Nouveau code électoral au Burkina : Le Conseil Constitutionnel déboute l’opposition

Publié le mardi 21 aout 2018 | AIB

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Cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Jeudi 28 décembre 2017.Ouagadougou.Cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel présidé par le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré.

Ouagadougou - Le Conseil constitutionnel a débouté des députés de l’opposition qui estime que certaines dispositions du nouveau code électoral, violaient les principes d’égalité et d’équité en ce qui concerne la diaspora burkinabè.

Il n’y a pas de violation du principe d’égalité entre les Burkinabè, au sens l’article 1er de la Constitutionqui prône l’égalité entre tous les burkinabè, a arrêté le Conseil constitutionnel, le 17 août dernier.

Pour les 37 députés de l’opposition qui ont saisi les juges, le code électoral du 30 juillet 2018, limitera le vote de la diaspora burkinabè, par la non prise en compte de la carte consulaire et le nombre réduit de bureaux de vote.

Pour le Conseil constitutionnel, l’article 52 du nouveau Code électoral, «en disposant de manière générale et impersonnelle à l’égard de tous les Burkinabè, n’a pas opéré un traitement différencié des Burkinabè selon qu’ils résident ou non au Burkina Faso».

Toujours selon les juges constitutionnels, il n’y a pas de discrimination entre les citoyens, qui empêche l’exercice par certains d’entre eux de leurs droits notamment de vote.

Concernant l’article 72 du même code, le conseil soutient que l’article « prévoit la création des bureaux de vote en tenant compte des impératifs de souveraineté nationale, avec de possibilité de prendre en compte les réalités objectives pour ajuster les nombre, ne crée aucune discrimination entre les Burkinabè résidents ou non au Burkina Faso».

En rappel, le 2 août dernier, Juliette Bonkoungou/ Yaméogo et 36 autres députés ont introduit un recours auprès du conseil constitutionnel afin que celui-ci déclare inconstitutionnel les articles 52 et 72 du nouveaux code électoral.

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