Burkina : Le Conseil d’Etat invite les justiciables à soumettre leurs litiges aux juridictions compétentes

Publié le mardi 2 octobre 2018 | AIB

© aOuaga.com par A.O
Conseil d`Etat : le 1er président prête serment
Vendredi 17 avril 2015. Ouagadougou. Le premier président du Conseil d`Etat, Souleymane Coulibaly, a prêté serment après sa prestation de serment le 26 mars dernier

Ouagadougou - Le Premier président du Conseil d’Etat Souleymane Coulibaly a invité lundi, les justiciables à soumettre leurs litiges aux juridictions compétentes, précisant que l’institution leur ne demandera pas beaucoup.

L’audience solennelle de la rentrée 2018-2019 de toutes les juridictions du Burkina Faso s’est tenue lundi, à Ouagadougou, en présence du président du Faso Roch Marc Christian Kaboré, Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Placée sous le thème «La responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute», l’organisation de la présente rentrée, était conduite par le Conseil d’Etat, assisté par la Cour de cassation et la Cour des comptes.

Pour l’occasion, le Premier président du Conseil d’Etat Souleymane Coulibaly a expliqué que le thème vise à montrer que le juge administratif ne demande pas beaucoup aux justiciables pour démontrer si l’Etat a commis une faute ou non.

«Par exemple, si l’Etat accorde une autorisation d’attroupement, et pendant celle-ci, quelqu’un qui est dans le groupe est victime d’un dommage, le juge demande à l’administration de l’indemniser parce que c’est lui (Etat) qui a autorisé la manifestation et il n’a pas pris les dispositions de sécurité nécessaires», a-t-il expliqué.

Selon Souleymane Coulibaly, l’administration, c’est la puissance publique qui peut refuser d’indemniser une personne victime d’un dommage mais qui accepte néanmoins de se ramener au niveau du justiciable et de se soumettre à la décision de la justice.

Pour mieux faire comprendre cela, le président du conseil d’Etat a expliqué que de plus en plus, la justice mène des campagnes de sensibilisation à travers les régions du Burkina Faso pour emmener les populations à soumettre leurs litiges devant les juridictions compétentes.

Chose qui semble porter ses fruits, selon lui, eu égard au nombre croissant des recours effectués par les justiciables, a-t-il affirmé.

Le Premier président du conseil d’Etat Souleymane Coulibaly a aussi expliqué que la rentrée judiciaire des juridictions est une tradition qui remonte depuis le 14e siècle en France.

«Le premier discours de la rentrée judiciaire a été fait par le cardinal de Beauvais en France dans lequel, il a réprimandé le fonctionnement des juridictions de l’époque», a-t-il affirmé.

Et depuis cette date, a-t-il précisé, à chaque rentrée judiciaire, «les magistrats se retrouvent autour d’un thème technique ou d’actualité pour s’exhorter à mieux faire le travail pour l’année débutante».

wis/ata

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