Procès étudiants : Pas de liberté provisoire pour les 50 prévenus #aOuaga

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Procès étudiants : Pas de liberté provisoire pour les 50 prévenus

Publié le mercredi 14 aout 2013 | Sidwaya

© aOuaga.com par A. O
Troubles à l`université : ouverture du procès des 50 étudiants
Mardi 13 aout 2013. Ouagadougou. Le procès des 50 étudiants interpellés lors des troubles à la suite de la fermeture des cités universitaires a eu lieu au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI).

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Les étudiants présumés auteurs d’actes de vandalisme ayant conduit à la dégradation de biens mobiliers ou immobiliers du domaine public ont comparu devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, le mardi 13 août 2013. La liberté provisoire réclamée par les avocats de la défense, évoquant l’inconstitutionnalité de la loi portant répression des actes de vandalisme, a été rejetée par le tribunal en attendant la décision du Conseil constitutionnel.

Mardi 13 août 2013, il est 9h 5mn ; la présidente du tribunal, Haoua Kafando/Ganamé, appelle le premier prévenu (un étudiant) à la barre. Après avoir vérifié son identité, elle lit les faits qui lui sont reprochés, lesquels faits sont valables pour les autres prévenus. Il leur (ils sont au nombre de 50) est reproché : « d’avoir, à Ouagadougou, les 31 juillet et 1er août 2013, organisé ou participé volontairement à une manifestation illicite au cours de laquelle, des actes de vandalisme ont été commis sur la voie publique, notamment le fait de détruire ou de dégrader des biens mobiliers ou immobiliers du domaine public en l’espèce, en détruisant des véhicules automobiles et en brûlant des matières combustibles sur la voie publique causant donc des dégradations. Faits prévus et réprimés par les articles 2,3,5,13,14,15 de la loi portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique. D’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, en tout cas depuis moins de trois ans, volontairement fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voies de faits sur des agents de la force publique dont il est résulté pour ceux-ci une maladie ou une incapacité de travail non encore déterminée. Faits prévus et punis par les articles 328 et 347 du code pénal », selon la présidente du tribunal. Faits, que certains parmi les accusés n’ont pas reconnus.
Pour la défense des prévenus, un collectif d’une vingtaine d’avocats s’est constitué. Ceux-ci évoquent l’inconstitutionnalité de la loi portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique (qui date de 2008).
Selon la défense, la disposition dit que si une personne est arrêtée dans le cadre d’une manifestation illicite sur la voie publique, elle sera condamnée, même si on n’arrive pas à établir qu’elle a personnellement et directement posé l’acte de vandalisme. C’est la présomption de culpabilité qui prévaut. Cela est contraire à la Constitution, qui dit que tout Burkinabè jouit de la présomption d’innocence, a poursuivi la défense. Selon Me Prosper Farama, également de la défense, l’article 15 dit que s’il y a des difficultés à établir la culpabilité des uns, on condamne tous comme co-auteurs. C’est la responsabilité collective. Cependant en matière pénale, déclare t-il, il n’y a pas de responsabilité collective et la Constitution dispose que les peines sont personnelles et individuelles. Raison pour laquelle l’inconstitutionnalité de cette disposition a été invoquée par le collectif d’avocats. Il a demandé qu’elle soit soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer. C’est ainsi que la défense a sollicité la liberté provisoire des prévenus, en attendant la décision du Conseil constitutionnel. Pour Me Farama, la détention, c’est l’exception prévue par la loi, mais ce n’est pas la règle. A la suite de ces échanges, la présidente Kafando a annoncé la suspension de l’audience à 10h49. A la reprise, soit environ 4h après, la présidente du tribunal, Haoua Kafando/Ganamé, a accédé à la requête de recourir à l’appréciation du Conseil constitutionnel. Cependant, elle n’a pas accordé la liberté provisoire aux prévenus comme le réclament les avocats de la défense. Suite à cette annonce, les réactions ne se sont pas fait attendre. Le président de l’Association nationale des étudiants du Burkina (ANEB), Patrice Zoehinga, a indiqué que la mobilisation des étudiants restera de mise. « Les responsables, ce sont ceux-là qui ont dit aux forces de l’ordre d’intervenir dans les cités universitaires ». Aux étudiants qui donnaient de la voie depuis le début du procès, il leur a dit : « Félicitations à l’ensemble des camarades pour cette mobilisation depuis ce matin. Nous allons entrer immédiatement en contact avec les avocats et nous donnerons les perspectives qui siéent pour la suite de la lutte ». Les avocats ont dit regretter le rejet de la requête par le tribunal. Le président du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), Chrisogone Zougmoré, a dénoncé la décision du tribunal. Pour lui, c’est l’Etat qui devrait être convoqué à la barre ce jour, pour répondre de la mesure de fermeture des cités universitaires. « Nous allons poursuivre la lutte pour que ces jeunes soient libérés le plus tôt. possible Nous exigeons leur libération immédiate », a-t-il lancé.

Habibata WARA
Sandrine KORGHO

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