Parcelles vides dans la ZACA : Les propriétaires ont un mois pour tenir leur engagement

Publié le vendredi 24 aout 2018 | Service d’Information du Gouvernement

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Le Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a l’honneur d’inviter les propriétaires des parcelles vides dans la Zones d’Activités Commerciales et Administratives (ZACA) à tenir leur engagement pour le respect strict des dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne les délais de mise en valeur et l’état de propreté de la parcelle auxquels ils sont astreints.

Le Secrétaire Général rappelle que le non-respect des obligations prévues dans le cahier des charges sera sanctionné conformément aux dispositions des textes en vigueur.

A cet effet, il sera procéder au retrait des parcelles au profit d’autres demandeurs et ce à compter d’un mois dès diffusion du présent communiqué.

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