaît comme une responsabilité spécifique parce que l’Etat n’est pas un justiciable comme les autres.

Mais encore, le bâtonnier a soutenu que s’il est admis que la responsabilité de l’Etat puisse être engagée, la réparation du préjudice causé reste une autre paire de manche, notant une certaine impuissance de la justice fasse à l’administration.

« Il est impérieux d’éviter que s’installe dans l’esprit des justiciables, la perception d’une justice inéquitable causée par l’administration », a-t-il insisté. En cela, le premier président du Conseil d’Etat, président de séance, a demandé de la patience, reconnaissant que depuis les Etats généraux de la justice, d’énormes efforts ont été consentis par l’Etat pour rendre effective l’indépendance de la justice.

1 000 milliards francs CFA d’indemnisation

L’amélioration des conditions de vie et de travail est un fait probant de cet état de fait, a-t-il déclaré. « Le processus de normalisation doit se faire avec patience et surtout dans le respect des règles de droit », a-t-il ajouté. Revenant sur la thématique de la rentrée judiciaire, Souleymane Coulibaly a noté qu’il s’agit d’une occasion pour exhorter les acteurs de la chaîne judiciaire à relever les nombreux défis qui se présentent à l’institution.

« Le thème de la responsabilité pour faute et celle sans faute de l’Etat est un principe institué par le juge administratif au profit des administrés victimes des agissements de l’administration publique en vue de mieux les indemniser », a-t-il indiqué. A l’entendre, le souci du juge administratif à travers ce principe, c’est de rétablir l’équilibre, l’égalité de tous devant les charges publiques et consolider l’Etat de droit.

« Le montant de l’indemnité déjà versée par l’Etat à la suite de condamnations des juridictions administratives au cours de l’année judiciaire 2017-2018 s’élève à plus de 1 000 milliards de francs CFA », a-t-il soutenu. L’audience solennelle de rentrée judiciaire a été tenue devant des personnalités de l’Etat, dont le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance de la justice.

Fabé Mamadou
OUATTARA

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