Burkina: le Conseil constitutionnel déclare le nouveau code électoral conforme à la Constitution

Publié le mercredi 22 aout 2018 | FasoZine

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Cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Jeudi 28 décembre 2017.Ouagadougou.Cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel présidé par le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré.

Le Conseil constitutionnel a déclaré, à sa séance du 17 aout 2018, le nouveau code électoral conforme à la Constitution. Par cette décision, les sages déboutent ainsi les 37 députés de l’opposition politique qui avaient saisi l’institution afin qu’elle déclare anticonstitutionnels les articles 52 et 72 du nouveau code électoral.

L’Opposition parlementaire du Burkina Faso, constituée des Groupes parlementaires de l’Union pour le progrès et le changement (UPC), du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et de Paix, Justice et Réconciliation Nationale (PJRN), avait introduit un recours contre la modification du code électoral auprès du Conseil constitutionnel le jeudi 2 août 2018.

Les 37 députés contestent la suppression de la carte consulaire comme pièce de votation et le confinement du lieu du vote aux locaux des ambassades et des consulats du Burkina à l’étranger. Pour l’opposition ces deux nouvelles dispositions ont un caractère exclusif et ne permettront pas à la majorité des Burkinabè de l’étranger de pouvoir voter. Ce qui serait contraire à la Constitution surtout à son article 1 qui stipule que : « les Burkinabè naissent libres et égaux en droits ».

Le Conseil Constitutionnel, à travers cette décision, a estimé d’une part « que l’article 52 modifié n’a opéré un traitement différencié des citoyens burkinabè, selon qu’ils résident ou non au Burkina Faso, ce qui n’entraine aucune violation du principe d’égalité entre ceux-ci au regard de l’article 1er de la Constitution ». D’autre part, le Conseil a indiqué que le fait de ne retenir les locaux des ambassades et des consulats comme unique de lieu de vote (article 72) ne « créé aucune inégalité entre les citoyens burkinabè résidant ou non au Burkina Faso ».

Par conséquent, le Conseil constitutionnel a conclu que les deux dispositions (article 52 et 72) du nouveau code électoral ne sont pas contraires à la Constitution et qu’il y a lieu de les déclarer conforme à la celle-ci. L’opposition avait indiqué qu’elle userait de tous les moyens légaux pour contester l’adoption de ce nouveau code électoral. Elle entend dans cette optique organiser incessamment des marches-meetings.

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