Commande publique : Sept entreprises exclues en 2017

Publié le mercredi 5 septembre 2018 | Sidwaya

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Des responsables de l`ARCOP à la conférence de presse, avec Dramane Millogho le président du Conseil de régulation (milieu)

L'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a présenté, le mardi 4 septembre 2018 à Ouagadougou, lors d’une conférence de presse, le contenu de son rapport d'activités 2017.

En 2017, les ministères, institutions et autres structures centrales de l'Etat, sur la base des données collectées par l'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), ont conclu 2803 marchés d'une valeur de plus de 322 milliards de francs CFA.

Ils se répartissent comme suit: appels d'offres ouvert (195 814 800 612 FCFA), demandes de propositions (29 494 939 708 FCFA), demandes de prix (8 729 609 132 FCFA), appels d'offres restreints (972 889 114 FCFA), consultation de consultants (277 176 970 F CFA), demandes de cotations (3 963 130 597 FCFA) et ententes directes (8 333 976 668 FCFA).

Ces informations ont été livrées à la presse le mardi 4 septembre 2018 à Ouagadougou. Selon le président du conseil de régulation, Dramane Millogo, ces chiffres montrent que l'appel d'offres ouvert et la demande de proposition qui sont des procédures de droit commun viennent en tête, hormis les marchés passés par entente directe.

A l'entendre, selon la nature des prestations, les travaux viennent en première position, soit 218 419 147 981 de FCFA, suivis des fournitures et services courants (69 349 632 761 FCFA) et des prestations intellectuelles (34 902 331 059 FCFA). Le conférencier Millogo a ajouté qu'en 2017, l'Organe de règlement des différends (ORD) a traité 1 153 requêtes, tenu 114 sessions et pris 1009 actes.

Parmi ces requêtes, a-t-il poursuivi, 947 concernent les plaintes des soumissions, 129 demandes de conciliation, 51 demandes de retrait de décisions ORD, 15 dénonciations et 11 autres portant sur des motifs divers. S'agissant des actes pris, il a indiqué que 868 concernent la phase de passation, 129 pendant l'exécution et 13 actes de sessions disciplinaires. Les conférenciers ont fait remarquer que pour une grande célérité dans la gestion des marchés publics, des recommandations ont été formulées.

Des entreprises sanctionnées

Il s'agit, entre autres, de renforcer les capacités de la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers en ressources humaines, d’observer plus de diligence dans le processus de contractualisation des marchés publics…Ces recommandations sont-elles vraiment mises en œuvre? A cette question des journalistes, le conférencier Tahirou Sanou a répondu que toutes les entreprises qui ont reçu les recommandations ont été invitées à les mettre en œuvre dans des délais raisonnables.

Quelle est la nature des sanctions infligées aux entreprises qui ne respectent pas les procédures de la commande publique? Ces sanctions sont-elles réellement effectives? En réponse, les conférenciers ont relevé que sept entreprises en 2017 ont été exclues. Les motifs sont notamment la falsification des documents administratifs (agréments techniques), les faux marchés similaires, les faux procès-verbaux de réception...

Tout en confirmant l’effectivité des sanctions, M. Sanou a expliqué que l’exclusion consiste à empêcher toute entreprise exclue de participer à la commande publique pendant la durée de l'exclusion qui va de 1 à 3 ans. "Les sanctions sont effectives parce qu'il y a d'abord l'auto-contrôle au niveau de l'ARCOP.

Les autorités contractantes veillent à ne pas retenir une entreprise qui est exclue", a-t-il dit. Au regard des difficultés rencontrées dans la gestion de la commande publique, l'ARCOP a invité les acteurs à dénoncer systématiquement et à fournir des informations pertinentes sur les faits incriminés dans le but de faciliter la conduite des enquêtes.

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