Compte-rendu du conseil des ministres du 12 septembre 2018

Publié le jeudi 13 septembre 2018 | RTB

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Compte-rendu du conseil des ministres du 12 septembre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 septembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un décret portant révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Bangui en République centrafricaine.

L’adoption de ce décret met fin aux fonctions de Monsieur Serge PSIMHIS et nomme Monsieur Boukaré SALAMBORE à ce poste.

La nomination du nouveau Consul honoraire vise à renforcer les relations entre le Burkina Faso et la République centrafricaine et à rendre fonctionnel le consulat honoraire du Burkina Faso dans ce pays, ouvert par décret n°2004-532/PRES/PM/MAECR/MFB du 23 novembre 2004.

– un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptées à Paris le 24 novembre 2016.

Ce projet de loi vise d’une part à corriger les failles induites par la signature d’accords bilatéraux dans le domaine fiscal qui permettent à certaines sociétés de se soustraire au paiement des impôts sur le bénéfice et d’autre part, à conformer notre législation aux standards internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. ... suite de l'article sur RTB

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