Gestion durable des ressources naturelles : La commune de Diapaga adopte deux chartes foncières locales

Publié le mardi 21 aout 2018 | Sidwaya

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Droits fonciers des femmes: la fondation Konrad Adenauer à pied d’œuvre

Le conseil municipal de Diapaga a tenu, le mardi 14 août 2018, une session de validation de deux chartes foncières locales inter-villageoises relatives à la gestion de deux zones de pâture. Elaborées avec l’appui de la fondation Konrad Adenauer, lesdites conventions visent une meilleure utilisation des ressources concernées.

Face aux conflits récurrents et de plus en plus violents entre les différents utilisateurs des ressources naturelles, la commune de Diapaga a initié, avec l’appui de la fondation Konrad Adenauer, deux Chartes foncières locales (CFL), qui ont été adoptées à l’unanimité par le conseil municipal, le mardi 14 août 2018. Ces textes vont permettre sans nul doute une gestion commune et durable des ressources. Prévues par l’article 6 de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, les CFL sont des conventions foncières locales inspirées des coutumes, usages ou pratiques fonciers locaux et visant à prendre en considération la diversité des contextes écologiques, économiques, sociaux et culturels en milieu rural. Les deux CFL de la commune de Diapaga portent sur deux Zones de pâture (ZP), dont l’une est encadrée par les villages de Bagali, de Barpoa, de Tapoa-Djerma et de Kanda (environ 500 hectares) et l’autre par Bagali, Fouambonli et Tapoa-Gourma ( environ 200 hectares). Au cours de la session d’adoption, le juriste consultant, Kélguingalé Illy, a expliqué le contenu quasi-identique des deux conventions aux conseillers. Il ressort de sa présentation, les conditions financière et sanitaire d’accès aux zones, les activités qui y sont autorisées, celles interdites, celles encouragées mais aussi les sanctions pécuniaires relatives à la violation desdites conventions.

Libérer les zones, objet des chartes

La mise en œuvre des chartes est confiée aux comités de gestion et de surveillance. A la suite de l’exposé du consultant, les conseillers municipaux ont fait des amendements, notamment la réduction de la durée de séjour du bétail dans les espaces (d’un mois à deux semaines). Ils ont souhaité que des dispositions soient prises pour déguerpir les familles établies dans lesdites zones et éviter de futures installations de personnes. Pour le maire de Diapaga, Augustin Tankoano, l’idée de sécuriser les ZP situées dans le couloir de transhumance transfrontalière entre le Burkina Faso, le Bénin et le Togo, remonte à 2005 où, malgré la délimitation et la réalisation d’infrastructures d’élevage, lesdites zones sont restées fortement colonisées et ont fait l’objet de litiges. «C’est dans l’optique de réduire les conflits entre les différents utilisateurs de ces ressources forestières, de permettre une gestion durable, judicieuse et plus rentable de celles-ci et de faciliter la mobilité du bétail que nous avons initié les chartes foncières locales», a expliqué l’édyle. La deuxième adjointe au maire, Tompoa Coulidiaty, qui a présidé la session de validation, a, au nom du conseil municipal et des populations bénéficiaires des ZP, remercié la fondation Konrad Adenauer. Pour sa part, le coordonnateur du projet «Un monde sans faim-les droits fonciers des femmes en Afrique de l’Ouest » de Konrad Adenauer, Dramani Ouédraogo, qui a assisté à la session du conseil, a signifié que l’intérêt des chartes réside dans la définition des règles de gestion durables des ressources foncières concernées et leur sécurisation. Grâce à celle-ci, a ajouté le coordonnateur, la collectivité peut obtenir facilement l’accompagnement de partenaires pour une valorisation desdits domaines.

Jean Philibert SOME

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